Passer au contenu
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
35e LÉGISLATURE, 2e SESSION


TÉMOIGNAGES

Comité permanent
des

FINANCES

Président: Jim Peterson

Séance no 81

Le lundi 20 janvier 1997


ORDRE DU JOUR:

Étude du projet de loi C-70, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise, la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, la Loi de l'impôt sur le revenu, la Loi sur le compte de service et réduction de la dette et des lois connexes

TÉMOINS:

Association canadienne des compagnies d'assurance de personnes:

Association des banquiers canadiens:

Association des compagnies financières canadiennes:

Association des courtiers d'assurance du Canada:

Bureau d'assurance du Canada:

Centrale des caisses de crédit du Canada:

La Maritime, compagnie d'assurance-vie:

Ministère des Finances:

Cliquez ici pour accéder les témoignages

;