[Enregistrement électronique]
Le jeudi 16 mai 1996
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[Traduction]
La présidente: La séance est ouverte.
Monsieur Crête, voudriez-vous commencer? Je crois que votre projet de loi est suffisamment explicite pour M. Stinson. Je ne crois pas qu'il lui causera des problèmes. Il vous faudra plutôt convaincre les trois autres d'entre nous.
[Français]
M. Paul Crête (député de Kamouraska - Rivière-du-Loup): Je voudrais d'abord expliquer mon absence lors de votre dernière réunion. J'étais responsable du dernier débat à l'étape de la troisième lecture du projet de loi C-12. Je vous remercie de votre compréhension.
Je trouverais intéressant que la motion que j'ai proposée soit considérée comme votable car, premièrement, elle est d'intérêt national. Le Sénat est une institution qui touche l'ensemble du Canada.
Deuxièmement, on en débat actuellement dans le public. Il y en a qui sont pour le maintien du Sénat et d'autres contre. Il se pourrait également qu'il y en ait qui soient pour une transformation du Sénat. Il y a donc de la place pour un débat intéressant sur un sujet qui ne fait pas partie du programme du gouvernement.
Ce serait une belle occasion de connaître l'opinion des députés et, en même temps, cela pourrait générer, dans l'opinion publique, une rétroaction qui serait intéressante pour tous les partis et pour le Parlement. On vit une période où le gouvernement cherche des endroits où effectuer des coupures, et le débat sur les coûts du Sénat, soit 43 millions de dollars par année, serait intéressant à ce point de vue. On doit actuellement s'interroger et remettre les structures en question.
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Cette structure qu'on a héritée du parlementarisme britannique existe depuis la Confédération et ne correspond plus aujourd'hui aux nécessités de la gestion d'un État. En ce sens, son abolition présente beaucoup d'éléments significatifs.
Personnellement, j'ai vécu l'impact de la Loi sur la réforme de la carte électorale que le gouvernement avait présentée et qui est morte au Feuilleton parce que les sénateurs avaient décidé qu'ils ne la ramèneraient pas. Par rapport aux responsabilités des élus, c'est un rôle qui ne correspond plus à une réalité dans notre société.
Il faut se souvenir que la Chambre des Lords, en Angleterre, et le Sénat, ici, ont été créés au départ parce qu'on disait que les élus, même s'ils représentaient la population, n'avaient pas toute l'expertise nécessaire. Aujourd'hui, cette réalité n'existe plus. Les élus ont maintenant des compétences dans tous les secteurs.
Je pense qu'un débat semblable dans la société pourrait être intéressant. Il serait avantageux pour tous les partis de débattre de cette question et de voter pour qu'on puisse prendre le pouls de la Chambre sur une motion semblable. Voilà le résumé de mon argumentation.
[Traduction]
La présidente: Monsieur Stinson, je tiens à vous dire, uniquement pour vous mettre au courant, que M. Crête avait de très bonnes raisons de ne pas être ici la semaine dernière. C'est pour cela que nous lui avons permis de prendre la parole aujourd'hui.
Sa motion porte sur le maintien ou non du Sénat. Il vient tout juste de faire un exposé tout à fait digne d'intérêt. Il a vraiment réussi à capter mon attention.
Avez-vous des problèmes? Lorsque ce projet de loi sera présenté, il aura sans aucun doute une incidence importante sur tout ce qui se fait au pays. Ne craignez-vous pas d'ouvrir une boîte de Pandore?
M. Crête: Non.
La présidente: Je ne devrais pas poser une pareille question à un membre du Bloc, n'est-ce pas?
[Français]
M. Crête: Je n'ai pas de crainte. Je crois que les Canadiens et leurs représentent en Chambre ont toute l'expertise nécessaire pour juger d'une telle situation. Il y a des arguments contre et d'autres en faveur de la position que j'ai adoptée. Je ne demande pas que le Sénat soit aboli le lendemain de l'adoption de la motion. Je demande que le gouvernement procède à cette abolition.
Il pourrait y avoir certaines procédures constitutionnelles à prendre en considération. Cependant, ce serait le message que la Chambre enverrait au gouvernement. Le gouvernement aurait alors toute la latitude nécessaire pour procéder. Si la motion était adoptée, le mandat serait clair, mais le gouvernement pourrait choisir la façon de le faire. La population canadienne, qui s'interroge sur les coûts, serait sûrement contente qu'on ait un éclairage particulier sur cette question. D'ailleurs, c'est une question dont on discute actuellement un peu partout au Canada.
