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Table des matières


ANNEXE C

LISTE DES MÉMOIRES


Associations et particuliers


Fascicule


Date


Abitibi Price

30

Le lundi 13 mars 1995

Administration de la Voie maritime du Saint-Laurent

35

Le mercredi 22 mars 1995

Administration de pilotage de l'Atlantique

32

Le mercredi 15 mars 1995

Administration de pilotage des Grands Lacs

36

Le jeudi 23 mars 1995

Administration de pilotage des Laurentides

23

Le lundi 13 février 1995

Administration de pilotage du Pacifique

26

Le lundi 20 février 1995

Agences Canada Maritimes Limitée

37

Le mardi 28 mars 1995

American Great Lakes Ports

-

Le mardi 4 avril 1995

Argentia Management Authority

30

Le lundi 13 mars 1995

Association canadienne des pâtes et papiers

34

Le mardi 21 mars 1995

Association canadienne des régulateurs de trafic maritime-Région de Terre-Neuve

-

Le vendredi 24 février 1995

Association charbonnière du Canada

26

Le lundi 20 février 1995

Association des armateurs canadiens

39

Le jeudi 30 mars 1995

Association des armateurs du Saint-Laurent

24

Le mardi 14 février 1995

Association des employeurs maritimes de la Colombie-Britannique

26

Le lundi 20 février 1995

Association des exportateurs canadiens

36

Le jeudi 23 mars 1995

Association internationale des débardeurs -
Local 273

33

Le jeudi 16 mars 1995

Association des ports et havres du Canada

-

Le mardi 28 mars 1995

Association nautique de la baie de Beauport

-

Le lundi 20 mars 1995

Avenor Maritimes Inc.

33

Le jeudi 16 mars 1995

British Columbia Ferry Corporation

26

Le lundi 20 février 1995

B. C. Lightkeepers

26

Le lundi 20 février 1995

British Columbia Coast Pilots Ltd.

27

Le mardi 21 février 1995

Bunge du Canada Ltée

24

Le mardi 14 février 1995

Bureau de commerce de Saint John

33

Le jeudi 16 mars 1995

Bureau de commerce de St. John's

30

Le lundi 13 mars 1995

Bureau de commerce de Vancouver

26

Le lundi 20 février 1995

Canadian Marine Manufacturers Association (CMMA)

36

Le jeudi 23 mars 1995

Canadian Shippers' Council

37

Le mardi 28 mars 1995

Canadien National

-

Le vendredi 31 mars 1995

Carren, Nick, M.H.A.

24

Le mardi 14 février 1995

Cassidy, Donald N.

-

Le mercredi 22 mars 1995

Centre for Transportation Studies-University of
British Columbia

-

Le mardi 28 mars 1995

Chamber of Shipping of British Columbia

27

Le mardi 21 février 1995

Chambre de commerce de Hamilton et région

28

Le mercredi 22 février 1995

Chambre de commerce de la région de Halifax

32

Le mercredi 15 mars 1995

Chambre de commerce de la région du Grand Charlottetown

31

Le mardi 14 mars 1995

Chambre de commerce de Sept-Îles

25

Le mercredi 15 février 1995

Chambre de commerce de Thunder Bay

29

Le jeudi 23 février 1995

Chambre de commerce de Trois-Pistoles

-

Le mercredi 22 mars 1995

Chambre de commerce du Canada

-

Le vendredi 3 mars 1995

Chambre de commerce du Grand Summerside

31

Le mardi 14 mars 1995

Chambre de commerce maritime

38

Le mercredi 29 mars 1995

Chicago Board of Trade

-

Le lundi 3 avril 1995

Ciunyk, Ted

24

Le mardi 14 février 1995

Comité des citoyens du Vieux-Québec

24

Le mardi 14 février 1995

Comité des pilotes de la région de l'Atlantique - Guilde de la marine marchande du Canada

