[Enregistrement électronique]
Le jeudi 25 avril 1996
.0905 
[Traduction]
Le président: Nous avons quorum. Bonjour.
[Français]
Nous étudions les crédits 1, 5 et 10 du Budget des dépenses principal.
Nous sommes très heureux d'avoir avec nous plusieurs représentants du ministère de l'Environnement. Ce sont le sous-ministre, M. Cappe, qui est accompagné de Mme Nancy Cutler, directrice générale nationale, Service météorologique national, et de M. McBean, sous-ministre adjoint, Services atmosphériques.
[Traduction]
Monsieur Cappe, nous sommes ravis de vous accueillir ici aujourd'hui. Comme notre liste des témoins n'est pas complète, puis-je vous demander de faire les présentations avant de passer aux remarques préliminaires?
Je vous souhaite la bienvenue. Nous sommes heureux de vous accueillir parmi nous. Nous enchaînerons ensuite immédiatement avec les questions.
[Français]
M. Mel Cappe (sous-ministre de l'Environnement): Je suis ici pour ajouter un complément aux réponses que nous avons données mardi dernier.
J'avais l'intention de venir pour la première séance de ce comité, mais aussi à la fin pour répondre à toutes les questions en suspens. Malheureusement, mardi dernier, je n'étais pas disponible, mais j'avais l'intention de témoigner devant vous le 9 mai. Après en avoir discuté avec le président, je suis venu aujourd'hui afin de répondre à vos questions.
[Traduction]
Je ne devrais pas vraiment être ici aujourd'hui, mais si je peux vous aider, j'en serai heureux.
Le ministère de l'Environnement, est, comme l'environnement, un organisme très complexe. Il se compose de nombreux éléments. J'aimerais pouvoir vous donner une idée de cet ensemble. En outre, mes collègues du Service de l'environnement atmosphérique, M. McBean et Mme Cutler, traiteront des questions atmosphériques de façon beaucoup plus compétente que je ne pourrais le faire. Je suis ici simplement pour leur prêter main-forte.
.0910
Monsieur McBean va maintenant vous donner un aperçu du Service de l'environnement atmosphérique.
Le président: Nous aimerions que vous nous présentiez aussi les autres personnes qui vous accompagnent.
M. Cappe: Il y a entre autres Luc Desroches, directeur général des Finances, qui a comparu devant le comité mardi, et un certain nombre d'autres fonctionnaires qui peuvent vous aider. Gordon, vous pouvez peut-être présenter les autres?
M. Gordon McBean (sous-ministre adjoint, Service de l'environnement atmosphérique, ministère de l'Environnement): Nous avons avec nous MM. Denis Bourque et Rick Jones, qui travaillent au Service de l'environnement atmosphérique à Ottawa-Hull, ainsi que François Quesnel et Andrée Pelchat, du service des finances. Les autres, je ne les connais pas.
Monsieur le président, je suis heureux de venir vous parler des programmes de mon service et des autres éléments «environnement atmosphérique» du ministère, dont j'ai la responsabilité fonctionnelle. Nous vous avons déjà présenté Mme Nancy Cutler, directrice générale des Services météorologiques nationaux, dont l'administration centrale se trouve à Toronto. C'est là que sont situés nos bureaux nationaux. Le Centre météorologique canadien, quant à lui, est situé à Dorval, et nous avons des groupes de recherche, des stations d'observation et des bureaux dans tout le pays.
[Français]
Avant d'entrer dans le détail de nos programmes, j'aimerais dire un mot sur l'atmosphère qui, comme vous le savez, est essentielle à la vie de notre planète.
Elle nous donne l'oxygène que nous respirons et nous protège contre la plupart des rayons ultraviolets. Le bioxyde de carbone et d'autres composantes de l'atmosphère créent un effet de serre qui réchauffent le globe et le rendent habitable.
L'atmosphère abreuve nos écosystèmes. Les vents poussent les glaces de mer et produisent les vagues et les courants océaniques.
[Traduction]
Nous tirons de nombreux avantages de l'atmosphère. Mais nous sommes conscients des dégâts qu'elle peut infliger. Justement, samedi dernier, des tornades ont balayé une partie de l'Ontario, blessant quatre personnes et causant des dommages de plusieurs millions de dollars. Environnement Canada a proclamé des veilles d'orage violent et a annoncé un risque de tornades quatre heures avant qu'elles ne surviennent. En mai 1985, des tornades dans la même région ont tué 12 personnes et en ont laissé 500 autres sans abri. En 1991, la tempête de grêle de Calgary, qui a causé des dommages de 343 millions de dollars, a été la plus grande catastrophe naturelle du Canada sur le plan des sinistres assurés.
Nous ne pouvons empêcher les tornades et la grêle, mais nous pouvons réduire les pertes humaines et matérielles grâce à un bon système de prévisions et d'alertes rapides et à des programmes d'éducation de la population. Les risques naturels ne doivent pas forcément se transformer en catastrophes.
Le rôle premier du service météorologique canadien depuis sa création, en 1871, est de signaler l'imminence des tempêtes dangereuses. À l'époque, tout ce que nous pouvions faire était de fournir des renseignements sur les vents et les conditions météo du moment pour les Grands Lacs et le Saint-Laurent, en s'occupant peu des conditions futures. Au cours des 100 années qui ont suivi, le service s'est élargi pour fournir des renseignements météo au public et aux agriculteurs dans l'ensemble du pays. L'avènement de l'aviation commerciale nous a donné un gros client, qui était au centre de nos activités lorsque nous étions la Direction de la météorologie de Transports Canada. Quand Environnement Canada a vu le jour, en 1971, le service météo est devenu le Service de l'environnement atmosphérique, et son mandat a été considérablement élargi.
Nous avons continué à privilégier la communication des prévisions et des alertes météo aux Canadiens. Grâce aux améliorations apportées à notre réseau d'observation, aux modèles d'atmosphère et à notre personnel compétent et très consciencieux, nous produisons maintenant des prévisions de la température, des vents et des précipitations pour les cinq jours à venir. Nos prévisions de trois jours sont aujourd'hui aussi précises que nos prévisions d'un jour l'étaient il y a dix ans. Une partie de cette information figure dans la partie III du Budget des dépenses.
Nous fournissons maintenant des prévisions climatiques saisonnières sur 90 jours, moins précises et moins détaillées, en nous fondant sur des modèles climatiques perfectionnés qui englobent les océans, la surface terrestre, les glaces et l'atmosphère. Nos groupes de recherche utilisent des modèles analogues pour étudier comment notre climat pourrait être modifié par l'accroissement des concentrations de gaz à effet de serre au cours du prochain siècle. Ainsi, notre programme de prévision s'étend des alertes météo pour les prochaines heures aux prévisions météo pour les prochains jours, aux prévisions climatiques pour les prochains mois, voire aux scénarios de changement climatique et atmosphérique au cours du prochain siècle.
.0915
Ces prévisions permettent aux Canadiens de faire des choix éclairés quant à leurs activités immédiates et de comprendre les conséquences des conditions atmosphériques sur certaines activités à long terme. Je reviendrai plus tard sur le rôle des prévisions atmosphériques et environnementales.
Chaque jour, des fonctionnaires fédéraux traitent des milliers de formulaires d'impôt sur le revenu - comme l'a dit le sous-ministre - , ils contrôlent des milliers de visiteurs aux frontières et ils fournissent des services pour permettre au pays de fonctionner avec plus de sécurité et d'efficacité. En règle générale, à moins qu'une bévue soit commise, ces activités n'attirent pas l'attention des médias ni des élus. Chaque jour, Environnement Canada diffuse quelque 1 300 prévisions météo publiques pour plus de 200 régions de notre pays et un millier de prévisions aéronautiques pour 175 aéroports
Nous communiquons aussi des prévisions météo pour les activités de notre armée au pays et à l'étranger. Nous fonctionnons 24 heures sur 24, 365 jours par année. Cela constitue un engagement financier considérable du gouvernement fédéral.
Les Canadiens s'en rendent compte et expriment publiquement leur appui. Ils parlent du temps qu'il fait et adaptent leurs activités quotidiennes en conséquence. Au cours d'une journée typique, nos bureaux reçoivent 150 000 appels téléphoniques et fournissent les renseignements météo. La météo est un leitmotiv des émissions radio et un élément obligé des quotidiens et des journaux télévisés. Cette information météo vient d'Environnement Canada.
