PROCÈS-VERBAUX
LE MARDI 17 SEPTEMBRE 1996
(Séance no 30)
(Séance no 30)
[Traduction]
Le Comité permanent de l'environnement et du développement durable se réunit aujourd'hui à 8 h 40, dans la pièce 112-N de l'édifice du Centre, sous la présidence de Charles Caccia (président).
Membres du Comité présents: Peter Adams, Gérard Asselin, Charles Caccia, Paul Forseth, Karen Kraft Sloan, Jean Payne et Paul Steckle.
Membre suppléant présent: Julian Reed pour Gar Knutson.
Membre associé présent: Clifford Lincoln et Julian Reed.
Aussi présents: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Thomas Curran et Kristen Douglas, attachés de recherche.
Témoins: Du Bureau du vérificateur général du Canada: Brian Emmett, commissaire à l'environnement et au développement durable, et Wayne Cluskey, directeur principal d'opérations de vérification.
Conformément au mandat que lui confère l'article 108(2) du Règlement, le Comité assiste à une réunion d'information présentée par les attachés de recherche de la Bibliothèque du Parlement, au sujet du Forum sur la biotechnologie.
Il est convenu,--Que le Comité approuve en principe la proposition concernant le Forum sur la biotechnologie, qui aura lieu le 8 octobre 1996, et l'ébauche d'un rapport sur la biotechnologie, les deux figurant dans la note d'information du 11 septembre 1996 au sujet de l'étude sur la biotechnologie, rédigée par Thomas Curran, attaché de recherche de la Bibliothèque du Parlement.
Conformément au mandat que lui confère l'article 108(2) du Règlement, le Comité examine la position du commissaire à l'environnement et au développement durable.
Brian Emmett fait une déclaration et, avec Wayne Cluskey, répond aux questions.
À 10 h 45, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation du président.
LE JEUDI 19 SEPTEMBRE 1996
(Séance no 31)
(Séance no 31)
Le Comité permanent de l'environnement et du développement durable se réunit aujourd'hui à 8 h 42, dans la pièce 371 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Charles Caccia (président).
Membres du Comité présents: Peter Adams, Charles Caccia, Raymond Lavigne et Jean Payne.
Membre associé présent: Clifford Lincoln.
Membres suppléants présents: Bernard Deshaies pour Monique Guay et Clifford Lincoln pour Paul Steckle.
Aussi présents: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Thomas Curran et Kristen Douglas, attachés de recherche.
Témoins: De ViABILITÉ: Programme de communication national pour l'avancement de la viabilité: Clifford Lincoln, député de Lachine; Leone Pippard, coordonnatrice; Glen Munroe du groupe LURA; Russ Kisby, de ParticipACTION et Ann Dale de l'Institut de recherche du développement durable.
Conformément au mandat que lui confère l'article 108(2) du Règlement, le Comité examine la ViABILITÉ: programme de communication national pour l'avancement de la viabilité.
Leone Pippard, Glen Munroe, Russ Kisby, Clifford Lincoln et Ann Dale font des déclarations et répondent aux questions.
Jean Payne propose de présenter une motion portant,--Que le Comité envoie une lettre au ministre de l'Environnement pour souligner l'importance du projet ViABILITÉ et pour solliciter l'appui du gouvernement au programme, son soutien financier y compris.
À 10 h 20, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation du président.
LE MARDI 24 SEPTEMBRE 1996
(Séance no 32)
(Séance no 32)
Le Comité permanent de l'environnement et du développement durable se réunit aujourd'hui à 8 h 32 dans la pièce 308 de l'édifice de l'Ouest, à des fins d'organisation.
Membres du Comité présents: Peter Adams, Gérard Asselin, Monique Guay, Daphne Jennings, Gar Knutson, Karen Kraft Sloan, Jean Payne et Paul Steckle.
Membres suppléants présents: Don Boudria pour Jack Anawak et Clifford Lincoln pour Charles Caccia.
Membre associé présent: Clifford Lincoln.
Aussi présente: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Kristen Douglas, attachée de recherche.
Témoin: Du ministère de l'Environnement: Ian Glen, sous- ministre.
