TÉMOINS
Le mardi 29 octobre 1996 (Séance no 2)
Ministère de la Justice:
Mary Dawson, sous-ministre déléguée;
John Mark Keyes, conseiller juridique principal, Section de la législation;
Ryan Rempel, avocat, Droit administratif.
Le jeudi 31 octobre 1996 (Séance no 3)
Commission consultative de la fiscalité indienne:
Robert Groves, directeur, Groupe des affaires autochtones Inc.;
Chef Clarence T. (Manny) Jules, président.
Congrès du travail du Canada:
Dave Bennett, directeur national, Département de la santé, de la sécurité et de l'environnement.
Le mercredi 6 novembre 1996 (Séance no 4)
Association canadienne du droit de l'environnement:
Michelle Swenarchuk, directrice générale.
Le mardi 19 novembre 1996 (Séance no 5)
Barreau du Québec:
Marc Sauvé, avocat, Service de la législation.
Université d'Ottawa:
Jamie Bennedikson, professeur associé, Faculté de droit;
Ed Ratushny, professeur de droit, Faculté de droit.
Université du Québec à Montréal:
Daniel Mockle, professeur agrégé en droit public, président de la Section de droit administratif de l'Association canadienne des professeurs de droit.
Le mardi 19 novembre 1996 (Séance no 6)
À titre de députés:
Derek Lee;
Tom Wappell.
À titre personnel:
Philip Anisman, «JSD», avocat.
Le mercredi 20 novembre 1996 (Séance no 7)
Université McGill:
Roderick A. Macdonald, professeur.
Le mardi 26 novembre 1996 (Séance no 9)
Ministère de la Justice:
Mary Dawson, sous-ministre déléguée;
Ryan Rempel, conseiller.