Nous exploitons 150 émetteurs de radio météo, qui diffusent sur des bandes spéciales. Environ 95 p. 100 des Canadiens peuvent capter nos signaux. Nos prévisions sont évidemment importantes pour la sécurité des Canadiens et la protection des biens, mais elles comptent aussi pour l'efficacité de beaucoup d'activités économiques et sociales. Le coulage du béton des bâtiments, l'ensemencement des champs, le déneigement des routes et les après-midi de fête d'enfants sont tributaires du temps qu'il fait. Les prévisions aident à les planifier et à les réaliser.
Un système de prévisions et d'alertes météo doit être complètement intégré. Le chaînon le plus faible peut occasionner une défaillance. D'un bout à l'autre du pays, nous maintenons un réseau d'observation, avec des bouées en mer et des stations dans les îles les plus septentrionales de l'Arctique, avec des gens et des instruments, sur terre ou en ballon. Nous nous servons beaucoup des images satellitaires, qui nous sont obligeamment communiquées par le gouvernement des États-Unis.
Le temps qu'il fait dépend de phénomènes mondiaux, et notre réseau est relié à d'autres réseaux partout dans le monde. Deux fois par jour, au Centre météorologique canadien, nous recevons et utilisons quelque 9 000 observations d'autres pays et 500 du Canada pour établir nos prévisions canadiennes. Notre ministre a parlé de partenariats. Nous sommes associés à tous les services météo du monde par l'entremise de l'Organisation météorologique mondiale, qui travaille à coordonner et à normaliser cette énorme entreprise planétaire.
[Français]
Le Centre météorologique canadien utilise les modèles d'atmosphère les plus récents et un superordinateur perfectionné pour établir les prévisions atmosphériques et climatiques. Les renseignements sont acheminés aux 17 bureaux des services environnementaux, situés dans les grandes villes du pays, qui sont chargés des prévisions locales.
[Traduction]
L'atmosphère joue le premier rôle dans les variations à court terme que connaissent d'autres parties de notre environnement naturel. Les glaces de mer se déplacent principalement en raison des vents. Les inondations sont le résultat de fortes pluies. Les incendies de forêt sont le plus souvent dus à la foudre qui tombe après une sécheresse. En collaboration avec la Garde côtière canadienne, nous fournissons les prévisions des glaces dans les eaux canadiennes. Je vous invite à venir, quand bon vous semblera, visiter notre centre d'études des glaces, qui se trouve ici, à Ottawa.
Nous travaillons avec les autorités provinciales pour établir les avis d'inondations et d'incendies de forêt. À l'heure où je vous parle, quelque 250 personnes ont dû évacuer leur foyer parce que la rivière Rouge est sortie de son lit. La surveillance du débit des cours d'eau, de concert avec les provinces, fait partie des rôles du Programme de l'environnement atmosphérique. En partenariat avec des sociétés d'hydroélectricité, nous cherchons à optimiser l'utilisation d'une de nos plus précieuses ressources naturelles - l'eau. Le cycle de l'eau, de l'atmosphère à la pluie aux cours d'eau et, à certains endroits, aux glaces flottantes, forme un système naturellement intégré, que nous avons adopté sur le plan administratif.
L'examen des programmes a amené des changements considérables dans notre façon de faire les choses. Ces changements sont la conséquence de grosses réductions budgétaires. Toutefois, je crois que nous avons eu la prévoyance d'investir dans la science et de développer une technologie de pointe, ce qui nous a préparés à la transition.
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Nous avons mis au point des outils informatisés de prévision pour améliorer la technique et l'efficacité de nos prévisionnistes. Un de nos logiciels, le logiciel d'aide à la prévision, est une telle réussite que nous octroyons maintenant des licences d'utilisation à d'autres organismes de par le monde. Un autre exemple est notre participation à la mise au point de RADARSAT, le satellite du Canada, qui nous a permis de servir plus efficacement les intérêts de ceux dont les activités se déroulent en milieu marin et côtier, comme la Garde côtière canadienne.
Par ailleurs, nous avons eu à décider quels services nous fournirions gratuitement à titre de services publics, comme les avis de tempête et les prévisions météo générales. Cette information est communiquée à tous les Canadiens par l'intermédiaire des médias et en général au moyen de répondeurs téléphoniques. Par contre, si un client demande une prévision spéciale et en tire des avantages particuliers, il convient de lui faire payer le service rendu.
Notre décision de mettre l'accent sur les partenariats avec les médias comme moyens de diffusion, directement depuis nos centres de prévision, et de fournir des services spéciaux payables par l'utilisateur a permis de fermer plusieurs de nos petits bureaux météo locaux. Des contrats spéciaux et des lignes téléphoniques 1-900 sont maintenant offerts à ceux qui veulent obtenir des services spéciaux. C'est un grand changement dans notre façon de servir les Canadiens.
J'aimerais maintenant laisser nos programmes de prévision météo et de prévision des glaces pour revenir à l'atmosphère, composante essentielle de notre environnement naturel.
Le président: Monsieur McBean, tout cela est très important et très intéressant, mais n'oubliez pas que nous sommes ici pour parler du budget. Si nous voulons en savoir plus au sujet de vos services, nous pouvons prendre connaissance de votre document à loisir. Ce que je dis vaut peut-être aussi pour les futurs exposés que le ministère pourrait présenter. Au moment du budget, il convient surtout de discuter du budget, des compressions et des répercussions de ces compressions sur les services dont vous êtes responsable.
Je vous ai interrompu, j'espère que vous m'en excusez. Je vous en prie, terminez votre exposé, mais n'oubliez pas que nous sommes à l'époque du budget, et qu'une description générale des activités peut être donnée à n'importe quel moment de l'année. Poursuivez, si vous le voulez bien.
M. McBean: Merci, monsieur le président. Je vais résumer mes commentaires en tenant compte de votre intervention.
J'aimerais simplement signaler que de nombreuses questions environnementales - et je vais maintenant vous communiquer brièvement ce que contiennent les dernières pages de mon texte - sont liées au transport atmosphérique des polluants. Grâce aux connaissances sur l'atmosphère, aux observations et aux modèles qui en sont tirés, nous pouvons déterminer l'origine de ces polluants.
Nous sommes conscients, comme vous l'avez signalé, des aspects financiers, et il était très important pour nous d'entretenir des liens avec les organisations internationales comme l'Organisation météorologique mondiale, le Conseil international pour l'information scientifique et technique, et d'autres organisations similaires, qui nous aideront, collectivement, à examiner ces questions.
Nous avons cherché à exploiter au mieux la science pour minimiser les effets des compressions en utilisant la technologie et la science de façon très efficace. Il convient de mentionner quelques-uns des secteurs de recherche qui nous intéressent tout particulièrement.
Sur le front de l'appauvrissement de l'ozone, nous allons célébrer cette année le 10e anniversaire du protocole de Montréal. Environnement Canada, par l'entremise du Service de l'environnement atmosphérique, diffuse quotidiennement des avertissements au sujet du rayonnement ultraviolet, pour inciter les Canadiens à modifier leur comportement. Nous nous intéressons aussi de très près au phénomène des variations climatiques et, pour mieux le comprendre, nous collaborons avec les universités, d'autres ordres de gouvernement et le Groupe intergouvernemental d'experts sur l'évolution du climat.
Parmi les nouveaux problèmes auxquels nous nous attaquons maintenant, il faut mentionner la pollution atmosphérique dans les villes. Là encore, nous cherchons de quelle façon nous pouvons prédire ces dangers et les atténuer, en collaboration avec les provinces et d'autres régions.
.0925
Je crois que les répercussions des activités du Service de l'environnement atmosphérique sont très importantes. Elles n'ont pas été épargnées par les compressions budgétaires, mais je crois que nous avons fait de notre mieux pour réduire au minimum l'effet de ces réductions sur l'ensemble des services météo fournis aux Canadiens et sur la recherche scientifique générale que nous menons à l'appui de l'élaboration de la politique publique.
J'aimerais, pour terminer, signaler que le personnel du ministère et notamment celui de mon service est très fier de son passé. Cette année, nous célébrons le 125e anniversaire de la création du Service météo national. M. Fewchuk a pu le souligner dans une déclaration qu'il a faite à la Chambre le 22 mars, veille de la Journée météorologique mondiale.
Je vous remercie de votre attention et je vous invite à prendre connaissance du texte de mon exposé, lorsque vous en aurez l'occasion. Je répondrai maintenant avec plaisir à vos questions.
Le président: Merci, monsieur McBean. Nous ne manquerons pas de vous en poser.
Madame Cutler.
