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M-95 Droit de vote

42e législature, 1re session

Texte de la motion

Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait reconnaître le droit de vote démocratique fondamental de tous les Canadiens, où qu’ils vivent, et rétablir le droit de vote de tous les citoyens canadiens en âge de voter qui sont des non-résidents depuis plus de cinq ans.


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mercredi 16 novembre 2016
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