[Enregistrement électronique]
Le jeudi 21 septembre 1995
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[Traduction]
Le président: La séance est ouverte. La séance d'aujourd'hui sera courte. Nous nous réunissons ce matin pour traiter de la conférence qui se tiendra le 2 octobre à Winnipeg. Hier, en comité directeur, nous avons discuté du budget prévu pour la participation à cette conférence. Il a été établi que nous n'enverrions pas 18 personnes, mais plutôt six, au plus, le personnel compris. Il y aura trois ou quatre députés de l'opposition et du parti ministériel et deux employés.
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Au départ, on avait prévu un budget d'environ 30 000$. Aujourd'hui, nous demandons au comité d'approuver un budget maximal de 5 000$. C'est le but de notre réunion.
Nous devons ensuite nous adresser... Le greffier est plus au courant que moi. Ce budget devra encore être approuvé par quelqu'un, quelque part au gouvernement.
Quel comité? À qui devons-nous envoyer cette proposition?
Le greffier du comité: Normalement, nous devrions soumettre notre proposition de budget au Sous-comité du budget du Comité de liaison. Le problème, c'est que le Comité de liaison ne sera constitué que la semaine prochaine. Je trouverai donc une autre façon d'obtenir l'argent nécessaire.
Mme Torsney (Burlington): Puis-je obtenir une précision?
Le président: Oui.
Mme Torsney: Ici, je lis que trois points moins un point égale deux, et que trois points moins deux égale un.
Le président: C'est que certains députés utiliseront leurs points de voyage et que nous n'aurons pas à payer leur billet d'avion à même notre budget.
Mme Torsney: Pourquoi tous les députés n'utilisent-ils pas leurs points?
Le président: J'espère bien qu'ils le feront tous, mais d'abord voyons qui compte y aller, puis nous pourrons déterminer si certains ont...
Mme Torsney: Nous venons de recevoir un relevé. La plupart d'entre nous ont probablement encore beaucoup de points.
Le président: J'espère que les députés les utiliseront. Voilà pourquoi nous ne demandons qu'un budget d'au plus 5 000$, qui ne sera peut-être pas tout dépensé.
Madame Ablonczy, nous avons déjà commencé. J'ignore si vous avez parlé avec M. Ramsay de la conférence qui se tiendra à Winnipeg.
Mme Ablonczy (Calgary-Nord): Oui, nous en avons discuté.
Le président: Hier, le comité directeur a examiné l'ébauche du budget, et il a alors été établi qu'au plus six membres et employés du comité seulement participeraient à cette conférence. Certains députés utiliseront leurs points de voyage, et deux employés accompagneront les membres du comité. Les députés qui ne seront pas à la conférence seront informés de la teneur des décisions et recevront tous les documents qui y seront distribués. Ils seront aussi informés de ce qui se passera pendant la séance à laquelle nous devons participer.
Les prévisions budgétaires originales de 30 000$ ont donc été réduites. Nous demandons au comité d'approuver un budget maximal de 5 000$. Étant donné que certains députés utiliseront leurs points de voyage, les coûts seront réduits considérablement.
Mme Ablonczy: J'ai une question à poser à ce sujet. D'après mon expérience, il faut faire ses réservations longtemps à l'avance lorsqu'on veut utiliser ses points, n'est-ce pas? Avez-vous tous fait vos réservations d'avance?
Mme Torsney: Il suffit de réserver la veille du départ.
Mme Ablonczy: Ah, bon. C'est très bien.
Mme Torsney: On devrait pouvoir vous obtenir un billet d'avion assez rapidement.
Mme Ablonczy: Tant mieux, parce que nous en avons, des points de voyage.
Mme Torsney: Il s'agit de 64 points.
Mme Ablonczy: Oui.
Le président: Pour les députés de l'Ouest, particulièrement...
Mme Ablonczy: Excusez-moi. Vous ne parlez pas des points de grand voyageur?
Mme Torsney: Non.
Le président: Non. Nous parlons des points de voyage, et non pas des points de grand voyageur.
C'est donc le but de notre réunion. S'il n'y a pas d'autres questions, j'aimerais recevoir une motion pour...
Mme Ablonczy: J'ai encore une question à poser, sur les employés qui iront à cette conférence. Les a-t-on choisis?
Le président: Oui, ce sont le greffier et une attachée de recherche.
Laquelle est-ce?
Le greffier: Marilyn.
Le président: Ce sont là les deux employés qui assisteront à la conférence, mais pas du début à la fin. Ils arriveront à Winnipeg dimanche et rentreront à Ottawa lundi, après notre séance. La conférence commence vendredi, mais ils n'arriveront que dimanche, pour participer à la séance prévue pour lundi à 9 heures, et qui durera 2 heures et demie. Ils rentreront à Ottawa le soir même.
Mme Ablonczy: Pourquoi n'assistent-ils pas aussi aux séances du vendredi et du samedi?
