CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
35e LÉGISLATURE, 2e SESSION
TÉMOIGNAGES
Comité permanent
de la
PROCÉDURE ET AFFAIRES DE LA CHAMBRE
Président: Paul Zed, Lib.
Séance no 37
Le mardi 18 mars 1997
ORDRE DU JOUR:
Mandat du Comité conféré par les articles 92 et 108(3)(a) du Règlement
TÉMOIN:
Robert Marleau, greffier de la Chambre des communes:
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