M-94 Instruction au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées (secteurs de bienfaisance et à but non lucratif)

Que le Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées reçoive instruction d’entreprendre une étude ayant pour objectif d’examiner la situation des secteurs de bienfaisance et à but non lucratif au Canada, et de formuler des recommandations en : a) identifiant le rôle stratégique des organismes de ces secteurs au sein de notre économie de même que leur impact socio-économique; b) précisant une série de politiques économiques, fiscales et de financement qui permettront à la fois de renforcer ces secteurs et de protéger les emplois qu’ils créent; c) recherchant les moyens à la disposition du gouvernement pour donner davantage de soutien et de capacité aux organismes de bienfaisance et à but non lucratif; et que le Comité fasse rapport de ses observations et recommandations à la Chambre au plus tard le 31 octobre 2017.