PROCÈS-VERBAUX
LE JEUDI 16 MAI 1996
(Séance no 19)
(Séance no 19)
[Traduction]
Le Comité permanent de l'environnement et du développement durable se réunit aujourd'hui 8 h 40, dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de Charles Caccia (président).
Membres du Comité présents: Peter Adams, Charles Caccia, Paul Forseth, Gar Knutson, Karen Kraft Sloan, Keith Martin et Paul Steckle.
Membres suppléants présents: Clifford Lincoln pour Jean Payne et John Finlay pour Raymond Lavigne.
Aussi présents: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Kristen Douglas et Thomas Curran, attachés de recherche.
Témoins: D'Environnement Canada: John Buccini, directeur, Direction de l'évaluation des produits chimiques commerciaux. De Santé Canada: Keith Bailey, directeur, Bureau des produits biologiques et radiopharmaceutiques, Direction de la protection de la santé. D'Industrie Canada: Bruce Deacon, directeur général et gestionnaire, Service de coordination et de gestion; Terry Walker, conseiller spécial, Réglementation de la biotechnologie, Direction générale des matériaux, des produits chimiques et des bio-industries. Du ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire: J.B. Morrissey, sous-ministre adjoint, Direction de la recherche.
Conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, le Comité se penche sur le dossier de la biotechnologie.
J.B. Morrissey, Keith Bailey, Bruce Deacon et John Buccini font des déclarations et, avec Terry Walker, répondent aux questions.
À 11 h 07, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation du président.
LE MARDI 28 MAI 1996
(Séance no 20)
(Séance no 20)
Le Comité permanent de l'environnement et du développement durable se réunit aujourd'hui à 8 h 40, dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de Jean Payne (vice-présidente).
Membres du Comité présents: Peter Adams, Gérard Asselin, Gar Knutson, Karen Kraft Sloan, Raymond Lavigne, Jean Payne et Paul Steckle.
Aussi présents: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Kristen Douglas et Thomas Curran, attachés de recherche.
Témoins: De l'Institut canadien du droit et de la politique de l'environnement: Mark Windfield, directeur de recherche. Du Réseau canadien de l'environnement: Cathy Wilkinson, coordonnatrice pour le caucus. De «Women and Environment Education and Development Foundation»: Maureen Press, directrice. De «Canadian Organic Growers»: Audrey Barron, directrice.
Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité étudie la question de la biotechnologie.
Tom Curran présente le «Cadre de travail et les objectifs» de l'étude.
Mark Windfield, Cathy Wilkinson, Maureen Press et Audrey Barron font des déclarations et répondent aux questions.
À 10 h 58, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation du président.
Le greffier du Comité
Normand Radford
LE MERCREDI 29 MAI 1996
(Séance no 21)
(Séance no 21)
Le Comité permanent de l'environnement et du développement durable se réunit aujourd'hui à 15 h 32, dans la pièce 269 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Monique Guay (vice-présidente).
Membres du Comité présents: Peter Adams, Monique Guay, Karen Kraft Sloan, Jean Payne et Paul Steckle.
Aussi présent: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Thomas Curran, attaché de recherche.
Témoins: De la Fédération canadienne de l'agriculture: Jack Wilkinson, président. Du Comité national de l'environnement agricole: Jeff Wilson, membre du conseil d'administration et vice-président. De «Ag-West Biotech Inc.»: Ron Kehrig, directeur intérimaire; Lorne Babiuk, directeur de «Veterinary Infectious Disease Organisation» (Saskatoon). De Agriculture et Agroalimentaire Canada: Simon Barber, chef, Bureau des plantes et de la biotechnologie.
Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité reprend son étude au sujet de la biotechnologie.
Jack Wilkinson, Jeff Wilson, Ron Kehrig et Lorne Babiuk font des déclarations et répondent aux questions.
À 17 h 05, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation du président.