Conformément au mandat que lui confère l'article 106(1) et (2) du Règlement, le Comité procède à l'élection d'un président et de deux vice-présidents.
Le greffier du Comité préside l'élection du président du Comité.
Don Boudria propose,--Que Charles Caccia assume la présidence du Comité.
Par conséquent, Charles Caccia est déclaré président dûment élu in absentia.
Le greffier préside l'élection d'un président suppléant.
Sur motion de Karen Kraft Sloan, il est convenu,--Que Peter Adams soit élu président suppléant du Comité.
Sur motion de Gérard Asselin, il est convenu,--Que Jean Payne soit élue première vice-présidente du Comité.
Daphne Jennings propose,--Que Paul Forseth soit élu (deuxième) vice-président du Comité pour l'opposition.
La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant:
POUR
Daphne Jennings
Paul Steckle--(2)
CONTRE
Gérard Asselin
Clifford Lincoln
Don Boudria
Jean Payne
Monique Guay
Karen Kraft Sloan
Gar Knutson--(7)
Gérard Asselin moved,--That Monique Guay be elected second Vice-Chair of the Committee.
The question being put on the motion, it was agreed to on the following division:
YEAS
Gérard Asselin
Clifford Lincoln
Don Boudria
Jean Payne
Monique Guay
Karen Kraft Sloan
Gar Knutson
Paul Steckle--(8)
NAYS
Daphne Jennings--(1)
Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité entreprend l'examen de ses futurs travaux.
Sur motion de Gar Knutson, il est convenu,--Que le Comité retienne les services professionnels de Stephanie Meakin pour aider le personnel du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement à rédiger le rapport du Comité sur la biotechnologie, au taux quotidien de 350 $ jusqu'à concurrence de 3 500 $.
Sur motion de Paul Steckle, il est convenu,--Que le Comité écrive au ministre de l'Environnement pour souligner l'importance du projet ViABILITÉ et lui demander le soutien du gouvernement, y compris un soutien financier.
Il est convenu,--Que le Comité accepte l'invitation de rencontrer des parlementaires allemands le 3 octobre 1996.
Conformément à l'article 111(1) et (2) du Règlement, le Comité procède à l'examen de la nomination par décret de Ian Glen au poste de sous-ministre de l'Environnement.
Ian Glen fait une déclaration et répond aux questions.
À 10 h 22, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation du président.
LE MERCREDI 25 SEPTEMBRE 1996
(Séance no 33)
(Séance no 33)
Le Comité permanent de l'environnement et du développement durable se réunit aujourd'hui à 15 h 38, dans la pièce 112-N de l'édifice du Centre, sous la présidence de Jean Payne (vice-présidente).
Membres du Comité présents: Peter Adams, Jack Anawak, Gérard Asselin, Daphne Jennings, Gar Knutson, Jean Payne et Paul Steckle.
Membre suppléant présent: John Finlay pour Charles Caccia.
Aussi présente: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Kristen Douglas, attachée de recherche.
Témoins: Du Club Sierra du Canada: Louise Comeau, coordonnatrice, Changement climatique, énergie et atmosphère. De Informetrica: Carl Sonnen, président. Du ministère de l'Environnement: Gordon McBean, sous-ministre adjoint, Service de l'environnement atmosphérique.
Conformément au mandat que lui confère l'article 108(2) du Règlement, le Comité étudie la question du changement climatique et le programme de l'utilisation rationnelle de l'énergie.
Gordon McBean, Louise Comeau et Ann McKenzie présentent des exposés et répondent aux questions.
À 17 h 20, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation du président.
LE MARDI 1er OCTOBRE 1996
(Séance no 34)
(Séance no 34)
Le Comité permanent de l'environnement et du développement durable se réunit aujourd'hui à 9 h 10 dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de Jean Payne (vice-présidente).
Membres du Comité présents: Peter Adams, Monique Guay, Gar Knutson, Jean Payne et Paul Steckle.
Membre suppléant présent: Yvan Bernier pour Gérard Asselin.
Aussi présents: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Thomas Curran et Kristen Douglas, attachés de recherche.
