M-151 Rapport du gouvernement à l'égard des agressions sexuelles dans le sport
44e législature, 1re session
Texte de la motion
Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait déposer un rapport sur les progrès réalisés en vue de réduire la discrimination, le harcèlement, les brimades, le racisme, les agressions sexuelles par une personne en position d’autorité, les agressions sexuelles par des athlètes et les agressions sexuelles par des groupes d’athlètes devant le Parlement à date fixe.
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