CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
35e LÉGISLATURE, 1re SESSION

TÉMOIGNAGES

Comité permanent
de la

JUSTICE ET QUESTIONS JURIDIQUES

Président: Morris Bodnar

Séance no 201

Le mercredi 6 décembre 1995

ORDRE DU JOUR:

Étude du projet de loi C-110, Loi concernant les modifications constitutionnelles

TÉMOINS:

Inuit Tapirisat du Canada:

Rosemarie Kuptana, présidente;

Wendy Moss, conseillère;

Mary Sillett, vice-présidente.

Makivik Corporation:

Zebedee Nungak, président;

Sam Silverstone, conseiller juridique.

Ministère de la Justice:

Mary Dawson, sous-ministre adjointe.