Passer au contenu
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
35e LÉGISLATURE, 2e SESSION


TÉMOIGNAGES

Comité permanent
de la

PROCÉDURE ET AFFAIRES DE LA CHAMBRE

Président: Paul Zed

Séance no 6

Le mercredi 17 avril 1996


ORDRE DU JOUR:

Ordre de renvoi de la Chambre des communes du lundi 18 mars 1996, relatif à la question du communiqué du député de Charlesbourgh, publié le 26 octobre 1995, concernant les membres des Forces armées canadiennes

TÉMOINS:

Chambre des communes:

Diane Davidson, avocate générale, Services juridiques;

Robert Marleau, Greffier de la Chambre.

Cliquez ici pour accéder les témoignages

;