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PROCÈS-VERBAUX
LE MARDI 12 MARS 1996
(Séance no 1)
(Séance no 1)
[Traduction]
Le Sous-comité des affaires émanant des députés du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit à 15 h 32, dans la salle 208 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Carolyn Parrish (présidente).
Membres du Sous-comité présents: François Langlois, Carolyn Parrish et Darrel Stinson.
Membre suppléant présent: John Loney pour Mauril Bélanger.
Aussi présent: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Jamie Robertson, attaché de recherche.
Témoins: De la Chambre des communes: Lee Morrison, Roger Gallaway, Paul Szabo, Rose-Marie Ur, Pierrette Venne, Jake Hoeppner, Val Meredith, Sharon Hayes, Jay Hill, Len Taylor et Tom Wappel.
En application de l'ordre adopté par le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre le jeudi 20 janvier 1994, le Sous-comité procède au choix, parmi les projets de loi et les motions dont l'ordre de priorité a été établi à compter du lundi 4 mars 1996, des affaires qui feront l'objet d'un vote.
Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.
À 17 h 20, le Sous-comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation.
LE MERCREDI 13 MARS 1996
(Séance no 2)
(Séance no 2)
[Traduction]
Le Sous-comité des affaires émanant des députés du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit à 15 h 33, dans la salle 208 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Carolyn Parrish (présidente).
Membres du Sous-comité présents: François Langlois, Carolyn Parrish et Darrel Stinson.
Membre suppléant présent: John Loney pour Mauril Bélanger.
Aussi présent: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Jamie Robertson, attaché de recherche.
Témoins: De la Chambre des communes: Garry Breitkreuz, John Cannis, Bill Blaikie, Alex Shepherd, Dale Johnston, John Williams, Herb Grubel, Dan McTeague, Elwin Hermanson, Réal Ménard, Ted White, John Solomon, Ian McClelland (pour Dick Harris) et Ed Harper (pour Art Hanger).
En application de l'ordre adopté par le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre le jeudi 20 janvier 1994, le Sous-comité procède au choix, parmi les projets de loi et les motions dont l'ordre de priorité a été établi à compter du lundi 4 mars 1996, des affaires qui feront l'objet d'un vote.
Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.
À 17 h 50, la séance est suspendue.
À 19 h 30, la séance reprend et par consentement unanime, procède à huis clos.
À 20 h 30, le Sous-comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidente.
LE MARDI 14 MAI 1996
(Séance no 3)
(Séance no 3)
[Traduction]
Le Sous-comité des affaires émanant des députés du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit aujourd'hui à 15 h 33, dans la salle 208 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Carolyn Parrish (présidente).
Membres du Sous-comité présents: François Langlois, Carolyn Parrish et Darrel Stinson.
Membre suppléant présent: John Loney pour Mauril Bélanger.
Aussi présent: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Jamie Robertson, attaché de recherche.
Témoins: De la Chambre des communes: Michel Dupuy (pour Eleni Bakopanos), Bill Gilmour, Myron Thompson, Benoît Tremblay, Albina Guarnieri, Daniel Kennedy, adjoint (pour Sarkis Assadourian), Peter Milliken, Paul Szabo, Keith Martin, Alex Shepherd et Darrel Stinson.
En application de l'ordre adopté par le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre le jeudi 20 janvier 1994, le Sous-comité procède au choix, parmi les projets de loi et des motions dont l'ordre de priorité a été établi à compter du jeudi 2 mai 1996, des affaires qui feront l'objet d'un vote.
Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.
À 17 h 43, la séance est levée.
LE JEUDI 16 MAI 1996
(Séance no 4)
(Séance no 4)
[Traduction]
Le Sous-comité des affaires émanant des députés du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit aujourd'hui à 10 h 03, dans la salle 306 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Carolyn Parrish (présidente).
Membres du Sous-comité présents: François Langlois, Carolyn Parrish et Darrel Stinson.
Membre suppléant présent: John Loney pour Mauril Bélanger.
Aussi présent: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Jamie Robertson, attaché de recherche.
Témoin: De la Chambre des communes: Paul Crête.
En application de l'ordre adopté par le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre le jeudi 20 janvier 1994, le Sous-comité procède au choix, parmi les projets de loi et des motions dont l'ordre de priorité a été établi à compter du jeudi 2 mai 1996, des affaires qui feront l'objet d'un vote.
Le témoin fait une déclaration et répond aux questions.
À 10 h 13, par consentement unanime, le Sous-comité procède à huis clos.
À 10 h 55, le Sous-comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation.
Le greffier du Sous-comité
Stephen Knowles
LE MARDI 24 SEPTEMBRE 1996
(Séance no 5)
(Séance no 5)
[Traduction]
Le Sous-comité des affaires émanant des députés du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit aujourd'hui à 15 h 44, dans la pièce 308 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Carolyn Parrish (présidente).