Mme Nancy Cutler (directrice générale, Service météorologique national, ministère de l'Environnement): Je n'ai rien à ajouter.
Le président: Nous pouvons donc passer à une première série de questions.
[Français]
Monsieur Asselin, voulez-vous commencer?
M. Asselin (Charlevoix): Tout d'abord, le rôle d'Environnement Canada est de contribuer à la santé et au bien-être de tous les Canadiens. C'est votre mission.
Des coupures budgétaires ont été effectuées par le gouvernement et vous allez devoir diminuer certains de vos rôles. Dans quels cas est-ce que cela pourra nuire à la sécurité et au bien-être des Canadiens?
M. Cappe: Lorsqu'on a commencé le processus d'examen du budget et des programmes, nous avons fait l'examen de procédures qui pouvaient diminuer les effets des coupures. Nous avons commencé par examiner des plans comme celui de la modernisation et de l'automatisation de la prestation des services.
Comme le disait le Dr McBean, dans le programme d'observation de l'atmosphère, il y avait un plan d'automatisation et nous en avons accéléré la mise en oeuvre. Nous avons été un peu chanceux, et cela nous a permis d'accélérer la mise en oeuvre de ce plan. Mais nous avons aussi examiné les autres parties de notre programme.
[Traduction]
Prenons pour exemple le domaine des produits toxiques, où les procédés que nous utilisions n'étaient peut-être pas aussi efficaces qu'ils l'auraient dû. Nous avons travaillé en très étroite collaboration avec Santé Canada et nous avons cherché à améliorer ce partenariat avec Santé Canada.
Le secteur qui n'a pas été touché par les compressions budgétaires à Environnement Canada est celui de l'application du règlement et de la loi.
[Français]
Pour protéger le public, nous avons gardé autant que possible tous nos instruments de protection ayant trait aux avis de veilles météorologiques et à la mise en oeuvre des lois. Nous avons essayé de donner un bon service au public.
M. Asselin: Le budget a été amputé de 30 p. 100, c'est-à-dire environ 230 millions de dollars, et cela implique une diminution de personnel de 1 400 employés.
On sait que certains bureaux d'Environnement Canada ont été centralisés, principalement au Québec, entre autres celui de Sept-Îles. La circonscription voisine de la mienne avait un bureau d'Environnement Canada qui, aujourd'hui, est centralisé à Rimouski.
Des coupures aussi importantes de personnel et de budget ont-elles été recommandées par le ministre, le sous-ministre, les fonctionnaires ou le ministre des Finances lui-même?
.0930
M. Cappe: Dans la version anglaise de la Partie III, à la page 73, vous allez voir que nous avons 17 bureaux au Canada, alors qu'il y a un an nous en avions 72. Nous avons essayé de centraliser. Donc, 56 bureaux fermeront à travers le Canada.
Nous avons présenté nos critères à la ministre de l'époque et elle n'a apporté aucun changement à nos suggestions, recommandations ou décisions.
[Traduction]
Monsieur McBean pourrait peut-être nous en dire plus à ce sujet.
M. McBean: Je crois qu'il est très important de reconnaître que, pour prendre ces décisions, nous nous sommes fondés en partie sur les raisons que j'ai décrites dans mon exposé. Nous avions, en gros, un système à trois paliers. Nous avions le Centre météorologique canadien à Montréal. À cette époque, nous comptions un certain nombre - une douzaine - de centres de services météo où le personnel professionnel élaborait les prévisions, et 56 bureaux où le personnel technique procédait à des observations météo, produisait des prévisions locales spécialisées et, en règle générale, assurait la liaison avec les médias.
Comme je l'ai signalé, nous avons jugé, compte tenu des réductions budgétaires et des décisions du gouvernement, que nous devrions fournir seulement des prévisions générales et que les services spécialisés deviendraient des services payants. En outre, nous sommes en mesure d'automatiser en grande partie la fonction «observation». Il était, en fait, logique de rationaliser et de fermer les petits bureaux météo qui assuraient ces fonctions.
Le troisième palier de notre système a été entièrement éliminé ou le sera dans le cadre de l'examen des programmes. Nous avons en fait augmenté le nombre de centres de prévision; nous en avons inauguré un à Rimouski. Nous n'avons pas regroupé de services là-bas, nous avons modifié la fonction. Nous ouvrirons bientôt un autre centre à Québec. Nous aurons donc trois grands centres de prévisions météorologiques où seront regroupés les professionnels dans chacune des grandes régions du pays, sans compter un autre bureau dans la région arctique et pour l'ensemble des Prairies.
Merci.
[Français]
M. Asselin: Comme votre ministère est préoccupé par les prévisions météorologiques, avez-vous vu venir l'orage de coupures et la tempête que vous devrez affronter? Il y a sûrement des choses que vous aviez prévues dans votre plan d'action et que vous devez aujourd'hui mettre de côté parce que vous n'avez pas les moyens de fonctionner selon le plan d'action que vous aviez établi.
Quels programmes de modernisation importants pour continuer à assurer une bonne qualité de service et une bonne sécurité seront irréalisables à cause des coupures budgétaires?
[Traduction]
M. McBean: Oui. Premièrement, nous avons accéléré la réalisation d'un plan conçu en 1987, qui devait être mis en oeuvre sur une période de 20 ans. Nous en avons simplement accéléré la mise en oeuvre. Par conséquent, au cours de la période de transition, les difficultés seront accrues, mais je crois que nous sommes capables d'y faire face. Nous avons reporté, mais non pas annulé, la mise en service de certains éléments de technologie spéciaux, dont des radars Doppler, dans le cadre de ce programme. Nous avons toutefois mis en oeuvre des modifications de notre réseau radar actuel, pour compenser.
.0935
De toute évidence, lorsque vous réduisez un budget de 30 p. 100, les programmes s'en ressentent, mais je crois que nous avons adopté comme priorité absolue la santé des Canadiens.
Le président: Ce qui ressort des questions de M. Asselin, et de la carte présentée à la page 73, c'est qu'entre Gander et Whitehorse, dans le Nord, le Nunavut semble avoir été oublié, si vous me permettez de le dire. Il y a un grand trou dans la région de l'Arctique, et pour quelqu'un qui ne s'y connaît pas beaucoup en météorologie, cela semble dangereux. Ça ne l'est peut-être pas.
M. McBean: Le centre météo de l'Arctique, même s'il est situé à Edmonton, compte des prévisionnistes qui ne s'occupent que de la région arctique. Même si cela n'est pas indiqué sur la carte, nous avons l'intention d'assurer une présence discrète dans deux ou trois collectivités des Territoires du Nord-Ouest ou du Nunavut. Il n'y aura pas de bureau de prévision, mais nous affecterons du personnel à ces endroits.
Le président: Où exactement?
M. McBean: Je crois que nous aurons du personnel à Yellowknife et à Iqaluit. Ce qui n'est pas indiqué sur la carte, ce sont toutes nos stations d'observation. Nous allons conserver des stations d'observation en altitude et des stations d'observation des conditions de surface à Alert, à Resolute et en de nombreux autres points du Nord canadien. Notre réseau d'observation assure dont une présence fédérale notable, qui n'est pas indiquée sur la carte.
Le président: Et il y aura du personnel?
M. McBean: Il y a du personnel dans toutes les stations. Partout où nous utilisons des ballons d'observation, nous avons besoin de personnel.
M. Cappe: Si je peux me permettre d'intervenir, monsieur le président, nous parlons là des centres de prévision, ce sont les endroits où les météorologues établissent les prévisions. Comme le signalait M. McBean, nous comptons aussi un certain nombre de laboratoires de recherche dans le Nord ainsi que des stations où le personnel procède à des observations aérologiques en altitude.
Il faut aussi mentionner le système de prévisions météorologiques automatique, qui couvre aussi le Nord. Il ne s'agit pas là de l'ensemble des activités du gouvernement fédéral en collecte d'information. C'est simplement l'aspect production des prévisions.
Le président: Dans le Budget des dépenses de l'an prochain, il serait peut-être bon que la carte reflète ces réalités.
La parole est à M. Adams, puis à M. Knutson.
M. Adams (Peterborough): Je vous remercie de votre exposé et des notes que vous avez distribuées.
En ces temps de compression, beaucoup s'inquiètent de la vulnérabilité de la science, car une grande partie de l'activité scientifique n'a pas de résultats immédiats. Je crois que vous avez de la chance, parce que dans certains secteurs de votre activité il est plutôt évident que la science a des applications directes, et vous venez de nous en donner quelques exemples. Quel type de stratégies utilisez-vous en ce qui concerne la réduction de l'activité scientifique à long terme - en vue de l'élimination de l'Institut des eaux douces, par exemple? Dans quelle mesure est-ce que vos stratégies font intervenir d'autres organisations - des universités, par exemple - pour remplacer une partie de la capacité scientifique que vous allez perdre?
