CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
35e LÉGISLATURE, 2e SESSION
TÉMOIGNAGES
Comité permanent
de la
PROCÉDURE ET AFFAIRES DE LA CHAMBRE
Président: Paul Zed
Séance no 10
Le mardi 30 avril 1996
ORDRE DU JOUR:
Conformément au mandat que lui confère l'article 108(3)(a)(vi) du Règlement--registre des
électeurs
TÉMOINS:
Bureau du directeur général des élections:
Judy Charles, directrice, Planification stratégique;
Jacques Girard, directeur, Services juridiques;
Jean-Pierre Kingsley, directeur général des élections du Canada.
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