CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
35e LÉGISLATURE, 2e SESSION

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TÉMOIGNAGES

Séance conjointe du Sous-comité sur les

DIFFÉRENDS COMMERCIAUX

du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international

Président: l'hon. Michel Dupuy

Sous-comité de l'

EXAMEN DE LA LOI SUR LES MESURES SPÉCIALES D'IMPORTATION

du Comité permanent des finances

Président: Ron Duhamel

Séance no 12

Le mercredi 27 novembre 1996

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ORDRE DU JOUR:

Examen de la Loi sur les mesures spéciales d'importation

TÉMOINS:

Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international:

John McNab, directeur, Direction des recours commerciaux;

Steven Rhealt-Kihara, agent des politiques commerciales, Direction des recourscommerciaux;

Mike Robertson, directeur adjoint, Direction des recours commerciaux.

Ministère des Finances:

Terry Collins-Williams, directeur, Division des relations économiques internationales,Direction des finances et du commerce internationaux.

Ministère du Revenu:

Brian Brimble, directeur général, Direction des droits antidumping et compensateurs,Administration des politiques commerciales.

Industrie Canada:

Robert Lancop, chef, Division «A», Direction des affaires civiles, Bureau de la concurrence.

Tribunal canadien du commerce extérieur:

Antony Eyton, président.

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