Membres du Sous-comité présents: François Langlois et Carolyn Parrish.
Membres suppléants présents: Jack Frazer pour Darrel Stinson et John Loney pour Mauril Bélanger.
Aussi présent: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Jamie Robertson, attaché de recherche.
Témoins: De la Chambre des communes: Bob Mills; Paddy Torsney; Dan McTeague; Sharon Hayes (pour Garry Breitkreuz); John Solomon; Svend Robinson; Brenda Chamberlain; Suzanne Tremblay et Harold Culbert.
En application de l'ordre de renvoi adopté par le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre le jeudi 20 janvier 1994, le Sous-comité procède au choix des affaires qui feront l'objet d'un vote, parmi les projets de loi et les motions dont l'ordre de priorité a été établi le 13 juin 1996.
Les témoins font une déclaration et répondent aux questions.
À 17 h 18, le Sous-comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidente.
LE MERCREDI 25 SEPTEMBRE 1996
(Séance no 6)
(Séance no 6)
[Traduction]
Le Sous-comité des affaires émanant des députés du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit aujourd'hui à 15 h 31, dans la pièce 208 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Carolyn Parrish (présidente).
Membres du Sous-comité présents: François Langlois et Carolyn Parrish.
Membres suppléants présents: Jack Frazer pour Darrel Stinson et John Loney pour Mauril Bélanger.
Aussi présente: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Mollie Dunsmuir, attachée de recherche.
Témoins: De la Chambre des communes: Raymond Bonin, Chuck Strahl, Derek Lee, Anna Terrana et Réal Ménard.
En application de l'ordre de renvoi adopté par le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre le jeudi 20 janvier 1994, le Sous-comité procède au choix des affaires qui feront l'objet d'un vote, parmi les projets de loi et les motions dont l'ordre de priorité a été établi le 13 juin 1996.
Les témoins font une déclaration et répondent aux questions.
À 16 h 31, la séance du Sous-comité est suspendue.
À 16 h 34, la séance du Sous-comité, par consentement unanime, reprend à huis clos.
À 17 h 18, le Sous-comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidente.
LE MERCREDI 2 OCTOBRE 1996
(Séance no 7)
Les témoignages pour cette réunion ne sont pas disponibles parce que la réunion s'est tenue à huis clos.
(Séance no 7)
Les témoignages pour cette réunion ne sont pas disponibles parce que la réunion s'est tenue à huis clos.
[Traduction]
Le Sous-comité des affaires émanant des députés du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit aujourd'hui à huis clos, à 16 h 32, dans la pièce 208 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Carolyn Parrish (présidente).
Membres du Sous-comité présents: Jack Frazer, François Langlois et Carolyn Parrish.
Aussi présents: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Mollie Dunsmuir, attachée de recherche. De la Direction des recherches pour le Bureau: Thomas Hall.
En application de l'ordre de renvoi adopté par le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre le 26 septembre 1996, le Sous-comité examine la question des affaires faisant l'objet d'un vote et la façon dont se fait leur choix en comité.
Le Sous-comité discute de ses futurs travaux.
Il est convenu que le Sous-comité demande au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre de lui accorder jusqu'au 13 décembre 1996 pour présenter son rapport.
Il est convenu d'envoyer une note à tous les députés pour obtenir leur point de vue sur la question des affaires émanant des députés.
À 16 h 56, le Sous-comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidente.
LE MERCREDI 23 OCTOBRE 1996
(Séance no 8)
(Séance no 8)
[Traduction]
Le Sous-comité des affaires émanant des députés du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit aujourd'hui à 13 h 07, dans la pièce 112-N de l'édifice du Centre, sous la présidence de Carolyn Parrish (présidente).
Membres du Sous-comité présents: Jack Frazer, François Langlois, John Loney et Carolyn Parrish.
Autre députée présente: Daphne Jennings.
Aussi présents: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Jamie Robertson, attaché de recherche. De la Direction des recherches pour le Bureau: Thomas Hall.
Conformément aux ordres de renvoi donnés par le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre le 26 septembre 1996 et le 8 octobre 1996, le Sous-comité reprend l'examen des affaires qui font l'objet d'un vote et d'une étude en comité.
Il est convenu,--Que les parrains des motions et des projets de loi d'initiative parlementaire qui ont été choisis le 8 octobre 1996 soient invités à faire une présentation le mardi 29 octobre 1996.
Il est convenu,--Que le personnel du Sous-comité rédige une courte lettre à l'intention des parrains des projets de loi d'initiative parlementaire choisis le 8 octobre 1996, afin de leur signaler l'absence d'ouverture pour tout autre affaire faisant l'objet d'un vote.
