![Prochaine section](/Archives/Images/archivenext.gif)
CONTENU: [Ordres de renvoi] [Procès-verbaux] [Témoins]
CHAMBRE DES COMMUNES
Fascicule no 1
Le jeudi 24 octobre 1996
Le mardi 29 octobre 1996
Le jeudi 31 octobre 1996
Le mercredi 6 novembre 1996
Le mardi 19 novembre 1996
Le mercredi 20 novembre 1996
Le lundi 25 novembre 1996
Le mardi 26 novembre 1996
Président: Russell MacLellan
Procès-verbaux du Sous-comité sur le
Projet de loi C-25 Loi sur les règlements
du Comité permanent de la justice et des questions juridiques
CONCERNANT:
Projet de loi C-25, Loi concernant les règlements et autres textes, y compris leur examen, enregistrement, publication et contrôle parlementaire, et modifiant certaines lois en conséquence
SOUS-COMITÉ SUR LE PROJET DE LOI C-25 DU COMITÉ PERMANENT DE LA
JUSTICE ET DES QUESTIONS JURIDIQUES
Président: Russell MacLellan
Membres
Gordon Kirkby
Ghislain Lebel
John Maloney
Susan Whelan
Ted White
(Quorum 4)
Le greffier du Sous-comité
Bill Farrell