M-149 Approche de tolérance zéro à l’égard des agressions sexuelles dans le sport
44e législature, 1re session
Texte de la motion
Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait :
a) adopter une approche de tolérance zéro à l’égard des agressions sexuelles impliquant une figure d’autorité, des agressions sexuelles commises par des athlètes et des agressions sexuelles de groupe commises par des athlètes;
b) veiller à ce que ces agressions soient immédiatement et obligatoirement signalées aux forces de l’ordre et à l’organisme régissant la pratique sécuritaire du sport;
c) s’assurer qu’une suspension temporaire est émise et que, après la tenue d’une enquête, les auteurs des agressions sexuelles et leurs complices sont définitivement retirés du système sportif si les preuves l’exigent.
a) adopter une approche de tolérance zéro à l’égard des agressions sexuelles impliquant une figure d’autorité, des agressions sexuelles commises par des athlètes et des agressions sexuelles de groupe commises par des athlètes;
b) veiller à ce que ces agressions soient immédiatement et obligatoirement signalées aux forces de l’ordre et à l’organisme régissant la pratique sécuritaire du sport;
c) s’assurer qu’une suspension temporaire est émise et que, après la tenue d’une enquête, les auteurs des agressions sexuelles et leurs complices sont définitivement retirés du système sportif si les preuves l’exigent.
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