Témoins: Du ministère des Pêches et des Océans: William G. Doubleday, directeur général, Direction des sciences des pêches et des océans. Du ministère des Ressources naturelles du Canada: William Cheliak, directeur, Division du marketing et des occasions d'affaires en matière scientifique, Direction des sciences, Service canadien des forêts.
Conformément au mandat que lui confère l'article 108(2) du Règlement, le Comité reprend son étude de la biotechnologie.
William Cheliak et William Doubleday présentent des exposés et répondent aux questions.
À 10 h 37, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation du président.
LE JEUDI 3 OCTOBRE 1996
(Séance no 35a)
(Séance no 35a)
Le Comité permanent de l'environnement et du développement durable tient aujourd'hui une séance non officielle, à 9 h 20, dans la pièce 269 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Jean Payne (vice-présidente).
Membres du Comité présents: Peter Adams, Jack Iyerak Anawak, Daphne Jennings, Gar Knutson, Karen Kraft Sloan, Jean Payne et Paul Steckle.
Aussi présents: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Thomas Curran et Kristen Douglas, attachés de recherche.
Témoins: De «KPMG Management Consultants»: Jac van Beek, directeur, et Geoff Golder, directeur. De l'ambassade d'Allemagne: Son Excellence Hans Guntes Hulimana, ambassadeur. Du Bundestag (Allemagne): Hannelore Saibold, Manfred Lischewski, Lothar Ibrugger, Siegfried Hornung, Ulrich Heinrich, Marion Caspers-Merk et Rudolf Braun.
Conformément au mandat que lui confère l'article 108(2) du Règlement, le Comité reprend son étude de la biotechnologie.
Jac van Beek présente un exposé et, avec Geoff Golder, répond aux questions et avec les députés du Bundestag allemand participe à une discussion sur la biotechnologie.
À 10 h 30, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la vice-présidente.
LE JEUDI 3 OCTOBRE 1996
(Séance no 35b)
(Séance no 35b)
Le Comité permanent de l'environnement et du développement durable se réunit aujourd'hui à 10 h 30 dans la pièce 269 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Jean Payne (vice-présidente).
Membres du Comité présents: Peter Adams, Jack Iyerak Anawak, Daphne Jennings, Gar Knutson, Karen Kraft Sloan, Jean Payne et Paul Steckle.
Aussi présents: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Thomas Curran et Kristen Douglas, attachés de recherche.
Témoins: De «KPMG Management Consultants»: Jac van Beek, directeur, et Geoff Golder, directeur.
Jac van Beek et Geoff Golder répondent aux questions sur la biotechnologie.
À 10 h 53, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation du président.
LE MARDI 8 OCTOBRE 1996
(Séance no 36)
(Séance no 36)
Le Comité permanent de l'environnement et du développement durable tient aujourd'hui une séance télévisée, à 8 h 50, dans la pièce 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de Charles Caccia (président).
Membres du Comité présents: Gérard Asselin, Charles Caccia, Paul Forseth, Monique Guay, Gar Knutson, Karen Kraft Sloan, Jean Payne et Paul Steckle.
Membres suppléants présents: Clifford Lincoln pour Jack Anawak et Paul DeVillers pour Peter Adams.
Membres associés présents: Clifford Lincoln et Len Taylor.
Aussi présent: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Thomas Curran, attaché de recherche.
Participants: Table ronde no 1: La biotechnologie: produits, procédés et risques. Du Conseil national de recherches: Roland Brousseau, chef de groupe, Génétique de l'environnement, Institut de recherche en biotechnologie, Montréal et Wilf Keller, chercheur principal, biotechnologie de Brassica, Institut de biotechnologie des plantes, Saskatoon. De l'Université Carleton: R. Campbell Wyndham, professeur agrégé, Département de biologie. Du Conseil de la politique alimentaire de Toronto: Rod MacRae, coordonnateur de la recherche. Du ministère de l'Environnement du Canada: Terry McIntyre, gestionnaire, Programme de mise en valeur de la biotechnologie. De l'Association des consommateurs du Canada: Chris Mitchler, présidente, Comité national sur les aliments. Du «Environmental Law Centre (Alberta Society)»: Howard Samoil, conseiller juridique. De l'Université de Guelph: Jack Trevors, professeur, Département de biologie environnementale. De l'Institut canadien de biotechnologie: Rick Walter, directeur de la recherche. Du Comité national de l'environnement agricole: Jeff Wilson, membre du conseil et vice-président.
