Passer au contenu
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
35e LÉGISLATURE, 2e SESSION


TÉMOIGNAGES

Comité permanent
de la

JUSTICE ET QUESTIONS JURIDIQUES

Présidente: Shaughnessy Cohen

Séance no 29

Le mardi 11 juin 1996


ORDRE DU JOUR:

Budget des dépenses principal pour l'exercice financier 1996-1997: Crédit 35, Cour suprême du Canada, sous la rubrique JUSTICE

Examen des perspectives de la Cour suprême du Canada concernant les priorités et les dépenses en matière de programmes: 1996-1999

TÉMOINS:

Cour suprême du Canada:

Louise Meagher, registraire adjointe;

A. Roland, registraire.

Cliquez ici pour accéder les témoignages

;