CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
35e LÉGISLATURE, 2e SESSION
TÉMOIGNAGES
Sous-comité
sur les
PROJETS DE RÉGLEMENTATION SUR LES ARMES À FEU
du Comité permanent de la justice et des questions juridiques
Président: Russell MacLellan
Séance no 13
Le mardi 4 février 1997
ORDRE DU JOUR:
Examen de projets de réglementation
TÉMOINS:
Association canadienne des chefs de police:
N.G. Beauchesne, conseiller juridique du Comité de modifications législatives;
Brian Ford, chef du Service de police régional d'Ottawa-Carleton; président du Comité demodifications législatives;
Bryan McConnell, directeur exécutif.
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