TÉMOIGNAGES

Sous-comité
des

AFFAIRES ÉMANANT DES DÉPUTÉS

du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Présidente : Carolyn Parrish

Séance no 14

Le mardi 4 février 1997

ORDRE DU JOUR:

Choix des affaires qui feront l'objet d'un vote conformément à l'article 108(a)(iv) du Règlement

;