Greffier de Comité
Georges Etoka
LE JEUDI 30 MAI 1996
(Séance no 22)
(Séance no 22)
Le Comité permanent de l'environnement et du développement durable se réunit aujourd'hui à 8 h 40, dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de Jean Payne (vice-présidente).
Membres du Comité présents: Monique Guay, Gar Knutson, Karen Kraft Sloan et Jean Payne.
Aussi présente: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Kristen Douglas, attachée de recherche.
Témoins: D'Environnement Canada: Mel Cappe, sous-ministre; R. John Mills, directeur général régional (région de l'Ontario); François Guimont, directeur général régional (région du Québec).
Conformément à son ordre de renvoi du 7 mars 1996, le Comité reprend son étude du Budget des dépenses principal de 1996-1997.
Mel Cappe, John Mills et François Guimont font des déclarations et répondent aux questions.
À 10 h 25, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation du président.
Le greffier du Comité
Normand Radford
LE MARDI 4 JUIN 1996
(Séance no 23)
(Séance no 23)
Le Comité permanent de l'environnement et du développement durable se réunit aujourd'hui à 9 h 12, dans la pièce 112-N de l'édifice du Centre, sous la présidence de Charles Caccia (président).
Membres du Comité présents: Peter Adams, Gérard Asselin, Charles Caccia, Paul Forseth, Monique Guay, Gar Knutson, Karen Kraft Sloan et Jean Payne.
Membre suppléant présent: Clifford Lincoln pour Paul Steckle.
Aussi présent: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Thomas Curran, attaché de recherche.
Témoins: De l'Association de biotechnologie industrielle du Canada: Jack Wearing, président; David Gannon, gérant, ZENECA Corp.; Margaret Gadsby, directrice, Affaires scientifiques et réglementaires, AgrEvo Canada Inc. De l'Institut canadien de biotechnologie: Rick Walter, directeur général. Du Comité consultatif national de la biotechnologie: Graham Strachan, président.
Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité reprend son étude de la question de la biotechnologie.
Rick Walter, Graham Strachan et Jack Wearing font des déclarations et, avec les autres témoins, répondent aux questions.
À 11 h 30, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation du président.
LE MERCREDI 5 JUIN 1996
(Séance no 24)
(Séance no 24)
Le Comité permanent de l'environnement et du développement durable se réunit aujourd'hui à 16 h 05, dans la pièce 308 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Charles Caccia (président).
Membres du Comité présents: Charles Caccia, Gar Knutson et Paul Steckle.
Membres suppléants présents: Bernard Deshaies pour Monique Guay et Clifford Lincoln pour Karen Kraft Sloan.
Membre associé présent: John Finlay.
Aussi présents: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Kristen Douglas et Thomas Curran, attachés de recherche.
Témoins: De «Food Biotechnology Communications Network»: Gordon Surgeoner, président, conseil d'administration du «Food Biotechnology Centre»; Joyce Groote, directrice générale. De l'Association des consommateurs du Canada: Chris Mitchler, président, Comité national sur les aliments; Marnie McCall, directrice, Politique de recherche. De la Fédération nationale des associations de consommateurs du Québec (FNACQ): Elisabeth Hunter, agent de liaison; Richard Dagenais, recherchiste. D'Agriculture et Agroalimentaire Canada: Anne MacKenzie, directrice générale, Direction de l'inspection des aliments, Direction générale de la production et de l'inspection des aliments; Gerry F. Reasbeck, directeur, Division des aliments, Direction de l'inspection des aliments, Direction générale de la production et de l'inspection des aliments. De Santé Canada: George M. Paterson, directeur général, Aliments, Direction générale de la protection de la santé; Paul Mayers, chef intérimaire, Division de l'évaluation, Bureau des dangers microbiens.
Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité reprend son étude de la question de la biotechnologie.
Gordon Surgeoner, Chris Mitchler, Elisabeth Hunter, Richard Dagenais, Anne MacKenzie et George Paterson font des déclarations et, avec les autres témoins, répondent aux questions.