M. Cappe: Je vais commencer puis, comme je ne suis pas un scientifique, je demanderai àM. McBean de poursuivre.
J'aurais peut-être dû le mentionner en répondant à la question de M. Asselin, mais nous avons déjà examiné les activités du ministère du point de vue de la science, des politiques et des services. Lorsque nous avons entamé le processus de l'examen des programmes, c'est la façon dont nous avons catégorisé nos activités, par opposition à l'optique des produits et services que nous présentons maintenant au Parlement.
Je crois que les produits et services sont une meilleure façon d'aborder la question, parce qu'on y distingue mieux les extrants. À l'époque, parce que nous avions un plan d'automatisation, nous avons pensé que nous pourrions maintenir approximativement les mêmes niveaux de service et absorber quand même des réductions notables. Nous avons appliqué inégalement les compressions budgétaires entre la science, les politiques et les services. En termes relatifs, nous avons réduit les dépenses de collecte de données touchant l'aspect service plus que toute autre au ministère. En termes relatifs, nous avons ainsi pu protéger la science. C'est une approche un peu générale.
.0940
Vous avez parlé de l'Institut des eaux douces. Nous menons des discussions avec nos collèges du ministère des Pêches et des Océans, pour tenter de déterminer la meilleure façon de préserver la capacité scientifique du Canada en matière d'eaux douces. Ces discussions sont en cours. Entre-temps, parce que nous devons procéder à des compressions et à des réductions budgétaires sur la base des programmes, lorsque nous avons examiné les programmes scientifiques d'Environnement Canada dans le domaine des eaux douces, nous avons pu prendre des décisions concernant certains types de programmes de recherche.
Le Centre canadien des eaux intérieures... L'Institut national de recherche sur les eaux voulait rééquilibrer son programme de recherche. Certains des scientifiques dont le poste était menacé à l'Institut des eaux douces ont pu être embauchés par l'Institut national de recherche sur les eaux. On peut dire que nous y avons veillé. Nous avons pris les décisions par programme, et non pas selon les scientifiques touchés. La façon dont nos initiatives de recherche pouvaient être maintenues et l'effet des capacités que nous abandonnions - nous avons cherché à maintenir un équilibre.
Je vais maintenant laisser monsieur McBean poursuivre les explications.
M. McBean: Nous avons tenté, comme le signalait le sous-ministre, d'épargner dans une certaine mesure nos programmes scientifiques. Nous étions particulièrement conscients de la nécessité de protéger nos partenaires à cet égard, notamment la communauté universitaire.
Depuis plus d'une décennie, le Programme de l'environnement atmosphérique s'efforce d'encourager la mise sur pied de programmes de science atmosphérique dans les universités canadiennes, de Halifax à la côte ouest. Nous disposons maintenant d'un réseau de recherches sur le climat qui finance des activités menées en collaboration avec les universités d'un océan à l'autre. C'est une approche qui s'apparente un peu à celle des centres d'excellence. Nous y avons investi plus de 2 millions de dollars de notre budget. Nous n'avons pas réduit notablement ce poste à la suite de l'examen des programmes. Les universités ont été mises au défi de nous proposer des idées de collaboration entre l'industrie, d'autres ordres de gouvernement et les scientifiques du gouvernement fédéral.
Il y a maintenant un grand nombre de chercheurs universitaires qui sont financés conjointement et travaillent au sein d'équipes pour résoudre des questions climatiques. Nous avons conclu divers accords avec l'Université de Victoria, l'Université de la Colombie-Britannique, l'Université de Toronto, York, etc. Je crois que nous avons vraiment cherché à protéger la science en ces temps difficiles.
M. Cappe: Monsieur le président, le document qui a été publié au sujet de la science et de la technologie au XXIe siècle comportait un volet consacré à Environnement Canada. Grâce aux rubriques adoptées pour l'ensemble du gouvernement, nous avons été en mesure d'expliquer de quelle façon notre budget scientifique était dépensé relativement à ces objectifs.
M. Adams: Puis-je poser une brève question?
Le président: Faites.
M. Adams: Dans votre exposé, vous avez mentionné les engagements internationaux. Mes collègues et moi-même savons bien que nous avons signé un certain nombre d'accords internationaux, entre autres au sujet de la qualité de l'air. L'Institut national de recherches hydrologiques, par exemple, qui de prime abord semble n'avoir aucun rapport avec les recherches dans le domaine de l'atmosphère, doit y participer parce qu'il se trouve dans la partie nord de l'arène internationale. Quelles stratégies avez-vous adoptées dans le contexte des réductions en ce qui concerne ces engagements scientifiques internationaux?
M. McBean: Nous maintenons notre engagement de contribuer aux efforts de recherche internationaux, parce que c'est une façon d'être à la fine pointe de la science, comme vous le savez.
Ainsi, dans le cadre de l'expérience mondiale sur les cycles de l'énergie et de l'eau, un volet du Programme mondial de recherche sur le climat, le Canada a décidé de fournir sa contribution sous la forme d'une étude du bassin du Mackenzie. Nous menons donc une importante étude à laquelle participent des hydrologues à Saskatoon - le Service de l'environnement atmosphérique compte 10 ou 12 scientifiques à Saskatoon, à l'Institut national de recherches hydrologiques - ainsi que du personnel à Toronto. Là encore, par l'entremise de ce réseau de recherches sur le climat, une des grandes initiatives consiste à étudier les processus terrestres et les climats dans le bassin du Mackenzie, un bassin polaire se déversant vers le nord, et à notre avis c'est une contribution importante.
.0945
Le président: Merci.
M. Knutson, puis le président, à moins que quelqu'un d'autre ne veuille entrer dans la mêlée.
M. Knutson (Elgin - Norfolk): Je siège depuis peu au comité et je vous demande donc de m'excuser si mes questions ne semblent pas aussi pointues ou éclairées que celles de mes collègues. Je tiens aussi à vous remercier de votre exposé.
M. Adams: J'hésiterais à m'avancer sur ce terrain.
Des voix: Oh, oh.
M. Knutson: Pas du tout.
Je veux vous remercier de votre présentation. Comme introduction, j'ai trouvé votre document très intéressant.
Je veux bien comprendre. Dans l'ensemble, le budget d'Environnement Canada a été réduit de 30 p. 100. Est-ce que le service météo a subi des compressions de 30 p. 100?
M. McBean: On ne peut pas dire que le service météo a un budget distinct, mais les coupures imposées au Programme de l'environnement atmosphérique, qui comprend le service météo et les activités scientifiques qui s'y rapportent... Essentiellement, le programme a été touché par des réductions du même ordre, même s'il est l'élément le plus important du ministère. Pour ce qui est du montant et du personnel, les effets sont plus importants, mais en termes de pourcentage, les compressions sont essentiellement les mêmes que pour les autres éléments constituants du ministère.
M. Knutson: J'espère que vous ne le prendrez pas de mauvaise part, mais c'est toujours un peu la même chanson. Lorsqu'il y a d'importantes réductions, on nous promet de travailler mieux, de travailler plus fort, de travailler plus efficacement, d'utiliser les nouvelles technologies, de sorte que les résultats demeurent constants ou sont même améliorés. À ce que je sache, c'est toujours la même rengaine. Je suis certain que si je vous parlais des fermetures des stations météo, vous me serviriez l'argument de la nouvelle technologie, il y a certainement beaucoup de vrai dans tout ça. Ce que je veux savoir, c'est ce que nous avons perdu de plus précieux parmi les activités que vous avez éliminées. Je peux poser ma question différemment: si tout à coup votre budget était augmenté de10 p. 100, qu'est-ce que vous rétabliriez?
M. Cappe: Monsieur le président, avant que M. McBean s'attaque à cette question, j'aimerais dire qu'en répondant à la question de M. Asselin j'ai pris soin de préciser que je ne prétendais pas avoir réussi à préserver le niveau des services ni la qualité de notre programme scientifique.
Vous avez pu le lire dans l'Ottawa Citizen, j'ai déclaré que nous ne pouvions pas faire plus avec tellement moins de ressources, pas lorsque les réductions atteignent 30 p. 100.
