CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
35e LÉGISLATURE, 2e SESSION

TÉMOIGNAGES

Sous-comité
des

AFFAIRES ÉMANANT DES DÉPUTÉS

du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Présidente: Carolyn Parrish

Séance no 8

Le mercredi 23 octobre 1996

ORDRE DU JOUR:

Choix des affaires qui feront l'objet d'un vote conformément à l'article 108(3)(a)(iv) du Règlement.

Examen des affaires qui font l'objet d'un vote et l'étude en comité.