À 18 h 35, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation du président.
LE MARDI 11 JUIN 1996
(Séance no 25)
(Séance no 25)
Le Comité permanent de l'environnement et du développement durable se réunit aujourd'hui à 8 h 45, dans la pièce 269 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Charles Caccia (président).
Membres du Comité présents: Charles Caccia, Monique Guay, Gar Knutson, Karen Kraft Sloan et Paul Steckle.
Membre suppléant présent: Clifford Lincoln pour Raymond Lavigne.
Aussi présents: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Kristen Douglas et Thomas Curran, attachés de recherche.
Témoin: De l'Université Queen's: William Leiss, président, «Eco Research».
Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité reprend son étude de la question de la biotechnologie.
William Leiss fait une déclaration et répond aux questions.
À 10 heures, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation du président.
LE MERCREDI 12 JUIN 1996
(Séance no 26)
(Séance no 26)
Le Comité permanent de l'environnement et du développement durable se réunit aujourd'hui à 15 h 35, dans la pièce 112-N de l'édifice du Centre, sous la présidence de Charles Caccia (président).
Membres du Comité présents: Peter Adams, Gérard Asselin, Charles Caccia, Paul Forseth, Gar Knutson, Karen Kraft Sloan, Jean Payne et Paul Steckle.
Membre associé présent: Clifford Lincoln.
Aussi présents: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Kristen Douglas et Thomas Curran, attachés de recherche.
Témoins: De Santé Canada: Keith Bailey, directeur, Bureau des produits biologiques et radiopharmaceutiques, Direction générale de la protection de la santé; Paul Mayers, chef intérimaire, Division de l'évaluation, Bureau des dangers microbiens; Wendy Sexsmith, directrice, Division des nouvelles méthodes, Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire; Janet Taylor, directrice, Division de la coordination des produits et de la pérennité, Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire. D'Agriculture et Agroalimentaire Canada: Anne MacKenzie, directrice générale, Direction de l'inspection des aliments, Direction générale de la production et de l'inspection des aliments; Margaret Kenny, directrice associée, Bureau des stratégies et de la coordination de la biotechnologie.
Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité reprend son étude de la question de la biotechnologie.
Keith Bailey et Wendy Sexsmith font des déclarations et, avec Paul Mayers, Janet Taylor, Margaret Kenny et Anne MacKenzie, répondent aux questions.
Par consentement unanime, le Comité examine ses travaux futurs.
Sur motion de Paul Steckle, il est convenu,--Que l'ébauche de rapport sur la deuxième Conférence des parlementaires de la région arctique, Yellowknife (T. N.-O.), les 13 et 14 mars 1996, et la troisième Rencontre ministérielle sur la Stratégie pour l'environnement arctique, Inuvik (T. N-O.), du 19 au 21 mars 1996, soit adoptée en tant que premier rapport du Comité et présentée à la Chambre par le président et,--Que le Comité demande au gouvernement de lui fournir une réponse, conformément à l'article 109 du Règlement.
Il est convenu,--Que le Comité approuve les dépenses qu'engagera Thomas Curran, attaché de recherche de la Bibliothèque du Parlement, pour participer à la Conférence intitulée «Risk Assessment at the Crossroads», qui aura lieu à Ottawa du 23 au 26 juin 1996.
Par consentement unanime, le Comité reprend son étude de la question de la biotechnologie.
À 17 h 40, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation du président.
LE JEUDI 13 JUIN 1996
(Séance no 27)
(Séance no 27)
Le Comité permanent de l'environnement et du développement durable se réunit aujourd'hui à 9 h 05, dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de Charles Caccia (président).
Membres du Comité présents: Peter Adams, Charles Caccia, Monique Guay, Gar Knutson, Karen Kraft Sloan, Jean Payne et Paul Steckle.
Membre suppléant présent: Gurbax Singh Malhi pour Raymond Lavigne.
Membres associés présents: John Finlay et Clifford Lincoln.
