CONTENU: [Procès-verbaux] [Témoins]
CHAMBRE DES COMMUNES
Fascicule no 1 (Réunions nos 1 à 21)
Le mercredi 15 mai 1996
Le mercredi 12 juin 1996
Le lundi 17 juin 1996
Le mercredi 18 septembre 1996
Le mercredi 25 septembre 1996
Le mercredi 9 octobre 1996
Le mercredi 23 octobre 1996
Le mercredi 30 octobre 1996
Le lundi 18 novembre 1996
Le mercredi 20 novembre 1996
Le lundi 25 novembre 1996
Le mercredi 27 novembre 1996
Le lundi 9 décembre 1996
Le mercredi 5 février 1997
Le mercredi 12 février 1997
Le mercredi 19 février 1997
Le mercredi 5 mars 1997
Le mercredi 12 mars 1997
Le mercredi 19 mars 1997
Le mercredi 9 avril 1997
Le mercredi 16 avril 1997
Président: Michel Dupuy
Procès-verbaux du Sous-comité sur les
Différends commerciaux (STDF)
du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce
international
CONCERNANT:
Examen de la Loi sur les mesures spéciales d'importation (LMSI)
Étude du mécanisme de règlement des différends commerciaux
SOUS-COMITÉ SUR LES DIFFÉRENDS COMMERCIAUX (STDF) DU COMITÉ PERMANENT DES
AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DU COMMERCE INTERNATIONAL
Président: Michel Dupy
Membres
Roy Cullen
Ron MacDonald
Charlie Penson
Benoît Sauvageau
(Quorum 3)
La greffière du Sous-comité
Georges Etoka