M. Knutson: Très bien.
M. Cappe: Honnêtement, nous ne sentons pas beaucoup le besoin de nous en excuser, et lorsque vous imposez des réductions de cet ordre, il faut s'attendre à des effets notables sur les extrants mesurés d'un ministère comme celui de l'Environnement.
Le seul autre point que j'aimerais signaler est que si vous examinez le niveau de financement du ministère de l'Environnement en 1988 et celui que nous aurons en 1998, la différence n'est que de 10 ou 20 millions de dollars.
M. Knutson: Sans tenir compte de l'inflation?
M. Cappe: En effet, mais l'inflation est minime depuis 1992.
Je voulais seulement signaler qu'au cours de cette période, il y a eu une très importante augmentation du budget du ministère de l'Environnement. C'était ce qu'on appelait le Plan vert, à l'époque. Il s'agissait de fonds temporaires, dont la disparition était planifiée.
Les compressions de 30 p. 100 de ce qui nous était alloué en 1994-1995, c'est bien 30 p. 100, mais ce n'est pas 30 p. 100 par rapport au budget que nous avions au début du processus. Je voulais simplement préciser ce point.
M. Knutson: J'en prends note.
Puisque vous ne sentez pas le besoin de vous défendre au sujet de l'incidence des compressions, puisque vous êtes disposé à partager avec nous toute l'horreur de ces réductions, dites-nous ce que vous y avez perdu de plus précieux.
M. McBean: Premièrement, permettez-moi de mentionner que je n'ai probablement rien fait de plus pénible de toute ma vie que de m'asseoir à mon bureau, à Toronto, pour signer 300 lettres de mise en disponibilité. Cette journée a été un véritable cauchemar pour moi. J'avais sans doute rencontré la moitié de ces personnes dans le cadre de mes fonctions précédentes. J'occupe mes fonctions actuelles depuis relativement peu de temps, mais je connaissais personnellement un bon nombre de ces employés.
Je crois que nous y avons perdu en ce sens que la fermeture de 56 bureaux météo dans l'ensemble du pays nous a coupés des collectivités canadiennes où les personnes, à titre individuel et au sein du personnel, nous donnaient une opinion très éclairée de ce qui se passait localement, et nous donnions à ces personnes, en retour, des avis éclairés quant à la température et aux questions environnementales en général.
Même si la décision était très pénible, nous avions le sentiment qu'elle était juste, en raison des compressions budgétaires, et les décisions que nous pouvions justifier dans les médias, en fait dans la plupart des cas...
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Au cours de mon exposé, j'ai mentionné que nos bureaux répondaient à environ 50 millions, maintenant près de 60 millions, de coups de téléphone par année. La plupart de ces appels sont traités presque entièrement par répondeur, et ils continueront de l'être.
M. Knutson: Avec les mêmes résultats?
M. McBean: La même information y est consignée. Ce que nous perdons, c'est la couleur locale, en quelque sorte. L'information locale des... Prenons l'exemple du bureau météo de Peterborough. Nous y avions des employés très dévoués. C'était une façon de travailler que nous avions prévu d'abandonner. Nous avions accéléré la réalisation de nos plans à la suite de l'examen des programmes.
Dans la deuxième partie de votre question, vous me demandez ce que je ferais si on me rendait une partie de l'argent qui nous a été enlevé. Je crois que, d'abord et avant tout, je ne l'utiliserais pas nécessairement pour rétablir des éléments que nous avons éliminés. Je veillerais à ce que notre réseau d'observation, la base de notre activité d'observation du climat, de la température et de l'environnement en général au pays, soit amélioré. Pour ce faire, il ne s'agirait pas nécessairement de remettre en place ce que nous avons enlevé, mais je crois que notre capacité d'observer le climat et la température est un élément essentiel. Je ne rouvrirais pas...
M. Knutson: Croyez-vous que cet aspect de votre activité est menacé à l'heure actuelle?
M. McBean: Non, je dis simplement que... Notre pays est très grand, vous le savez, notre territoire est le deuxième au monde. En raison de la taille de notre économie, nous n'avons jamais été en mesure d'observer les conditions climatiques aussi bien que d'autres pays, notamment les États-Unis, où la population au kilomètre carré est dix fois plus importante.
M. Knutson: Merci.
Mme Kraft Sloan (York - Simcoe): Tout comme M. Adams, je m'inquiète beaucoup de l'aspect scientifique et du maintien de notre capacité scientifique, parce que c'est certainement un rôle que le gouvernement national doit conserver. C'est un rôle très important.
Je m'inquiète aussi de la technologie environnementale. Pour moi aussi, tout ce dossier est assez neuf, et j'aimerais que vous m'indiquiez quel genre de technologie est essentielle à vos activités en ce qui concerne la prévision météo, l'observation, ce genre de choses. Est-ce que c'est du matériel, des logiciels? Comment procédez-vous, qu'est-ce qui compte le plus?
M. McBean: Nous utilisons une combinaison de matériel et de logiciel. Je vous invite à visiter notre station radar, à proximité de King City. C'est la coupole blanche qu'on aperçoit à l'est de l'autoroute 400. Là, nous avons un des radars Doppler les plus perfectionnés au monde. C'est le genre de chose dont nous avons besoin, et si la situation financière était idéale, nous en installerions partout. Ce radar est un instrument de recherche, et c'est pourquoi il est là plutôt que... Ce n'était pas pour protéger un groupe plutôt qu'un autre.
De toute façon, nous avons là des installations où nous mettons au point, par exemple, l'éditeur électronique de prévisions, un progiciel très perfectionné qui permet aux prévisionnistes de superposer les cartes météo et les images satellites et d'intervenir dans la production de modèles numériques. Lorsqu'on juge que le modèle ne peut plus être amélioré par l'intervention humaine, on pousse un bouton, et le progiciel génère des prévisions météo et des prévisions maritimes en français et en anglais. Le système peut aussi produire des prévisions aéronautiques.
Comme je l'ai signalé dans mon exposé, deux entreprises exploitent actuellement ce produit sous licence pour des centaines de milliers de dollars, et plusieurs services météo sont actuellement en négociation avec nous pour obtenir de telles licences.
Nous avons aussi construit le spectrophotomètre Brewer, que nous commercialisons à l'étranger par l'entremise d'une autre société, toujours sous licence. Cet instrument mesure l'ozone avec autant de précision, sinon plus, que la plupart des autres dispositifs en usage dans le monde.
Nous avons donc constitué une combinaison d'approches logicielles directes pour la prévision. Ces instruments n'ont pas été conçus à des fins commerciales. La commercialisation est une conséquence indirecte. Nous mettons des choses au point dans nos laboratoires de recherche, au sein de notre groupe de développement opérationnel et dans les bureaux météo locaux. Nos installations nous permettent de mieux faire notre travail, y compris sur le plan scientifique, et à l'occasion nous pouvons réaliser quelques recettes grâce à certains de ces produits.
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Mme Kraft Sloan: Je crois que vous pouvez être fier de ces très belles réussites.
Vous avez fourni des réponses à plusieurs des questions que je voulais poser. J'aimerais savoir qui est responsable de l'élaboration de certaines de ces technologies, du matériel, du logiciel, et de quelle façon le budget a été réparti. Quel genre de budget affectez-vous au développement, à la technologie de soutien, et quels logiciels devez-vous utiliser.
M. McBean: Eh bien, le budget est réparti en divers endroits. Comme je l'ai dit, nous ne mettons pas de technologie au point pour la beauté de la chose. Nous élaborons des instruments du côté scientifique, dans le cadre de nos programmes de recherche. Un scientifique responsable, avec l'aide de son équipe de scientifiques, met des instruments au point. Quand c'est possible, nous faisons fabriquer les éléments par le secteur privé ou nous achetons les articles dans le commerce.
En fait, le Centre des glaces, à Ottawa, vient de produire des progiciels très perfectionnés pour l'exploitation du système RADARSAT. En gros, le personnel a sélectionné des produits déjà sur le marché et il les a simplement rassemblés pour créer un système très perfectionné qui, là aussi, connaît beaucoup de succès à l'étranger.
Mme Kraft Sloan: Avec quelle rapidité est-ce que la technologie évolue dans ce domaine? J'imagine que quand on pose ce genre de question, à la lumière des compressions budgétaires, il faut se demander si nous allons être en mesure de continuer dans cette voie.
M. McBean: La technologie évolue relativement rapidement, comme dans tout autre domaine où on utilise des technologies de pointe.