Le président: Notre participation n'est prévue que pour lundi, de 9 heures à 11h30. C'est à l'ordre du jour. Je suis certain que s'ils jugeaient utile d'être présents vendredi et samedi, ils nous l'indiqueraient et ils y seraient, mais pour l'instant cela ne semble pas nécessaire.
Mme Ablonczy: Je comprends. Merci.
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Le président: Le greffier m'indique qu'il est en train d'obtenir un billet au tarif excursion, auquel cas il devra peut-être partir ce samedi. Les économies ainsi réalisées seraient bien supérieures au prix d'une nuit à l'hôtel.
Mme Ablonczy: Dans une ville touristique comme Winnipeg, sûrement.
Le président: Winnipeg est un endroit merveilleux.
Madame Barnes.
Mme Barnes (London-Ouest): Je propose que nous adoptions les prévisions budgétaires présentées par le président, jusqu'à concurrence de 5 000$, pour permettre au greffier, à un attaché de recherche et à quatre membres du Comité d'assister à cette conférence.
La motion est adoptée
Le président: Puisque nous surveillons les dépenses, le greffier pourrait peut-être, une fois toutes les dépenses engagées, nous remettre un résumé des dépenses du comité pour cette conférence.
Mme Ablonczy: C'est une bonne idée.
Le président: Moi, il me semble que cela me serait utile.
Merci. C'est tout pour aujourd'hui. Le comité directeur se réunira la semaine prochaine pour choisir les témoins que nous entendrons au sujet des projets de loi dont nous sommes saisis, et discuter de la Loi sur les jeunes contrevenants et déterminer comment nous mènerons nos travaux sur cette loi. Nous avons beaucoup de pain sur la planche. J'y travaillerai dans l'intervalle, et d'ici à la reprise des audiences, la semaine prochaine.
Mme Torsney: Alors, sait-on qui assistera à la conférence?
Le président: Moi, j'y serai. Nous ignorons encore si un député du Parti réformiste sera présent. Il n'y aura pas de député du Bloc québécois. Nous ne savons toujours pas qui représentera le Parti libéral, outre le président du Comité.
Mme Torsney: En discuterons-nous entre nous?
Le président: Je serai à Saskatoon. J'arrêterai à Winnipeg en rentrant à Ottawa.
Mme Torsney: D'accord.
Mme Ablonczy: Monsieur le président, le nombre de députés pouvant y participer est-il limité?
Le président: Non, je ne le crois pas. Nous estimions que nous devions à tout le moins être représentés. Si d'autres députés veulent y aller... Si votre parti veut y envoyer d'autres députés, indiquez-le-moi ou au greffier, et nous pourrons certainement prendre les arrangements nécessaires.
Mme Ablonczy: C'est ce que j'avais compris; que tout député voulant assister à cette conférence pourrait le faire.
Le président: Peut-être que le greffier pourrait nous réserver des chambres à l'hôtel où se tiendra la conférence.
Le greffier: Oui.
Le président: Très bien.
Mme Barnes: Il me semble, compte tenu du budget autorisé de 5 000$, que si certains députés utilisaient leurs points de voyage, nous ne dépenserions pas tout notre budget et que cet argent pourrait servir aux autres députés qui voudraient assister à la conférence et qui l'indiqueront au greffier. Voyez-vous où je veux en venir?
Le président: Ce budget-ci tient compte du fait que les députés utiliseront leurs points.
Mme Barnes: Tous les députés.
Le président: Non.
Mme Torsney: Est-ce une bonne idée? Pourquoi ne pas fixer tout de suite la date limite à laquelle on devra indiquer au greffier son intention d'y aller. On pourrait ensuite déterminer... si vous utilisez un de vos 64 points... Si nous sommes d'accord, il restera vraisemblablement de l'argent pour les autres membres du Comité qui voudraient une chambre d'hôtel pour dimanche soir.
Le président: D'accord.
Mme Torsney: Par conséquent, nous devrions donner notre réponse au greffier d'ici lundi, peut-être? Ou peut-être plutôt mardi matin?
Le greffier: D'ici à mardi matin? Très bien.
Mme Torsney: Est-ce que cela vous va?
Mme Ablonczy: C'est très raisonnable.
Mme Torsney: Mais en ce qui concerne le Comité de la justice, je tiens à ce qu'il soit clair que notre budget ne servira qu'aux chambres d'hôtel des membres du Comité et de personne d'autre. Notre comité ne paiera pas la chambre d'hôtel de députés du Comité des finances qui voudraient assister à cette conférence. D'autres députés peuvent y aller, mais...
M. Regan (Halifax-Ouest): Surtout pas des députés du Comité des finances.
Mme Torsney: Surtout pas. Nous ne paierons que les chambres d'hôtel des membres de notre comité, soit les six premiers, et pas celles des autres.
Le président: Merci. La séance est levée.