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M-55 Convention contre la torture

42e législature, 1re session

Texte de la motion

Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait immédiatement signer, ratifier et mettre en œuvre, sans réserve et dans son ensemble, le Protocole facultatif à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.


Dernière activité

lundi 2 mai 2016
Mise en avis

Historique

lundi 2 mai 2016
Mise en avis

Appuyeurs conjoints (1)

Jusqu’à 20 députés peuvent appuyer conjointement une motion émanant d’un député avant qu’elle soit proposée à la Chambre. Les appuyeurs conjoints sont affichés dans l’ordre qu’ils ont été reçus par le Greffier de la Chambre.

Appuyée conjointement le jeudi 23 juin 2016

Photo - Alistair MacGregor - Cliquez pour accéder au profil du/de la député(e)
Alistair MacGregor
Cowichan—Malahat—Langford