M-153 Peines et circonstances aggravantes associées aux cas de violence sexuelle et d’agression sexuelle dans le sport
44e législature, 1re session
Texte de la motion
Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait se pencher sur les peines et les circonstances aggravantes associées aux cas de violence sexuelle et d’agression sexuelle dans le sport et déterminer si elles sont suffisamment sévères et dissuasives.
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