Passer au contenu
Début du contenu
Haut de la page

M-127 Protection des régimes de retraite des travailleurs

44e législature, 1re session

Texte de la motion

Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait s’employer à réformer et à mieux protéger les régimes de retraite des travailleurs afin d’éviter les déplorables situations dont nous avons trop souvent été témoins ces derniers temps, et devrait envisager l'opportunité :

a) d’obliger les employeurs à investir autant dans les régimes de retraite que les travailleurs;

b) de confier au Conseil du Trésor le mandat de superviser les cotisations des travailleurs;

c) de confier aussi au Conseil du Trésor le mandat de superviser un pourcentage des cotisations des employeurs.


Dernière activité

mercredi 12 juin 2024
Mise en avis

Historique

mercredi 12 juin 2024
Mise en avis