Aussi présents: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Kristen Douglas et Thomas Curran, attachés de recherche.
Témoins: Du Comité interministériel sur la biotechnologie: John Banigan, président, sous-ministre adjoint, Secteur de l'industrie, Industrie Canada; Terry Walker, conseiller spécial, Réglementation en biotechnologie, Direction générale des produits chimiques et bio-industries, Industrie Canada; Margaret Kenny, présidente, Sous-groupe sur la sécurité et la réglementation, directrice associée, Bureau des stratégies et de la coordination de la biotechnologie, Agriculture et Agroalimentaire Canada. D'Environnement Canada: Desmond Mahon, chef, Division des substances nouvelles, Direction de l'évaluation des produits chimiques commerciaux.
Par consentement unanime, le Comité examine ses travaux futurs.
Il est convenu,--Qu'une séance ait lieu le lundi 17 juin 1996, à 15 h 30, pour discuter des travaux futurs, notamment d'un rapport provisoire sur la biotechnologie, des notes de recherches sur le Budget des dépenses principal 1996-1997 et d'autres travaux.
Il est convenu,--Que les notes de recherche de la Bibliothèque du Parlement concernant le Budget des dépenses principal de 1996-1997 soient envoyées, après discussion en comité, au ministre de l'Environnement et au leader du gouvernement à la Chambre.
Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité reprend son étude de la question de la biotechnologie.
John Banigan et Margaret Kenny font des déclarations et, avec Terry Walker et Desmond Mahon, répondent aux questions.
À 11 h 05, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation du président.
LE LUNDI 17 JUIN 1996
(Séance no 28)
Les témoignages pour cette réunion ne sont pas disponibles parce que la réunion s'est tenue à huis clos.
(Séance no 28)
Les témoignages pour cette réunion ne sont pas disponibles parce que la réunion s'est tenue à huis clos.
Le Comité permanent de l'environnement et du développement durable se réunit aujourd'hui à huis clos, à 15 h 50, dans la pièce 269 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Charles Caccia (président).
Membres du Comité présents: Gérard Asselin, Charles Caccia, Paul Forseth, Gar Knutson et Karen Kraft Sloan.
Membre suppléant présent: Clifford Lincoln pour Jean Payne.
Aussi présents: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Kristen Douglas et Thomas Curran, attachés de recherche.
Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité examine l'ébauche d'un rapport provisoire sur la question de la biotechnologie.
Il est convenu,--Que le rapport provisoire soit adopté en tant que deuxième rapport du Comité et que le président le présente à la Chambre au moment opportun.
Il est convenu,--Que le Comité demande au gouvernement de lui fournir une réponse au rapport, conformément à l'article 109 du Règlement.
À 16 h 30, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation du président.
LE MARDI 18 JUIN 1996
(Séance no 29)
(Séance no 29)
Le Comité permanent de l'environnement et du développement durable se réunit aujourd'hui à 8 h 45, dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de Charles Caccia (président).
Membres du Comité présents: Peter Adams, Charles Caccia, Monique Guay, Gar Knutson, Raymond Lavigne, Jean Payne et Paul Steckle.
Membre suppléant présent: Clifford Lincoln pour Karen Kraft Sloan.
Aussi présents: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Kristen Douglas et Thomas Curran, attachés de recherche.
Témoins: D'Agriculture et Agroalimentaire Canada: Brian Morrissey, sous-ministre adjoint, Direction générale de la recherche; Margaret Kenny, directrice associée, Bureau des stratégies et de la coordination de la biotechnologie. De Santé Canada: Paul Mayers, chef intérimaire, Division de l'évaluation, Bureau des dangers microbiens. D'Environnement Canada: Desmond Mahon, chef, Division des nouvelles substances, Direction de l'évaluation des produits chimiques commerciaux.
Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité reprend son examen de la question de la biotechnologie.
Brian Morrissey fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.
À 11 h 12, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation du président.
Le greffier du Comité
Normand Radford