35e LÉGISLATURE, 2e SESSION
TÉMOIGNAGES
des
FINANCES
ORDRE DU JOUR:
Étude du projet de loi C-70, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise, la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, la Loi de l'impôt sur le revenu, la Loi sur le compte de service et réduction de la dette et des lois connexes
TÉMOINS:
Assemblée de la Nouvelle-Écosse:
Robert Chisholm, chef du Nouveau Parti démocratique de la Nouvelle-Écosse.
Association canadienne du marketing direct:
John Gustavson, président et chef de la direction.
Association nationale des distributeurs de tabac et de la confiserie:
David Crouch, président;
Glenn Hynes, membre.
Compagnie de la Baie d'Hudson:
Stephen Bobkin, directeur adjoint, Fiscalité.
«K Mart Canada»:
Peter Kenyon, vice-président, Opérations.
Ministère des Finances:
Bill Bennett, agent, Politique de l'impôt, Division de la taxe de vente, Direction de la politique
de l'impôt.
«Periodical Marketers of Canada»:
Ray Argyle, directeur général;
Paul Benjamin, président.
Sears Canada Inc.:
Jack Connell, directeur, Taxes à la consommation.
Société «Canadian Tire»:
Alan Goddard, vice-président, Relations extérieures.
«Wal-Mart Canada Inc.»:
Brian Rudderham, contrôleur.