CONTENU: [Procès-verbaux] [Témoins]
CHAMBRE DES COMMUNES
Fascicule no 6
Le 7 février 1995
Le 14 février 1995
Le 1er mars 1995
Le 16 mars 1995
Le 17 mars 1995
Le 4 avril 1995
Le 4 mai 1995
Le 13 juin 1995
Le 20 juin 1995
Le 21 juin 1995
Le 16 août 1995
Le 8 septembre 1995
Le 19 septembre 1995
Le 27 septembre 1995
Le 17 octobre 1995
Le 2 novembre 1995
Le 7 novembre 1995
Le 21 novembre 1995
Le 28 novembre 1995
Le 29 novembre 1995
Le 7 décembre 1995
Le 12 décembre 1995
Président: Derek Lee
Procès-verbaux et témoignages du Sous-comité sur la
Sécurité nationale
du Comité permanent de la justice et des questions juridiques
CONCERNANT:
Conformément à l'article 108(1)a) et b) du Règlement et de l'Ordre de renvoi du Comité permanent du 2 juin 1994 au Sous-comité:
Examen de certaines questions soulevées concernant la divulgation de certaines opérations du Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS):
L'affaire du Heritage Front
SOUS-COMITÉ SUR LA SÉCURITÉ NATIONALE DU COMITÉ PERMANENT DE LA
JUSTICE ET DES QUESTIONS JURIDIQUES
Président: Derek Lee
Vice-présidente: Shaughnessy Cohen
Membres
Patrick Gagnon
François Langlois
Val Meredith
Tom Wappel
(Quorum 4)
Le greffier du Sous-comité
Richard Dupuis