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CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
35e LÉGISLATURE, 2e SESSION


TÉMOIGNAGES

Comité permanent
du

PATRIMOINE CANADIEN

Président: Clifford Lincoln

Séance no 40

Le mardi 3 décembre 1996


ORDRE DU JOUR:

Projet de loi C-32, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur

TÉMOINS:

Comité permanent du patrimoine canadien:

Ministère de l'Industrie:

Ministère du Patrimoine canadien:

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