Évidemment, il est plus difficile de poursuivre lorsque le budget est réduit mais, comme je l'ai dit, nous entretenons des liens avec des organismes étrangers. Nous profitons en fait de la diversité du climat canadien en octroyant des licences et en invitant d'autres pays à venir tester leurs instruments ici, dans les conditions climatiques les plus rigoureuses. Nous pouvons ainsi apprendre ce que font les autres.
Mme Kraft Sloan: Avez-vous établi des partenariats?
M. McBean: Nous avons de très importants partenariats au sein de l'Organisation météorologique mondiale.
Mme Kraft Sloan: En effet, j'ai été fascinée par cette organisation et la façon dont elle fonctionne, mais je vais maintenant céder la parole à quelqu'un d'autre.
Le président: Merci. Nous allons entendre madame Payne.
Mme Payne (St. John's-Ouest): Merci, monsieur le président. Les questions que je voulais poser, ou peut-être certaines de mes remarques, s'inscrivent dans la même veine que les propos de Mme Kraft Sloan. Elles ont trait à la surveillance des glaces.
Parce que j'habite la côte Est, j'ai eu l'occasion de constater que les rapports de surveillance des glaces sont fréquents. Je sais que les compressions budgétaires ont été importantes dans ce domaine, mais je sais aussi que nous exploitons maintenant la technologie radar. Est-ce que cette technologie peut remplacer une partie des activités de surveillance qui étaient autrefois exécutées par les avions et des méthodes de ce type?
Je vais aussi faire un commentaire à cet égard. Je sais qu'à Terre-Neuve, une nouvelle industrie est en train de se former. Dans ma circonscription, il y a une société qui s'intéresse de très près à ce phénomène. Est-ce que nous pouvons nous attendre à des retombées dans le secteur privé à la suite de cette mesure?
M. McBean: Premièrement, je vais vous dire que oui, en effet. Nous avons à Ottawa le Centre des glaces, qui est situé ici pour des raisons de logistique mais dont les activités portent sur les glaces de la côte Est et la prévision du mouvement des glaces dans l'Arctique.
Nous utilisons le système RADARSAT. Nous sommes le plus gros consommateur de données RADARSAT. Nous utilisions autrefois deux aéronefs qui effectuaient des reconnaissances de la situation des glaces. Nous n'en utilisons plus qu'un. Nous avons pu réaliser d'importantes économiques grâce aux données RADARSAT.
Il y a eu certaines retombées. Nancy Cutler, qui m'accompagne, est directrice générale du Service météo national, dont fait partie le Service canadien des glaces. Elle voudrait peut-être ajouter quelque chose au sujet des retombées.
Mme Cutler: Les retombées, jusqu'à maintenant, se sont manifestées dans deux domaines précis. Le premier est celui du développement technologique, comme nous venons de le mentionner. Pour pouvoir consulter les données RADARSAT sous forme numérique en temps réel, ce qui est nécessaire à nos opérations, nous avons mis la technologie au point en collaboration avec plusieurs entreprises du secteur privé. Cela s'est fait conjointement. Nous avons mis en commun la propriété intellectuelle. Nous avons octroyé une licence à une entreprise du secteur privé pour développer et commercialiser la technologie. Cette entreprise connaît un succès notable.
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Les autres retombées commencent maintenant à se manifester grâce aux ensembles de données. Nous recevons des données RADARSAT pour les opérations depuis seulement deux ou trois mois, mais nous obtenons une imagerie très détaillée, qui répond à nos besoins, dans le domaine de la surveillance des glaces mais qui s'est aussi révélée prometteuse pour le suivi des déversements d'hydrocarbures, la localisation des navires, la recherche et le sauvetage et certaines activités de soutien dans le domaine des pêches. Tous ces aspects sont actuellement examinés. Le personnel du Centre des glaces rencontre fréquemment des représentants du secteur privé sur la côte Est pour examiner de quelle façon nous pourrions établir le partenariat.
Mme Payne: Merci beaucoup.
Je suppose aussi que vous travaillez avec le centre des ressources des océans froids, à St. John's, qui relève de l'université.
Mme Cutler: En effet.
Mme Payne: La collaboration est sans doute encore plus étroite que vous ne le prévoyiez.
Mme Cutler: Nous recherchons ce type de relations.
Mme Payne: Merci beaucoup, monsieur le président.
Le président: Merci. Monsieur Finlay, vous avez la parole.
M. Finlay (Oxford): Merci, monsieur le président. Je demande aux témoins de m'excuser, j'avais un autre rendez-vous. Il faudrait parfois être à deux endroits en même temps.
Ma question n'est pas très technique, mais elle est tout de même importante. L'activité dans le domaine de l'environnement atmosphérique porte évidemment dans une très large mesure sur les changements climatiques et sur la lutte contre les gaz à effet de serre. Pour beaucoup d'entre nous, l'hiver dernier a été l'un des plus froids, des plus longs et des plus rigoureux que nous ayons connus. Je sais qu'on vous a sans doute posé cette question des dizaines de fois, mais il me semble que cela contredit toutes les prédictions quant à l'imminence d'un réchauffement de la planète, et cela permet de supposer que nous avons peut-être tort à ce sujet. S'il vous plaît, élaborez un peu du point de vue technique, expliquez-nous les contradictions apparentes qui reviennent constamment dans le dossier des régimes climatiques et des prévisions relatives au réchauffement de la planète.
M. McBean: Certainement. Merci.
Premièrement, permettez-moi de mentionner qu'en règle générale, l'expression «réchauffement de la planète» semble peut-être un peu simpliste. Quoi qu'il en soit, la question a éveillé l'intérêt de la population.
À mon avis, et d'après le Groupe intergouvernemental d'experts sur l'évolution du climat, le réchauffement de la planète est une réalité. Il y aura, il y a toujours eu, des fluctuations. L'hiver dernier n'était pas le plus froid que nous ayons connu, si nous regardons les statistiques du long terme. Mon collègue va me trouver les chiffres.
La température moyenne, l'hiver dernier, n'était que de 0,3 degrés Celsius sous la normale. Du point de vue du long terme, cet hiver-là n'était pas très différent d'un hiver moyen. C'est simplement que le passé récent nous a habitués à des hivers plus cléments. Si nous examinons les tendances à long terme, nous constatons encore un net réchauffement au Canada et partout dans le monde, en moyenne.
Il faut aussi signaler que les variations régionales sont très marquées au Canada. Le secteur des prairies canadiennes, jusqu'aux Territoires du Nord-Ouest, est celui où le réchauffement a été le plus évident, tandis que la côte Est et, malheureusement, le Labrador ont connu un très léger refroidissement au cours des 30 dernières années.
C'est en fait ce que prédisent les modèles climatiques. Cela s'inscrit parfaitement dans les régimes que, d'après nos prévisions, un réchauffement général de la planète devrait entraîner.
M. Finlay: Pouvez-vous me donner une idée de la raison pour laquelle on constate un réchauffement, comme vous le dites, dans l'ouest du Canada et jusque dans l'Arctique? C'est essentiellement le continent. Vous dites que dans l'est... Est-ce que tout cela a un rapport avec l'océan et les continents?
M. McBean: En effet, c'est très juste. Vos questions sont fort pertinentes.
Évidemment, les terres se réchauffent plus rapidement que les océans. Nous en avons un bon exemple dans l'Atlantique Nord. L'océan joue un rôle très important dans le fonctionnement global de notre système climatique. Il contrôle essentiellement le rythme et, dans une certaine mesure, la répartition géographique du changement climatique.
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Nous croyons que le réchauffement sera pendant très longtemps beaucoup moins perceptible dans l'Atlantique Nord. En fait, il se pourrait qu'il n'y ait aucun réchauffement au milieu de l'Atlantique Nord. C'est parce que les eaux océaniques s'enfoncent. C'est un phénomène fort intéressant. Une molécule d'eau dans la partie septentrionale de l'Atlantique Nord s'enfonce, voyage vers le sud dans les profondeurs de l'océan Atlantique, contourne le continent antarctique et revient dans le Pacifique Nord. Nous pouvons prendre une molécule d'eau dans la couche moyenne, disons à 2 000 mètres de profondeur, dans le Pacifique Nord, et, grâce à la datation au carbone, affirmer qu'il y a 2 000 ans cette molécule s'est enfoncée dans l'Atlantique Nord.
Le climat réagit plus rapidement que cela, mais c'est en partie ce déplacement vertical des eaux des océans qui régit les fluctuations climatiques. Je pourrais vous en dire plus à ce sujet car j'ai enseigné l'océanographie à l'université, mais je risque de ne plus pouvoir m'arrêter.
