Procès-verbaux
LE JEUDI 12 DÉCEMBRE 1996
(Séance no 28)
[Texte]
Le Comité permanent de la santé se réunit aujourd'hui, à 9 h 12, dans la pièce 308 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Roger Simmons (président).
Membres du Comité présents: Herb Dhaliwal, Antoine Dubé, Bonnie Hickey, Grant Hill, Keith Martin, John Murphy, Pauline Picard, Andy Scott, Paul Szabo et Joseph Volpe.
Aussi présents: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Claude Blanchette et Nancy Miller Chenier, attachés de recherche.
Le débat reprend sur la motion de Herb Dhaliwal, à savoir, - Que le ministre de la Santé envisage la possibilité de proposer, à l'étape du rapport, un ou des amendements au projet de loi C-71, lesquels constitueraient des dispositions transitoires s'appliquant provisoirement au parrainage suivant l'entrée en vigueur de la Loi, et que le président fasse rapport à la Chambre de cette recommandation.
La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:
| Herb Dhaliwal | Andy Scott |
| Bonnie Hickey | Paul Szabo |
| John Murphy | Joe Volpe - (6) |
| Antoine Dubé | Keith Martin |
| Grant Hill | Pauline Picard - (4) |
Keith Martin propose, - Que le Comité recommande au ministre de la Santé d'envisager l'opportunité de rétablir la taxe sur les produits du tabac au niveau qu'elle était avant janvier 1994.
Après débat, la motion est rejetée.
Conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, le Comité poursuit son étude sur les stratégies préventives axées sur les enfants (Voir le Procès-verbal dumardi 19 mars 1996, fascicule no 1).
À 10 h 09, le Comité procède à huis clos.
Il est convenu, - Que le Comité autorise l'impression des opinions dissidentes du Bloc Québécois et du Parti réformiste en annexe au présent rapport.
Il est convenu, - Que le projet de rapport soit adopté en tant que Septième rapport du Comité, et que le président soit autorisé à le présenter à la Chambre.
Il est convenu, - Que le titre du rapport en anglais soit: Our Children's Well-Being, Our Nation's Future: Strategies for Healthy Children.
Il est convenu, - Que le titre du rapport français soit: Le mieux-être de nos enfants, c'est l'avenir de notre pays: des stratégies pour assurer la santé des enfants.
Il est convenu, - Que le président soit autorisé à apporter les changements nécessaires à la rédaction, au format et à la typographie du rapport, sans en altérer le fond.
À 10 h 23, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation du président.
LE MARDI 4 MARS 1997
(Séance no 31)
Le Comité permanent de la santé se réunit aujourd'hui, à 9 h 06, dans la pièce 209 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Roger Simmons (président).
Membres du Comité présents: Herb Dhaliwal, Grant Hill, John Murphy, Andy Scott, Roger Simmons, Paul Szabo et Joseph Volpe.
Membre suppléant présent: Pierre de Savoye pour Antoine Dubé.
Aussi présents: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Odette Madore et Nancy Miller Chenier, attachées de recherche.
Témoins: De l'Hôpital Royal Victoria: Robyn Tamblyn, professeur adjoint, Épidémiologie et médecine, Université McGill. De la Fondation de la recherche sur la toxicomanie: Usoa Busto. De l'Association médicale canadienne: Dr Anne Carter, directrice, Programmes de santé.
Conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, le Comité poursuit son étude sur l'examen des politiques sur le mauvais usage et l'abus de drogues (Voir le Procès-verbal du mardi 7 mai 1996, fascicule no 2).
Les témoins font une présentation et répondent aux questions.
À 10 h 19, le Comité suspend ses travaux.
À 10 h 21, le Comité reprend ses travaux à huis clos.
Conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, le Comité poursuit son étude sur les stratégies préventives axées sur les enfants (Voir le Procès-verbal du mardi19 mars 1996, fascicule no 1).
Il est convenu, - Que le titre du rapport en anglais soit: Towards Well-Being: Strategies For Healthy Children.
Il est convenu, - Que le titre du rapport en français soit: Objectif mieux-être: stratégies pour assurer la santé des enfants.
Il est convenu, - Que, nonobstant la motion adoptée le 12 décembre 1996, la version modifiée du rapport soit adoptée en tant que Septième rapport du Comité, et que le président soit autorisé à le présenter à la Chambre.
À 10 h 49, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation du président.
LE MARDI 18 MARS 1997
(Séance no 33)
Le Comité permanent de la santé se réunit aujourd'hui, à 9 h 09, dans la pièce 209 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Roger Simmons (président).
Membres du Comité présents: Bonnie Hickey, Grant Hill, Andy Scott et Roger Simmons.
Membres suppléants présents: Pierre de Savoye pour Antoine Dubé, Ovid Jackson pour John Murphy, Geoff Regan pour Herb Dhaliwal.
Aussi présentes: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Odette Madore et Nancy Miller Chenier, attachées de recherche.
Témoins: De «Society of Aboriginal Addictions Recovery»: Eric Shirt, directeur exécutif. Du Service de la santé publique de la ville de Toronto: David McKeown, directeur médical de la santé.
Conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, le Comité poursuit son étude sur l'examen des politiques sur le mauvais usage et l'abus de drogues (Voir le Procès-verbal du mardi 7 mai 1996, fascicule no 2).
Eric Shirt fait une présentation et répond aux questions.
David McKeown fait une présentation et répond aux questions.
Conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, le Comité poursuit son étude sur les stratégies préventives axées sur les enfants (Voir le Procès-verbal du mardi19 mars 1996, fascicule no 1).
Sur motion de Andy Scott, il est convenu, - Que, conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport dans un délai de cent cinquante (150) jours.
Sur motion de Andy Scott, il est convenu, - Que le président soit autorisé à émettre un communiqué et/ou à tenir une conférence de presse immédiatement après la présentation du rapport à la Chambre.
Sur motion de Andy Scott, il est convenu, - Que le Comité fasse imprimer1 500 exemplaires de son septième rapport, format bilingue, tête-bêche, avec couverture spéciale.
À 10 h 16, le Comité ajourne jusqu'à nouvelle convocation du président.
Pierre Rodrigue