30

Le lundi 13 mars 1995

Commissaires du havre de Toronto

-

Le jeudi 23 mars 1995

Commissaires du port de Hamilton

28

Le mercredi 22 février 1995

Commission canadienne du blé

-

Le jeudi 13 avril 1995

Commission de développement du parc portuaire de Gros-Cacouna

-

Le mercredi 22 mars 1995

Commission de développement du port de Halifax - Dartmouth

32

Le mercredi 15 mars 1995

Commission des transports des provinces de l'Atlantique

33

Le jeudi 16 mars 1995

Commission du port de Fraser River

26

Le lundi 20 février 1995

Commision du port de North Fraser

26

Le lundi 20 février 1995

Commission du port de Oshawa

28

Le mercredi 22 février 1995

Commission du port de Rimouski-Est

25

Le mercredi 15 février 1995

Commission du port de Thunder Bay

29

Le jeudi 23 février 1995

Commission du port de Windsor

39

Le jeudi 30 mars 1995

Compagnie d'arrimage de Québec Ltée

24

Le mardi 14 février 1995

Compagnie Gaspésia Ltée, la MRC de Pabok et la Ville de Chandler

25

Le mercredi 15 février 1995

Compagnie minière Québec Cartier

23

Le lundi 13 février 1995

Company of Master Mariners of Canada

32

Le mercredi 15 mars 1995

Conseil de développement économique de la Mitis

25

Le mercredi 15 février 1995

Conseil des affaires maritimes

39

Le jeudi 30 mars 1995

Conseil des organisations de navigation du Canada

34

Le mardi 21 mars 1995

Conseil économique de la région de Matane

25

Le mercredi 15 février 1995

Corner Brook Pulp and Paper

30

Le lundi 13 mars 1995

Corporation des pilotes du port de Montréal

23

Le dimanche 5 mars 1995

Corporation des pilotes du Saint-Laurent central

23

Le lundi 13 février 1995

Corporation of Professional Great Lakes Pilots

28

Le mercredi 22 février 1995

Council of Forest Industries

26

Le lundi 20 février 1995

Council of Marine Carriers

27

Le mardi 21 février 1995

C.R.A.B. Park (Create a Real Available Beach)

-

Le lundi 20 février 1995

Deep Cove Community Association

-

Le jeudi 30 mars 1995

Enterprise Saint John

33

Le jeudi 16 mars 1995

Escadrilles canadiennes de plaisance

28

Le mercredi 22 février 1995

Fédération canadienne des municipalités

38

Le mercredi 29 mars 1995

Fédération de l'agriculture de la Nouvelle-Écosse

32

Le mercredi 15 mars 1995

Fédération de l'agriculture du Nouveau-Brunswick

33

Le jeudi 16 mars 1995

Fédération maritime du Canada

37

Le mardi 28 mars 1995

Fédération maritime du Canada-Région de Saint John (N.-B.)

-

Le jeudi 16 mars 1995

Fednav Limited

37

Le mardi 28 mars 1995

Feininger, Tomas, Société littéraire et historique de Québec

24

Le mardi 14 février 1995

Fenton Maritime

31

Le mardi 14 mars 1995

Fraser River Pilots' Association

26

Le lundi 20 février 1995

Garde côtière canadienne

34

Le mardi 21 mars 1995

Great Lakes Commission

-

Le jeudi 6 avril 1995

Great Lakes District Council-International Longshoremen's Association

-

Le lundi 3 avril 1995

Great Lakes Towing Company

-

Le lundi 3 avril 1995

Greater Vancouver Gateway Council

-

Le vendredi 31 mars 1995

Greater Vancouver Regional District

-

Le jeudi 30 mars 1995

Groupe Desgagnés Inc.

-

Le jeudi 30 mars 1995

Groupe Maritime Québec Inc.

-

Le lundi 13 février 1995

Groupe Océan Ltée

24

Le mardi 14 février 1995

Guilde de la marine marchande du Canada et de l'Association des pilotes maritimes du Canada

34

Le mardi 21 mars 1995

Halifax County Municipality

-

Le mercredi 22 février 1995

Halifax Shipping Association

32

Le mercredi 15 mars 1995

IMTT-Québec

24

Le mardi 14 février 1995

Institut canadien des engrais

36

Le jeudi 23 mars 1995

Institut maritime de l'Université Memorial de Terre-Neuve

30

Le lundi 13 mars 1995

Institut maritime du Québec

25

Le mercredi 15 février 1995

International Longshoremen's & Warehousemen's Union-Canadian Area

-

Le mercredi 29 mars 1995

International Maritime Centre - Vancouver

27

Le mardi 21 février 1995

Irving Forest Services Limited

33

Le jeudi 16 mars 1995

Island Coastal Services Ltd.

31

Le mardi 14 mars 1995

Kent Line Limited

33

Le jeudi 16 mars 1995

Lake Carriers' Association/American Iron Ore Association

-

Le vendredi 31 mars 1995

Ligue canadienne de transport industriel

-

Le mercredi 5 avril 1995

Louis Dreyfus Corporation

-

Le lundi 3 avril 1995

MacDonald Marine Services

28

Le mercredi 22 février 1995

Mariner Towing

31

Le mardi 14 mars 1995

Ministère de l'Agriculture et du Marketing de la Nouvelle-Écosse

32

Le mercredi 15 mars 1995

Ministère des Transports (Canada)