M. Finlay: Ça ne m'ennuie pas du tout. Allez-y, je vous écoute.
M. McBean: Nous avons de très bonnes raisons de croire que l'Atlantique Nord, qui constitue la principale influence régissant les variations temporelles du régime climatique de la planète, exerce cette influence parce que les eaux de la mer du Labrador et de la mer d'Islande s'enfoncent. Cette eau qui s'enfonce, à cause de sa très basse température et de sa salinité, a permis aux scientifiques d'observer ce qui se passe sur le fond de la mer du Labrador.
M. Finlay: Certains croient en outre que l'effondrement de la pêche à la morue est peut-être en grande partie attribuable au changement de la température de l'eau. Est-ce que ce que vous dites ne vient pas appuyer cette hypothèse? Ces molécules qui s'enfoncent, c'est de l'eau froide qui se retrouve au fond et qui peut modifier les écosystèmes.
M. McBean: Il semble maintenant admis que les variations climatiques des océans influent sur les stocks de morue dans l'Atlantique Nord. Qu'il s'agisse d'une influence dominante, je n'oserais pas le dire. Je ne le crois pas.
Le président: Merci, monsieur Finlay.
Avant de commencer une deuxième ronde de questions, nous devons régler quelques affaires soulevées par le greffier, qui a besoin de l'approbation du comité. Nous avons le quorum, je vais donc passer très bientôt à cette partie de la séance avant d'entamer une deuxième série de questions.
J'ai moi-même quelques questions à poser, dont la suivante. À titre de sous-ministre, vous avez fréquemment des contacts avec d'autres sous-ministres et vous avez une bonne idée de la situation budgétaire globale. Nous avons appris qu'Environnement Canada avait perdu ou allait perdre 1 400 employés et environ 260 millions de dollars sur une période de trois ans, si je ne me trompe pas. Pour les services atmosphériques, à l'échelle, d'après ce qu'on peut lire dans la partie III du Budget des dépenses, Environnement Canada voit ses effectifs de 1993-1994 diminuer de 483 employés.
Dans l'ensemble, quelle est la réduction imposée au ministère de la Défense nationale sur le plan financier et sur le plan des effectifs?
M. Cappe: Malheureusement, monsieur le président, je n'ai pas ces chiffres en main.
La question se pose en termes de niveaux. Vous vous souvenez sans doute que le budget de la défense a toujours été fixé sur une très longue période de temps, et que des taux de croissance lui étaient appliqués. Ce budget devait avoir une croissance réelle de 0 p. 100 et une croissance nominale de 0 p. 100, et il y avait des variations sur ce thème. Si vous posiez la question à ma collègue, la sous-ministre de la Défense nationale, elle vous dirait que les compressions budgétaires sont fonction de ce sur quoi vous vous basez pour les déterminer.
Je ne connais pas les chiffres exacts, mais j'imagine qu'ils sont quelque part dans la partie II du Budget des dépenses. Je ne les ai pas ici.
Le président: Mais vous avez bien une idée?
M. Cappe: Si vous m'aviez posé la question il y a deux ans, j'aurais pu vous fournir une réponse. Malheureusement, j'en serais incapable aujourd'hui.
Le président: Est-ce que le budget de la Défense nationale a fait l'objet d'une réduction de30 p. 100?
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M. Cappe: Je n'ose pas avancer de chiffre, parce qu'il y a sans doute une réponse qui tient compte des niveaux prévus pour 15 cycles budgétaires.
Le président: Nous ne voulons pas parler de prévisions budgétaires; nous nous intéressons à ce qui se passe en réalité. Pouvez-vous fournir au comité les chiffres réels?
M. Cappe: Oui, je peux vous donner les chiffres qui se trouvent dans le Budget des dépenses.
Le président: Et si les réductions imposées au ministère de la Défense nationale, en termes réels, sont minimales, quelles seraient les conclusions que vous en tireriez sur le plan de la politique, monsieur Cappe?
M. Cappe: Monsieur le président, je ne vais pas me substituer au comité, mais je peux vous exposer les faits sur lesquels vous pourrez vous fonder pour tirer des conclusions concernant la politique.
Il me semble que vous devez tenir compte de la mission de chacun de nos ministères. Là encore, j'ai signalé dans ma réponse à M. Knutson que si vous tenez compte de l'évolution de notre budget au cours des dix dernières années, vous voyez d'un autre oeil la signification des compressions. Si vous prenez l'exemple du ministère des Pêches, vous obtiendrez un profil très différent.
Il faut être prudent quant à la perspective que l'on adopte, mais je peux certainement vous présenter les faits au sujet du budget du ministère de la Défense nationale et des réductions qui y sont effectuées.
Le président: Nous dites-vous essentiellement, qu'il s'agit là d'une question de jugement politique et de valeurs politiques?
M. Cappe: Je crois que les budgets représentent dans une large mesure des documents au sujet des valeurs qui ont cours, et que c'est une question de jugement politique.
Le président: Diriez-vous aussi qu'en ce qui concerne la sécurité, les dossiers de l'environnement n'ont pas encore la maturité politique qu'ils devraient avoir?
M. Cappe: Je crois qu'il faut caractériser les choses avec la plus grande prudence. Je prendrais note du traitement réservé à l'environnement et je crois que le libellé de la question est important.
Dans le discours du Trône, il est question de sécurité environnementale et, effectivement, c'est la caractéristique d'un programme gouvernemental sur la sécurité environnementale. L'affectation de fonds à la GRC ou à la Défense nationale constitue évidemment un choix vis-à-vis de la sécurité physique; ce sont des choix fondamentaux qui se reflètent dans le budget.
Le président: Vous attendez-vous à ce que les passages du discours du Trône concernant la sécurité de l'environnement se traduisent par des propositions de politique?
M. Cappe: Je crois que la nature des propositions de politique est assez claire dans le discours du Trône. On y parle de moderniser la LCPE, en réponse au rapport du comité, de dispositions législatives pour protéger les espèces menacées. On y parle de deux lois qui relèvent du ministère des Pêches, l'Accord des Nations Unies sur les stocks chevauchants et la Convention sur le droit de la mer et la conservation à long terme touchant les pêcheries de saumon du Pacifique. On y parle des parcs nationaux, qui comme vous le savez relèvent du ministère du Patrimoine, et, enfin, on y affirme que les solutions à de nombreux problèmes environnementaux se trouvent outre-frontières et que le gouvernement devrait continuer à intervenir de façon déterminante dans les dossiers de l'environnement, au pays et sur la scène internationale.
C'est en quelque sorte un énoncé de politique. Je crois que nous en saurons plus lorsqueM. Marchi participera aux travaux de la Commission du développement durable, la semaine prochaine, et à d'autres tribunes, à mesure que les dossiers évolueront.
Le président: Merci.
Monsieur McBean, passons maintenant à la question des polluants atmosphériques dangereux et du dioxyde de carbone. Commençons par le dioxyde de carbone. À votre avis, est-ce que le système ou le programme de réduction volontaire du dioxyde de carbone entraînera une stabilisation de la situation d'ici l'an 2000? Je vous demande une réponse technique.
M. Cappe: Permettez-moi d'offrir une réponse politique que M. McBean pourra compléter sur le plan technique. À notre avis, nous serons encore à environ 13 p. 100 de l'objectif en l'an 2000.
Le président: Est-ce un nouvel élément, ou est-ce quelque chose que l'on sait depuis longtemps?
M. Cappe: Cela figure dans le plan d'action fédéral.
Le président: Alors quel est le but véritable du programme volontaire?
M. Cappe: Le programme volontaire vise à réduire cet écart, ce 13 p. 100, et nous croyons que nous y parviendrons. Nous ne savons pas de combien.
Le président: Est-ce que ce sera de 1 ou 2 p. 100, ou de plus que cela?
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M. McBean: Je crois qu'il est trop tôt pour le dire, parce que nous n'avons pas encore toute l'information sur le programme des défis volontaires. Comme vous le savez, de nombreuses sociétés sont en train d'adhérer au programme. Nous demandons plus d'information pour pouvoir évaluer l'impact des mesures que ces sociétés prendront. Pour l'instant, c'est assez difficile à dire. Comme l'a exposé le sous-ministre, il y a un écart de 13 p. 100, et on ignore encore dans quelle proportion les défis volontaires permettront de réduire cet écart.
Le président: Quand le saurez-vous?
M. McBean: Nous devons mieux cerner les données que nous présenterons dans le cadre de la convention sur les changements climatiques. La troisième conférence se tiendra à l'automne 1997. Le Canada est tenu d'y présenter ses données, comme tous les autres pays industrialisés.
