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TÉMOINS


Le mardi 22 octobre 1996 (Séance no 26)

Association de l'industrie canadienne de l'enregistrement:

Association québécoise de l'industrie du disque, du spectacle et de la vidéo (ADISQ):

«Canadian Independent Record Production Association (CIRPA)»:


Le mardi 22 octobre 1996 (Séance no 27)

Association des éditeurs canadiens:

«Canadian Recording Media Association»:

Conseil européen de l'industrie de la bande magnétique (ETIC):

Union des artistes:


Le mercredi 23 octobre 1996 (Séance no 28)

Association des éditeurs canadiens:

«Canadian Publishers' Council»:


Le jeudi 24 octobre 1996 (Séance no 29)

Alliance des artistes canadiens du cinéma, de la télévision et de la radio (ACTRA):

«Committee of Major Legal Publishers»:

SARDeC--Société des auteurs, recherchistes, documentalistes et compositeurs; AQAD--Association québécoise des auteurs dramatiques; UNEQ--Union des écrivaines et écrivains québécois:

Rose-Marie Lafrance, directrice du service des droits (UNEQ);

Yves Légaré, directeur général (SARDeC).


Le mardi 29 octobre 1996 (Séance no 30)

«American Federation of Musicians of the U.S. and Canada»:

Fédération des professions juridiques du Canada:

«Periodical Writers Association of Canada»:


Le mardi 29 octobre 1996 (Séance no 31)

Archives nationales du Canada:

Association des bibliothèques de recherche du Canada:

Association des musées canadiens:

Conseil canadien des archives:


Le mercredi 30 octobre 1996 (Séance no 32)

Association des collèges communautaires du Canada:

Association canadienne des commissions/conseils scolaires:

Association canadienne des professeures et professeurs d'université:

Association des universités et collèges du Canada:

Bibliothèque nationale du Canada:

«Central Alberta Media Services»:

Fédération canadienne des enseignantes et enseignants:


Le jeudi 31 octobre 1996 (Séance no 33)

«Canadian Library Association»:

Institut national canadien pour les aveugles:

Société canadienne de l'ouïe:


Le mardi 5 novembre 1996 (Séance no 34)

«Canadian Alliance Against Software Theft (CAAST)»:

Société canadienne des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SOCAN):


Le mardi 5 novembre 1996 (Séance no 35)

Association des producteurs et distributeurs du média d'éducation du Canada:

Association nationale des éditeurs de livres:

Front des créateurs pour la défense du droit d'auteurs:


Le mercredi 6 novembre 1996 (Séance no 36)

Association du Barreau canadien:

Commission du droit d'auteur du Canada:

«Laurier Office Mart»:

Société professionnelle des auteurs et des compositeurs du Québec (SPACQ):


Le jeudi 7 novembre 1996 (Séance no 37)

«Canadian Music Publishers Association»:

Coalition des créateurs canadiens:

«Photo Marketing Association International--Canada»:

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