21

Le mardi 7 février 1995

Ministère des Transports des Territoires du Nord-Ouest

34

Le mardi 21 mars 1995

Ministère des Transports du Nouveau-Brunswick

33

Le jeudi 16 mars 1995

Ministère des Transports et Communications de la Nouvelle-Écosse

32

Le mercredi 15 mars 1995

Ministère des Transports et Travaux publics de l'Île-du-Prince-Édouard

31

Le mardi 14 mars 1995

Ministère du Développement économique et du tourisme de l'Alberta

-

Le jeudi 6 avril 1995

MRC de Beauharnois-Salaberry

-

Le jeudi 2 mars 1995

Naud, Léonce

-

Le mardi 14 février 1995

Navimar Corporation Ltée

-

Le jeudi 16 février 1995

N. M. Paterson & Sons Ltd.

29

Le jeudi 23 février 1995

Northern Transportation Company Limited

-

Le vendredi 24 mars 1995

North West CruiseShip Association

27

Le mardi 21 février 1995

Nova Scotia Marine Pilots

32

Le mercredi 15 mars 1995

Office de commercialisation des producteurs de blé de l'Ontario

28

Le mercredi 22 février 1995

Ontario Marina Operators Association

28

Le mercredi 22 février 1995

Ontario Ministry of Transportation

-

Le lundi 27 mars 1995

P.E.I. Potato Board

31

Le mardi 14 mars 1995

P.E.I. Road Builders and Heavy Construction Association

31

Le mardi 14 mars 1995

Pilotes du Bas Saint-Laurent

24

Le mardi 14 février 1995

Port of Duluth et American Great Lakes Ports

29

Le jeudi 23 février 1995

Potash Corporation of Saskatchewan Sales Limited

33

Le jeudi 16 mars 1995

Province de la Nouvelle-Écosse

32

Le mercredi 15 mars 1995

Reed Point Marina, Port Moody

26

Le lundi 20 février 1995

Réseau CP Rail

-

Le vendredi 24 mars 1995

Saint John Marine Pilots

33

Le jeudi 16 mars 1995

Saint Lawrence Seaway Development Corporation

-

Le mardi 4 avril 1995

Shelton, Chris

24

Le mardi 4 février 1995

Société canadienne des ports

22

Le mercredi 8 février 1995

Société de développement économique du Saint-Laurent (SODES)

24

Le mardi 14 février 1995

Société de promotion des aéroports de Montréal (SOPRAM)

23

Le lundi 13 février 1995

Société du port de Halifax

32

Le mercredi 15 mars 1995

Société du port de Miramichi

33

Le jeudi 16 mars 1995

Société du port de Montréal

23

Le lundi 13 février 1995

Société du port de Prince Rupert

26

Le lundi 20 février 1995

Société du port de Québec

24

Le mardi 14 février 1995

Société du port de Saint John

33

Le jeudi 16 mars 1995

Société du port de St. John's

30

Le lundi 13 mars 1995

Société du port de Vancouver

26

Le lundi 20 février 1995

Société Logistec Corporation

35

Le mercredi 22 mars 1995

Steering Committee for Economic Development Eastern Prince Edward Island

31

Le mardi 14 mars 1995

Stelco Inc.

28

Le mercredi 22 février 1995

Syndicat des débardeurs, SCFP, section locale 375

23

Le lundi 13 février 1995

Syndicat des transports-communications (Division des manutenteurs de grains)

29

Le jeudi 23 février 1995

Syndicat du blé des Prairies

29

Le jeudi 23 février 1995

Three Rivers Industrial Commission

31

Le mardi 14 mars 1995

Tymac Launch Service Ltd.

27

Le mardi 21 février 1995

Ultramar Canada Inc.

37

Le mardi 28 mars 1995

United Fishermen and Allied Workers' Union

27

Le mardi 21 février 1995

United States Great Lakes Shipping Association

-

Le lundi 3 avril 1995

Upper Lakes Group Inc.

36

Le jeudi 23 mars 1995

Vancouver Island Helicopters Ltd.

-

Le mardi 21 mars 1995

Ville de Botwood

30

Le lundi 13 mars 1995

Ville de Charlottetown

31

Le mardi 14 mars 1995

Ville de Corner Brook

30

Le lundi 13 mars 1995

Ville de Dalhousie

33

Le jeudi 16 mars 1995

Ville de Gaspé

-

Le mardi 28 mars 1995

Ville de Grand Falls - Windsor

30

Le lundi 13 mars 1995

Ville de Montréal

23

Le lundi 13 février 1995

Ville de Oshawa

28

Le mercredi 22 février 1995

Ville de Saint John

33

Le jeudi 16 mars 1995

Ville de Sept-Îles

25

Le mercredi 15 février 1995

Ville de Thunder Bay

29

Le jeudi 23 février 1995

Ville de Vancouver

27

Le mardi 21 février 1995

Western Great Lakes Pilots Association

-

Le mardi 4 avril 1995

Windsor Port Users

28

Le mercredi 22 février 1995

Woodstock Cold Storage (1990) Limited

33

Le jeudi 16 mars 1995

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