Le président: Alors ce sera pour l'an prochain?
M. McBean: L'an prochain, nous aurons de l'information à communiquer à ce sujet. Nous allons préparer entre-temps... Il y aura des discussions pendant toute l'année qui vient.
M. Cappe: J'ajouterai simplement que les ministres de l'Énergie et de l'Environnement en discuteront à l'automne, lorsqu'ils procéderont à une évaluation du défi volontaire.
Le président: Parlons de l'anhydride sulfureux. Quelle sera la nouvelle stratégie, la stratégie nationale, relativement aux pluies acides? Quels en seront les éléments? Est-ce qu'on prévoit de nouvelles réductions?
M. McBean: Oui, il y aura... Vous voulez parler des secteurs qui composent le volet politique de la protection environnementale, ce qui relève de l'un de mes collègues. Je vais simplement mentionner qu'en règle générale, dans le cadre de nos discussions, nous prenons conscience que l'objectif de 20 kilos par mètre carré n'est toujours pas atteint dans toutes les régions du Canada, même si nous avons réalisé des progrès notables.
Les aérosols de sulfate nous inquiètent aussi, dans les dossiers qui dépassent le problème des pluies acides. Les aérosols de sulfate sont maintenant l'une des particules inhalables susceptibles de présenter le plus de danger. Les effets de ce genre de particules sur la santé humaine nous préoccupent beaucoup. C'est pourquoi dans mon secteur de responsabilité nous voulons comprendre, modéliser et prédire, compte tenu de l'origine de ces particules, où elles se retrouveront et quels effets elles auront sur la santé humaine. Des travaux sont aussi en cours au sein du comité consultatif fédéral-provincial et du groupe de la LCPE, pour établir des normes de qualité de l'air qui tiennent compte de la nouvelle information au sujet des impacts sanitaires des particules inhalables et de l'ozone au niveau du sol.
Le président: Est-ce que vous croyez que les Américains atteindront leurs objectifs et réduiront les émissions d'anhydride sulfureux conformément à l'accord intervenu en 1991 entre les deux responsables?
M. McBean: Je dois demander à mon collègue M. Clarke, de répondre à cette question, car c'est lui qui suit les progrès américains à cet égard.
Le président: S'il vous plaît, faites savoir par écrit au comité si les Américains respectent ou non leurs engagements.
M. McBean: D'accord.
Le président: Le temps file, j'ai donc réduit mes questions de moitié. J'espère que mes collègues du comité apprécieront à sa juste valeur la discipline que s'impose le président.
Le greffier tient beaucoup à ce que le comité approuve trois points, je crois. Premièrement, au sujet du forum, du sous-comité de sensibilisation à l'environnement pour un développement durable, qu'est-ce qui est demandé au comité?
Le greffier du comité: Monsieur le président, nous demandons au comité d'autoriser la tenue de ce forum. Les membres ont dressé un programme et les témoins ont été invités et ont accepté de se présenter, sous réserve de l'approbation du comité.
Le président: Nous avons discuté de ce point plusieurs fois. Est-ce que quelqu'un peut présenter une motion, s'il vous plaît?
M. Finlay: Je la présente.
La motion est adoptée
Le greffier: Le deuxième point, monsieur le président, porte sur les audiences consacrées à la biotechnologie. Nous avons fait circuler un plan de travail auprès des membres du comité la semaine dernière. Vous en avez discuté à plusieurs reprises. Vous avez l'intention de commencer les audiences vers le 15 mai. Nous demandons simplement au comité d'approuver le projet pour que les travaux puissent débuter.
Le président: Vous voulez donc que nous approuvions le plan qu'on a fait circuler il y a deux semaines.
Le greffier: C'est exact.
Le président: Vous vous souvenez du plan qu'on a fait circuler il y a deux semaines? Nous allons examiner la question de la biotechnologie. Nous ne savons pas quand ni comment nous mènerons cet exercice, mais nous devons étudier ce thème pendant quelque temps. Est-ce que quelqu'un peut présenter une motion visant l'adoption de ce plan?
M. Knutson: Motion présentée.
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Le président: Merci.
La motion est adoptée
Le greffier: Le troisième point, monsieur le président, a trait au budget du comité pour nous permettre de procéder pour ces trois points: le forum, l'étude de la biotechnologie et le budget des dépenses. Nous demandons au total 22 442 $, surtout pour pouvoir entendre les témoins.
Le président: Quelqu'un peut-il proposer une motion en ce sens?
M. Finlay: Je la propose.
Mme Kraft Sloan: En ce qui concerne les dépenses des témoins, je vois qu'on a inscrit30 000 $. Alors comment peut-on arriver à un total de 22 000 $?
Le greffier: C'est 32 000 $ en tout pour l'ensemble des témoins, mais le comité a déjà obtenu10 000 $.
Mme Kraft Sloan: Très bien.
La motion est adoptée
Le président: Nous espérons avoir encore l'occasion de vous rencontrer - peut-être pas nécessairement en personne, monsieur McBean, ainsi que les autres témoins. Votre domaine d'activité est de la plus haute importance.
Je voulais demander - et vous pouvez peut-être me répondre d'autres façons - si la fonte des glaces polaires entraîne le refroidissement de certains océans, si c'est ce qui exerce une certaine influence sur les pêches, et si ce phénomène fait partie du changement climatique global. Toutefois, nous n'avons pas le temps d'explorer cette question.
J'aurais aimé vous demander si la fréquence des tornades est quelque chose que vous avez remarqué et si vous l'interprétez dans le contexte du changement climatique ou de tout autre régime atmosphérique qui a changé au cours des 15 ou 20 dernières années. Si vous pouvez ajouter de l'information au document que vous nous avez distribué aujourd'hui, du point de vue du changement climatique, cela nous serait très utile.
Y a-t-il des questions de dernière minute, avant que je lève la séance? Mme Kraft Sloan, puis M. Asselin.
Mme Kraft Sloan: J'aimerais en savoir plus au sujet du réseau d'études du changement climatique dont vous avez parlé.
M. McBean: Monsieur le président, pour répondre brièvement à toutes vos questions: oui. Quant à votre question, Madame Kraft Sloan, nous vous fournirons très rapidement l'information demandée.
[Français]
M. Asselin: Tout d'abord, je suis un résident de Baie-Comeau. Je ne suis pas le petit gars de Baie-Comeau, mais je me préoccupe du bureau d'Environnement Canada de Baie-Comeau et de l'aéroport, qui est doté d'un système radar météorologique.
J'aimerais avoir, peut-être par écrit, le plan d'Environnement Canada en ce qui a trait au moratoire qui s'applique aussi à Baie-Comeau. A-t-on investi dernièrement dans des équipements? Comme l'aéroport de Baie-Comeau sera possiblement privatisé, qu'adviendra-t-il des équipements météorologiques de Baie-Comeau?
[Traduction]
Le président: Je vous demande d'être bref, parce que nous devons encore procéder au vote.
M. McBean: Il y a un moratoire parce que les utilisateurs de certaines stations d'observation automatiques sont inquiets. Nous rencontrons régulièrement les représentants du ministère des Transports pour discuter de cet aspect, du point de vue de la sécurité, et nous ne croyons pas que la sécurité soit en cause. Lorsque le système de contrôle de la circulation aérienne et les aéroports se convertiront au NAV CANADA, nous maintiendrons nos activités.
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Nous sommes en pourparlers avec eux au sujet de la façon dont nous allons poursuivre notre travail. Nous nous attendons à continuer à fournir des services atmosphériques et, sans doute, des observations automatisées aux aéroports. Le matériel restera donc en place. Il s'agira toutefois d'une entente commerciale entre Environnement Canada et l'organisme privé, pour ce qui est des aéroports et des systèmes de navigation.
Le président: Merci, monsieur Asselin.
Monsieur Finlay, soyez bref je vous prie.
M. Finlay: Très bref. Je me demande si les témoins peuvent avoir copie de ces notes de synthèse.
Le président: Oui, ils les ont.
M. Finlay: S'ils les ont, monsieur le président, j'aimerais qu'on me fournisse une réponse au sujet de la question 4, à la page 11, mais pas maintenant.
Le président: Très bien, le greffier prendra des dispositions avec les fonctionnaires. Vous pouvez y compter.
À nouveau, je vous remercie infiniment. Cette réunion a été des plus instructives, même si elle était malheureusement fort brève. J'espère vous revoir bientôt.
La séance est levée.