CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
35e LÉGISLATURE, 2e SESSION

TÉMOIGNAGES

Sous-comité
des

AFFAIRES ÉMANANT DES DÉPUTÉS

du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Présidente : Carolyn Parrish

Séance no 6

Le mercredi 25 septembre 1996

ORDRE DU JOUR: Choix des affaires qui feront l'objet d'un vote conformément à l'article 108(3)(a)(iv) du Règlement