En blaguant, je demande parfois aux gens de chez nous s'ils connaissent leur sénateur. Leurs réponses démontrent que la population ne s'identifie vraiment pas avec le Sénat, bien que cela ne veuille pas dire que les sénateurs ne travaillent pas correctement. Donc, on se rend compte qu'on se détache de ce qui avait été prévu au départ.
[Traduction]
La présidente: Les membres du comité ont-ils des questions?
[Français]
M. Langlois (Bellechasse): Le libellé de votre motion demande l'abolition du Sénat. Dans votre présentation, vous parlez de l'abolition du Sénat dans sa forme actuelle, ce qui n'empêcherait pas de discuter de l'élection des sénateurs.
Personnellement, je suis en faveur d'un sénat élu. Je me sentirais à l'aise d'en discuter. J'ai vécu l'expérience du projet de loi C-69, et on n'aurait pas besoin de faire de grands débats pour me convaincre. Quand on se fait refuser un projet de loi sur la représentation à la Chambre des communes par des gens qui ne sont pas élus alors que nous devons mettre notre tête sur le billot à tous les quatre ou cinq ans, faire nos campagnes de financement, tenir nos bureaux de circonscription... On pourrait s'en reparler à huis clos.
Selon moi, aucun sénateur du Québec n'a un bureau dans sa circonscription. Le Québec est divisé en circonscriptions sénatoriales, mais aucun sénateur n'y a ouvert un bureau. Pourtant, il y a des budgets disponibles pour cela. En 1996, il y a au moins place pour un débat là-dessus. En 1867, on avait peur de la réaction populaire. On avait besoin de balises, d'une chambre de réflexion supplémentaire, et le Sénat a réalisé cela. Il a accompli cette fonction durant le premier quart de siècle de la fédération.
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D'ailleurs, certains politiciens, dont les membres du Parti réformiste, ont pris position quant à une réforme du Sénat. M. Chrétien a pris position assez clairement lorsqu'il a dit être, en principe, en faveur d'un Sénat élu. Dans votre parti, les avis sont probablement partagés entre une abolition du Sénat et l'élection des sénateurs.
Je pense que the mood of the House, le sentiment général est qu'on devrait tenir un débat là-dessus. Ce serait un éclairage additionnel, d'autant plus que ce serait un bon sujet à ajouter à l'ordre du jour des discussions constitutionnelles de 1997. Si cela venait de la Chambre des communes, cela aurait un poids additionnel.
Toutes les provinces ont des points de vue qui diffèrent là-dessus. Si cela ne change pas, rien ne changera, mais si cela change, ce ne pourrait qu'être pour le mieux, selon moi.
Je dis ce que je pense sur le fond, et je ne m'en suis pas caché devant le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre. Vous connaissez maintenant mon point de vue. Merci.
[Traduction]
M. Crête: Merci.
La présidente: Monsieur Crête, je ne crois pas qu'il ait répondu à votre question. Vous pouvez faire un commentaire si vous le désirez.
[Français]
M. Crête: L'argument sur le Sénat actuel est important. La motion vise le Sénat tel qu'il est actuellement. Si la motion était adoptée, cela n'empêcherait ni le gouvernement, ni les partis d'opposition, ni quiconque de faire des propositions sur une nouvelle forme de chambre. La porte est ouverte à cela.
La motion ne porte que sur le Sénat dans sa forme actuelle - je dirais un peu folklorique - et particulièrement sur les coûts qu'il entraîne en tant que chambre composée de non élus. Ce sont là les aspects principaux de la motion.
Si le rêve devenait réalité, le lendemain, la porte serait ouverte à toutes sortes de solutions possibles.
[Traduction]
La présidente: Monsieur Stinson, avez-vous une question?
M. Stinson (Okanagan - Shuswap): Je crois que cette motion transcende toutes les disciplines de parti.
La présidente: Nous ne discutons pas actuellement du bien- fondé de cette motion. Nous n'en sommes qu'à l'étape des questions.
M. Stinson: Je n'en ai aucune.
La présidente: C'est ce que je pensais.
Merci beaucoup, monsieur Crête.
[Français]
M. Crête: Merci. Quand allez-vous prendre votre décision?
[Traduction]
La présidente: Au cours des prochaines 45 minutes.
[Français]
M. Crête: D'accord. Merci beaucoup.
[Traduction]
La présidente: Je vous remercie d'avoir été là aujourd'hui.
[La séance se poursuit à huis clos]