CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
35e LÉGISLATURE, 2e SESSION

TÉMOIGNAGES

Comité permanent
des

AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET COMMERCE INTERNATIONAL

Président: Bill Graham

Séance no 68

Le lundi 3 mars 1997

ORDRE DU JOUR:

Projet de loi C-81, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange Canada-Chili et d'autres accords connexes

TÉMOINS:

Bureau du Conseil privé :

Keith Christie, sous-ministre adjoint, Secrétariat des relations fédérales-provinciales.

Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international :

Claude Carrière, directeur, Direction des droits de douane et de l'accès aux marchés;

Dan Daley, avocat général délégué, Direction du droit commercial international.