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CONTENU: [Procès-verbaux] [Témoins]


CHAMBRE DES COMMUNES

Fascicule no 4 (Séances nos 26 à 37)

Le mardi 22 octobre 1996 Le mercredi 23 octobre 1996 Le jeudi 24 octobre 1996 Le mardi 29 octobre 1996 Le mercredi 30 octobre 1996 Le jeudi 31 octobre 1996 Le mardi 5 novembre 1996 Le mercredi 6 novembre 1996 Le jeudi 7 novembre 1996

Président: Clifford Lincoln


Procès-verbaux du Comité permanent du

Patrimoine canadien


CONCERNANT:

Conformément à un ordre de renvoi de la Chambre en date du mardi 11 juin 1996, une étude du projet de loi C-32, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur

Travaux futurs: discussion de la liste de témoins

Séance d'information sur le thème 11: Commission du droit d'auteur & sociétés de gestion

TÉMOINS:


COMITÉ PERMANENT DU PATRIMOINE CANADIEN

Président: Clifford Lincoln

Vice-présidents: Gaston Leroux
Beth Phinney

Membres

Jim Abbott Guy Arseneault Mauril Bélanger Pierre de Savoye Hugh Hanrahan Raymond Lavigne Pat O'Brien Janko Peric--(11)

Membres associés

John Bryden Simon de Jong Stan Dromisky Antoine Dubé John English Christiane Gagnon Rey D. Pagtakhan Louis Plamondon Monte Solberg

(Quorum 6)

La greffière du Comité

Monique Hamilton


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