M-143 Financement des organismes sportifs nationaux
44e législature, 1re session
Texte de la motion
Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait lier le financement des organismes sportifs nationaux au progrès réalisé pour la mise en place de mesures concrètes et efficaces pour mettre un terme à toutes formes de mauvais traitements dans le sport.
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