Table ronde no 2: Les options réglementaires et l'information sur les risques. De l'Université de Waterloo: Conrad Brunk, professeur adjoint de philosophie, «Conrad Grebel College». De la Fédération nationale des associations de consommateurs du Québec: Richard Dagenais, chercheur. De «AgrEvo Canada Inc.»: Margaret Gadsby, directrice, Affaires scientifiques et réglementaires. Du ministère de la Santé du Canada: Paul Mayers, chef, Bureau de la biotechnologie des aliments, Direction générale de la protection de la santé. Du ministère de l'Industrie du Canada: George Michaliszyn, directeur, Produits chimiques et bio-industries. Du ministère de l'Environnement du Canada: Ed Norrena, directeur général, Avancement de la technologie environnementale. Du ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire du Canada: Art Olson, sous-ministre adjoint, Direction générale de la production et de l'inspection des aliments. De l'Institut canadien du droit et de la politique de l'environnement: Mark Winfield, directeur de la recherche. De l'Université Queen's: William Leiss, École d'études politiques et d'éco-recherche, chaire de politique environnementale. De «Lewis Consulting Ltd.»: Glennis Lewis, président.
Conformément au mandat que lui confère l'article 108(2) du Règlement, le Comité reprend son étude de la biotechnologie.
Les participants à la première table ronde et les membres du Comité engagent une discussion.
À 10 h 36, la séance est suspendue.
À 11 h 04, la séance reprend avec la table ronde no 2.
Les participants à la deuxième table ronde et les membres du Comité engagent une discussion.
À 12 h 43, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation du président.
LE MARDI 8 OCTOBRE 1996
(Séance no 37)
(Séance no 37)
Le Comité permanent de l'environnement et du développement durable tient aujourd'hui une séance télévisée, à 15 h 35, dans la pièce 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de Charles Caccia (président).
Membres du Comité présents: Gérard Asselin, Charles Caccia, Paul Forseth, Daphne Jennings, Gar Knutson, Jean Payne et Paul Steckle.
Membre suppléant présent: Clifford Lincoln pour Jack Anawak.
Membres associés présents: Clifford Lincoln et Len Taylor.
Aussi présent: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Thomas Curran, attaché de recherche.
Participants: Table ronde no 3: Considérations éthiques. Du ministère rural catholique: Paul Brassard, coordonnateur. De «Food Biotechnology Centre»: Joyce Groote, directrice administrative. De l'Association canadienne de l'industrie de la biotechnologie: Joy Morrow, avocate. Du «Westminster Institute for Ethics and Human Values»: Ted Schrecker, directeur adjoint, Éthique environnementale. Du Centre de l'Université McGill pour la médecine, l'éthique et la loi: Margaret Somerville, professeur, Faculté de droit et faculté de médecine, Université McGill. De l'Université de Guelph: David Waltner-Toews, professeur, département de médecine de la population, «Ontario Veterinary College». À titre personnel: Jim Fischer, producteur laitier et physiologiste, et Brewster Kneen, auteur.
Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité reprend son étude de la biotechnologie.
Les participants et les membres du Comité engagent une discussion.
À 17 h 35 le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation du président.
LE JEUDI 10 OCTOBRE 1996
(Séance no 38)
Les témoignages pour cette réunion ne sont pas disponibles parce que la réunion s'est tenue à huis clos.
(Séance no 38)
Les témoignages pour cette réunion ne sont pas disponibles parce que la réunion s'est tenue à huis clos.
Le Comité permanent de l'environnement et du développement durable se réunit aujourd'hui à huis clos, à 9 h 10, dans la pièce 306 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Charles Caccia (président).
Membres du Comité présents: Gérard Asselin, Charles Caccia, Paul Forseth, Gar Knutson, Karen Kraft Sloan et Paul Steckle.
Membre suppléant présent: Gurbax Malhi pour Jean Payne.
Aussi présent: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Thomas Curran, attaché de recherche.
Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité discute de ses futurs travaux.
À 10 h 50, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation du président.
LE MARDI 22 OCTOBRE 1996
(Séance no 39)
(Séance no 39)
Le Comité permanent de l'environnement et du développement durable se réunit aujourd'hui à huis clos, à 8 h 40, dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de Charles Caccia (président).
Membres du Comité présents: Peter Adams, Charles Caccia, Paul Forseth, Monique Guay, Gar Knutson, Karen Kraft Sloan et Jean Payne.
Membre suppléant présent: John Finlay pour Paul Steckle.
Membre associé présent: John Finlay.
Aussi présent: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Thomas Curran, attaché de recherche.
Conformément au mandat que lui confère l'article 108(2) du Règlement, le Comité examine une ébauche de rapport sur la réglementation de la biotechnologie.
Il est convenu,--Que le Comité approuve une demande de budget général de 67 995$ ainsi qu'un budget de voyage de 81 044$ pour un déplacement à Vancouver, Winnipeg, Toronto et Montréal.
Il est convenu--Que le calendrier proposé soit adopté en principe.
Mardi 22 octobre 1996 à 8 h 30--Pièce 237-C, édifice du Centre. Objet: rapport sur la biotechnologie
Mercredi 23 octobre 1996 à 15 h 30--Pièce 237-C, édifice du Centre. Objet: rapport sur la biotechnologie
Jeudi 24 octobre 1996 à 8 h 30--Pièce 112-N, édifice du Centre. Objet: rapport sur la biotechnologie
Mercredi 30 octobre 1996 à 15 h 30--Pièce 307, édifice de l'Ouest. Objet: rapport sur la biotechnologie
Jeudi 31 octobre 1996 à 8 h 30--Pièce 237-C, édifice du Centre. Objet: rapport sur la biotechnologie
* Mardi 5 novembre 1996 à 8 h 30--Pièce 269, édifice de l'Ouest. Objet: législation sur les espèces en voie de disparition; séance d'information présentée par des représentants du Ministère. De 15 h 30 à 18 h--Pièce 371, édifice de l'Ouest. Objet: ébauche de rapport sur la réglementation de la biotechnologie; à 19 h--Pièce 209, édifice de l'Ouest. Objet: ébauche de rapport sur la réglementation de la biotechnologie.
* Mercredi 6 novembre 1996 à 15 h 30--Pièce 371, édifice de l'Ouest. Objet: législation sur les espèces en voie de disparition; séance d'information par des représentants du Ministère.
* Jeudi 7 novembre 1996 à 8 h 30--Pièce 269, édifice de l'Ouest. Objet: Projet d'amélioration des rapports au Parlement.
Semaine du 11 novembre 1996--La Chambre ne siège pas.
Mardi 19 novembre 1996 de 8 h 30 à 18 heures--Pièce 371, édifice de l'Ouest. Objet: législation sur les espèces en voie de disparition.
Mercredi 20 novembre 1996 à 15 h 30--Pièce 371, édifice de l'Ouest. Objet: législation sur les espèces en voie de disparition.
Jeudi 21 novembre 1996 de 8 h 30 à 13 heures--Pièce 237-C, édifice du Centre. Objet: législation sur les espèces en voie de disparition.
Dimanche 24 novembre 1996--Visite d'un emplacement (Voir note 2).
Lundi 25 novembre 1996--Audiences à Vancouver (Voir note 1).
Mardi 26 novembre 1996--Audiences à Winnipeg; déplacement à Toronto (Voir note 1).
Mercredi 27 novembre 1996--Audiences à Toronto (Voir note 1).
Lundi 2 décembre 1996--Audiences à Montréal (Voir note 1).
* En supposant que la loi soit déposée à la Chambre.
Note 1: Si on n'obtient pas l'autorisation de la Chambre, les audiences auront lieu à Ottawa au moyen de téléconférences.
Note 2: S'il n'y a pas déplacement, l'horaire sera raccourci d'un jour.
Mardi 3 décembre 1996 à 9 h--Audiences à Ottawa.
