M-291 Ports au Canada
41e législature, 1re session
Texte de la motion
Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait : a) mobiliser d’autres ordres de gouvernement et groupes intéressés afin d’évaluer l’impact des eaux d’égout brutes sur les ports au Canada; b) prendre les mesures nécessaires pour éliminer les eaux d’égout brutes de ces ports; c) mener les consultations requises et les évaluations environnementales à l’appui de l’élaboration et de la mise en œuvre d’un plan pour les infrastructures afin de réhabiliter ces ports.
Dernière activité
- mercredi 16 octobre 2013
- Rétablie dans la prochaine session
Historique
- lundi 21 novembre 2011
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Mise en avis
- mercredi 16 octobre 2013
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Rétablie dans la prochaine session