Il est convenu,--Que le greffier de la Chambre soit invité à comparaître devant le Sous-comité le mardi 29 octobre à midi (12 heures).
À 13 h 45, le Sous-comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidente.
LE MARDI 29 OCTOBRE 1996
(Séance no 9)
(Séance no 9)
[Traduction]
Le Sous-comité des affaires émanant des députés du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit aujourd'hui à 9 h 07, dans la pièce 112-N de l'édifice du Centre, sous la présidence de Carolyn Parrish (présidente).
Membres du Sous-comité présents: Jack Frazer, François Langlois et Carolyn Parrish.
Aussi présent: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Jamie Robertson, attaché de recherche.
Témoins: Conformément au paragraphe 92(1) du Règlement--De la Chambre des communes: Art Hanger (pour Jim Hart), Albina Guarnieri, Bill Gilmour (pour Garry Breitkreuz), Jack Frazer, Deborah Grey, Eugène Bellemare, Keith Martin, Elwin Hermanson (pour Myron Thompson), Sarkis Assadourian, Warren Allmand, Ian McClelland (pour Dick Harris), David Dubinski (pour Bill Blaikie), Ted White, Audrey McLaughlin. Conformément aux ordres de renvoi du 26 septembre 1996 et du 8 octobre 1996--De la Chambre des communes: Robert Marleau, greffier de la Chambre, et Camille Montpetit, greffier adjoint (Service de la procédure).
En application de l'ordre de renvoi adopté par le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre le jeudi 20 janvier 1994, le Sous-comité procède au choix des affaires qui feront l'objet d'un vote, parmi les projets de loi et les motions dont l'ordre de priorité a été établi le 8 octobre 1996.
Les témoins présentent un exposé et répondent aux questions.
À 11 h 21, le Sous-comité décide à l'unanimité de siéger à huis clos.
À 11 h 52, la séance est suspendue.
À 12 h 07, la séance reprend en public.
En application des ordres de renvoi adoptés par le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre le 26 septembre 1996 et le 8 octobre 1996, le Sous-comité examine la question des affaires qui font l'objet d'un vote et d'une étude en comité.
Robert Marleau présente un exposé et, avec Camille Montpetit, répond aux questions.
À 13 h 04, le Sous-comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidente.
LE MERCREDI 6 NOVEMBRE 1996
(Séance no 10)
(Séance no 10)
[Traduction]
Le Sous-comité des affaires émanant des députés du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit aujourd'hui à 15 h 57, dans la pièce 112-N de l'édifice du Centre, sous la présidence de Carolyn Parrish (présidente).
Membres du Sous-comité présents: Jack Frazer, François Langlois et Carolyn Parrish.
Aussi présents: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Jamie Robertson, attaché de recherche. De la Direction des recherches pour le Bureau: Thomas Hall, greffier à la procédure.
Témoins: De la Chambre des communes: Réal Ménard et Val Meredith.
Conformément aux ordres de renvoi du 26 septembre 1996 et du 8 octobre 1996 du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, le Sous-comité examine la question des affaires qui font l'objet d'un vote et d'une étude en comité.
Les témoins présentent un exposé et répondent aux questions.
À 16 h 56, le Sous-comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidente.
LE JEUDI 7 NOVEMBRE 1996
(Séance no 11)
(Séance no 11)
[Traduction]
Le Sous-comité des affaires émanant des députés du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit aujourd'hui à 9 h 38, dans la pièce 112-N de l'édifice du Centre, sous la présidence de Carolyn Parrish (présidente).
Membres du Sous-comité présents: Jack Frazer, François Langlois et Carolyn Parrish.
Aussi présent: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Jamie Robertson, attaché de recherche.
Témoins: De la Chambre des communes: Roger Gallaway et John Bryden.
Conformément aux ordres de renvoi du 26 septembre 1996 et du 8 octobre 1996 du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, le Sous-comité examine la question des affaires qui font l'objet d'un vote et d'une étude en comité.
Les témoins présentent chacun un exposé et répondent aux questions.
Il est convenu,--Que les avocats du bureau du conseiller législatif soient invités à comparaître devant le Sous- comité.
À 10 h 30, le Sous-comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidente.
LE MARDI 26 NOVEMBRE 1996
(Séance no 12)
(Séance no 12)
[Traduction]
Le Sous-comité des affaires émanant des députés du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit aujourd'hui à 15 h 45, dans la pièce 112-N de l'édifice du Centre, sous la présidence de Carolyn Parrish (présidente).
Membres du Sous-comité présents: Jack Frazer, François Langlois et Carolyn Parrish.
Aussi présents: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Jamie Robertson, attaché de recherche. De la Direction des recherches pour le Bureau: Thomas Hall, greffier à la procédure.
