CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
35e LÉGISLATURE, 2e SESSION

TÉMOIGNAGES

Sous-comité
sur les

PROJETS DE RÉGLEMENTATION SUR LES ARMES À FEU

du Comité permanent de la justice et des questions juridiques

Président: Russell MacLellan

Séance no 13

Le mardi 4 février 1997

ORDRE DU JOUR:

Examen de projets de réglementation

TÉMOINS:

Association canadienne des chefs de police:

N.G. Beauchesne, conseiller juridique du Comité de modifications législatives;

Brian Ford, chef du Service de police régional d'Ottawa-Carleton; président du Comité demodifications législatives;

Bryan McConnell, directeur exécutif.