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CONTENU: [Rapport] [Procès-verbaux] [Témoins]


CHAMBRE DES COMMUNES

Fascicule no 5 (Séances nos 38 à 42)

Le mardi 19 novembre 1996 Le jeudi 21 novembre 1996 Le mardi 3 décembre 1996 Le mardi 10 décembre 1996 Le mercredi 11 décembre 1996

Président: Clifford Lincoln


Procès-verbaux du Comité permanent du

Patrimoine canadien


CONCERNANT:

Conformément à un ordre de renvoi de la Chambre en date du mardi 11 juin 1996, une étude du projet de loi C-32, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur

Étude article par article

Travaux futurs

Y COMPRIS:

Le deuxième rapport à la Chambre

TÉMOINS:


COMITÉ PERMANENT DU PATRIMOINE CANADIEN

Président: Clifford Lincoln

Vice-présidents: Gaston Leroux
Beth Phinney

Membres

Jim Abbott Guy Arseneault Mauril Bélanger Pierre de Savoye Hugh Hanrahan Raymond Lavigne Pat O'Brien Janko Peric--(11)

Membres associés

John Bryden Simon de Jong Stan Dromisky Antoine Dubé John English Christiane Gagnon Rey D. Pagtakhan Louis Plamondon Monte Solberg

(Quorum 6)

La greffière du Comité

Monique Hamilton


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