Motions émanant des députés
Brian Masse
44^elégislature, 1^resession

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Numéro de motion

Sujet

Motions

Résultats 1 - 8 de 8

Motions
Motion	Sujet	Dernière activité
M-115	Canadiens noirs	Mise en avis (jeudi 14 mars 2024)
M-21	Agence de surveillance du secteur pétrolier	Mise en avis (mardi 23 novembre 2021)
M-20	Ombudsman du pétrole et du gaz	Mise en avis (mardi 23 novembre 2021)
M-19	Comité spécial sur le secteur manufacturier	Mise en avis (mardi 23 novembre 2021)
M-18	Passeports pour les aînés	Mise en avis (mardi 23 novembre 2021)
M-17	Passeports pour les anciens combattants canadiens	Mise en avis (mardi 23 novembre 2021)
M-16	Principes encadrant les services de télécommunication	Mise en avis (mardi 23 novembre 2021)
M-15	Projet de stockage de déchets radioactifs	Mise en avis (mardi 23 novembre 2021)