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CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
35e LÉGISLATURE, 2e SESSION

TÉMOIGNAGES

Sous-comité
sur le

PROJET DE LOI C-47,
LOI CONCERNANT LES TECHNIQUES DE REPRODUCTION HUMAINE
ET LES OPÉRATIONS COMMERCIALES LIÉES À LA REPRODUCTION HUMAINE

du Comité permanent de la santé

Président: Bonnie Hickey (Lib.)

Séance no 3

Le jeudi 13 mars 1997

ORDRE DU JOUR:

Projet de loi C-47, Loi concernant les techniques de reproduction humaine et les opérations commerciales liées à la reproduction humaine

TÉMOINS:

Ministère de la Santé:

Phyllis Colvin, directrice par intérim, Direction de l'information et de la politique de la santé, Direction générale des politiques et de la consultation;

André Juneau, sous-ministre adjoint, Direction générale des politiques et de la consultation;

Susan Zimmerman, conseillère juridique.

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