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Motions émanant des députés
L’hon. Judy A. Sgro
44e législature, 1re session

Motions

Résultats 1 - 4 de 4

Motions
Motion Sujet Dernière activité
M-94 Loi sur les droits de la personne en Corée du Nord Mise en avis (jeudi 14 septembre 2023)
M-90 Conseil de sécurité des Nations Unies Mise en avis (jeudi 14 septembre 2023)
M-85 Attaques soutenues par l'État iranien Mise en avis (jeudi 25 mai 2023)
M-102 Lutter contre la désinformation au Canada et dans le monde entier Mise en avis (lundi 6 novembre 2023)