M-118 Émissions de gaz à effet de serre

Que :

a) la Chambre reconnaisse que,

(i) au cours des deux dernières années, des scientifiques, des députés et des sénateurs canadiens, des groupes environnementaux, autochtones et de promotion de la santé, ainsi que le commissaire à l’environnement et au développement durable du Canada ont tous soulevé des inquiétudes quant au fait que le gouvernement fédéral n’a pas rendu compte en toute transparence des émissions de gaz à effet de serre du secteur forestier et qu’il a calculé artificiellement les absorptions provenant des forêts dans les cibles de réduction des émissions du Canada,

(ii) une reddition de comptes exacte sur les émissions de gaz à effet de serre produites par les forêts permettrait l’élaboration de mesures gouvernementales efficaces visant à réduire les émissions,

(iii) une étude révisée par les pairs a révélé que, en moyenne, le secteur forestier a fait augmenter les émissions du Canada de plus de 90 millions de tonnes par année entre 2005 et 2021, tandis que le gouvernement fédéral rapportait, au cours de la même période, que le secteur agissait comme puits de carbone, ce qui faisait diminuer les émissions rapportées par le Canada,

(iv) l’absence d’une reddition de comptes exacte et transparente menace de compromettre la crédibilité et la réussite du plan climatique du Canada;

b) de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait veiller à ce que le prochain examen de l’approche du Canada pour rendre compte des émissions de gaz à effet de serre du secteur forestier s’intéresse également à la façon dont le pays estime les émissions de gaz à effet de serre et les absorptions et en fait état, y compris,

(i) la détermination des mesures à prendre pour éliminer les écarts, les biais et les irrégularités dans la façon dont le Canada estime et fait état des émissions anthropogéniques et naturelles,

(ii) les moyens pour accroître la transparence dans l’intérêt des législateurs, comme l’a recommandé le commissaire à l’environnement et au développement durable du Canada dans son rapport « Les forêts et les changements climatiques », y compris de l’impact de l’exploitation forestière.