Mercredi 4 décembre 1996 à 15 h 30--Étude article par article
Jeudi 5 décembre 1996 à 8 h 30--Étude article par article
Lundi 9 décembre 1996 à 15 h 30--Étude article par article
Mardi 10 décembre 1996 de 8 h 30 à 13 h et de 15 h 30 à 17 h 30--Étude article par article.
Jeudi 12 décembre 1996--Rapport à la Chambre.
Il est convenu,--Que le Comité offre un déjeuner, le 22 octobre 1996, en l'honneur de Theo Colburn, scientifique principal du Fonds mondial pour la nature et auteur de «Our Stolen Future».
À 10 h 50, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation du président.
LE MERCREDI 23 OCTOBRE 1996
(Séance no 40)
Les témoignages pour cette réunion ne sont pas disponibles parce que la réunion s'est tenue à huis clos.
(Séance no 40)
Les témoignages pour cette réunion ne sont pas disponibles parce que la réunion s'est tenue à huis clos.
Le Comité permanent de l'environnement et du développement durable se réunit aujourd'hui à huis clos, à 15 h 50, dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de Charles Caccia (président).
Membres du Comité présents: Peter Adams, Jack Iyerak Anawak, Gérard Asselin, Charles Caccia, Paul Forseth, Karen Kraft Sloan et Jean Payne.
Membres suppléants présents: Clifford Lincoln pour Gar Knutson; Maurice Godin pour Monique Guay.
Membres associés présents: Maurice Godin et Clifford Lincoln.
Aussi présent: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Thomas Curran, attaché de recherche.
Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité examine une ébauche de rapport sur la réglementation de la biotechnologie.
Gérard Asselin moved,--That, pursuant to the House Standing Order, the Committee authorize adding the dissenting opinions or recommendations of members of the official opposition, as appendices to the majority report on biotechnology, after the Chairman's signature.
The question being put on the motion, it was agreed to.
À 17 h 30, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation du président.
LE JEUDI 24 OCTOBRE 1996
(Séance no 41)
(Séance no 41)
Le Comité permanent de l'environnement et du développement durable se réunit aujourd'hui à huis clos, à 9 h 43, dans la pièce 112-N de l'édifice du Centre, sous la présidence de Charles Caccia (président).
Membres du Comité présents: Peter Adams, Charles Caccia, Gar Knutson, Karen Kraft Sloan et Jean Payne.
Membre suppléant présent: Maurice Godin pour Monique Guay.
Membres associés présents: John Finlay, Maurice Godin et Clifford Lincoln.
Aussi présent: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Thomas Curran, attaché de recherche.
Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité reprend l'examen d'une ébauche de rapport sur la réglementation de la biotechnologie.
À 10 h 48, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation du président.
LE MERCREDI 30 OCTOBRE 1996
(Séance no 42)
(Séance no 42)
Le Comité permanent de l'environnement et du développement durable se réunit aujourd'hui à huis clos, à 15 h 40, dans la pièce 307 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Charles Caccia (président).
Membres du Comité présents: Charles Caccia, Monique Guay, Gar Knutson, Karen Kraft Sloan, Jean Payne et Paul Steckle.
Membre suppléant présent: Clifford Lincoln pour Peter Adams.
Membre associé présent: Clifford Lincoln.
Aussi présents: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Thomas Curran, attaché de recherche et Stephanie Meakin, consultante.
Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité reprend l'examen d'une ébauche de rapport sur la biotechnologie.
À 16 h 50, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation du président.
LE JEUDI 31 OCTOBRE 1996
(Séance no 43)
(Séance no 43)
Le Comité permanent de l'environnement et du développement durable se réunit aujourd'hui à huis clos, à 8 h 47, dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de Charles Caccia (président).
Membres du Comité présents: Charles Caccia, Monique Guay, Gar Knutson, Jean Payne et Paul Steckle.
Membre suppléant présent: Clifford Lincoln pour Jack Anawak.
Membre associé présent: Clifford Lincoln.
Aussi présents: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Thomas Curran, attaché de recherche et Stephanie Meakin, consultante.
Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité reprend l'examen d'une ébauche de rapport sur la biotechnologie.
À 9 h 51, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation du président.
Le greffier du Comité
Normand Radford