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CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
35e LÉGISLATURE, 2e SESSION


TÉMOIGNAGES

Comité permanent
des

TRANSPORTS

Président: Reg Alcock

Séance no 47

Le lundi 9 décembre 1996


ORDRE DU JOUR:

Examen du projet de loi C-58, Loi modifiant la Loi sur la marine marchande du Canada (responsabilité en matière maritime)

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