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CONTENU: [Ordres de renvoi] [Procès-verbaux] [Témoins]


CHAMBRE DES COMMUNES

Fascicule no 1


Le jeudi 24 octobre 1996
Le mardi 29 octobre 1996
Le jeudi 31 octobre 1996
Le mercredi 6 novembre 1996
Le mardi 19 novembre 1996
Le mercredi 20 novembre 1996
Le lundi 25 novembre 1996
Le mardi 26 novembre 1996

Président: Russell MacLellan


Procès-verbaux du Sous-comité sur le

Projet de loi C-25 Loi sur les règlements

du Comité permanent de la justice et des questions juridiques


CONCERNANT:

Projet de loi C-25, Loi concernant les règlements et autres textes, y compris leur examen, enregistrement, publication et contrôle parlementaire, et modifiant certaines lois en conséquence

TÉMOINS:


SOUS-COMITÉ SUR LE PROJET DE LOI C-25 DU COMITÉ PERMANENT DE LA JUSTICE ET DES QUESTIONS JURIDIQUES

Président: Russell MacLellan

Membres


Gordon Kirkby
Ghislain Lebel
John Maloney
Susan Whelan
Ted White

(Quorum 4)

Le greffier du Sous-comité

Bill Farrell


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