Témoins: De la Chambre des communes: John Bryden. Du Bureau des conseillers législatifs de la Chambre des communes: Louis-Philippe Côté, Philippe Ducharme et Diane McMurray.
Conformément aux ordres de renvoi du 26 septembre 1996 et du 8 octobre 1996 du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, le Sous-comité examine la question des affaires qui font l'objet d'un vote et d'une étude en comité.
John Bryden présente un exposé et répond aux questions.
À 15 h 55, la séance se poursuit à huis clos.
Les témoins du Bureau du conseiller législatif répondent aux questions.
À 16 h 53, le Sous-comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidente.
LE MARDI 4 FÉVRIER 1997
(séance no 13)
(séance no 13)
[Traduction]
Le Sous-comité des affaires émanant des députés du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit aujourd'hui à 9 h 34, dans la pièce 307 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Carolyn Parrish (présidente).
Membres du Sous-comité présents: Jack Frazer, François Langlois, John Loney et Carolyn Parrish.
Aussi présent: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Jamie Robertson, attaché de recherche.
Témoins: De la Chambre des communes: Colleen Beaumier, Dennis Mills, Warren Allmand, John Cannis, Deborah Grey (for Elwin Hermanson), Paul Crête et Sharon Hayes.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté le jeudi 20 janvier 1994 par le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, le Sous-comité choisit les affaires qui feront l'objet d'un vote parmi les projets de loi et les motions dont l'ordre de priorité a été établi le 3 décembre 1996.
Les témoins présentent un exposé et répondent aux questions.
À 11 h 03, le Sous-comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidente.
LE MARDI 4 FÉVRIER 1997
(Séance no 14)
(Séance no 14)
[Traduction]
Le Sous-comité des affaires émanant des députés du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit aujourd'hui à 15 h 35, dans la pièce 306 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Carolyn Parrish (présidente).
Membres du Sous-comité présents: Jack Frazer, François Langlois, John Loney et Carolyn Parrish.
Aussi présent: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Jamie Robertson, attaché de recherche.
Témoins: De la Chambre des communes: Brenda Chamberlain, Art Hanger, Charlie Penson (pour Daphne Jennings), Sheila Finestone et Paul Szabo.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté le jeudi 20 janvier 1994 par le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, le Sous-comité choisit les affaires qui feront l'objet d'un vote parmi les projets de loi et les motions dont l'ordre de priorité a été établi le 3 décembre 1996.
Les témoins présentent un exposé et répondent aux questions.
À 16 h 56, le Sous-comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidente.
LE MERCREDI 19 FÉVRIER 1997
(Séance no 15)
(Séance no 15)
[Traduction]
Le Sous-comité des affaires émanant du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit aujourd'hui à huis clos, à 15 h 34, à la pièce 112-N de l'édifice du Centre, sous la présidence de Carolyn Parrish (présidente).
Membres du Sous-comité présents: Jack Fraser, François Langlois, John Loney et Carolyn Parrish.
Aussi présent: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Jamie Robertson, attaché de recherche.
Conformément aux ordre de renvoi adoptés par le comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre les 26 septembre 1996, 8 octobre 1996 et 5 décembre 1996, le Sous-comité examine les affaires devant faire l'objet d'un vote et prend une décision à l'étape de l'étude en comité.
Le Sous-comité passe à l'étude d'une ébauche de rapport.
Il est convenu,--Que le Sous-comité n'imprimera pas son procès-verbal ni ses témoignages.
À 16 h 34, le Sous-comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation du président.
LE MERCREDI 12 MARS 1997
(séance no 16)
(séance no 16)
[Traduction]
Le Sous-comité des affaires émanant des députés du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit aujourd'hui à 15 h 34, dans la pièce 208 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Carolyn Parrish (présidente).
Membres du Sous-comité présents: François Langlois et Carolyn Parrish.
Membres suppléants présents: Colleen Beaumier pour John Loney; Ian McClelland pour Jack Frazer.
Aussi présent: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Jamie Robertson, attaché de recherche.
Témoins: De la Chambre des communes: Pierrette Venne; Bob Ringma; Jim Karygiannis; Dale Johnston; Diane Ablonczy pour Margaret Bridgman; Michel Guimond; John Solomon; Len Taylor pour Nelson Riis; Jag Bhaduria; Jan Brown; Leon Benoit et Paul Forseth.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté le jeudi 20 janvier 1994 par le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, le Sous-comité choisit les affaires qui feront l'objet d'un vote parmi les projets de loi et les motions dont l'ordre de priorité a été établi le 20 février 1997.
Les témoins présentent un exposé et répondent aux questions.
À 17 h 38, le Sous-comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidente.
La greffière du Sous-comité
Diane Diotte