M-77 Transition énergétique

Que :

a) la Chambre reconnaisse que,

(i) nous sommes en situation d’urgence climatique,

(ii) chaque fraction de degré de réchauffement de la température moyenne du globe augmente le risque d’effondrement de la civilisation humaine,

(iii) le gouvernement du Canada doit jouer un rôle de premier plan et intervenir en réponse à l’urgence climatique avec le même courage et la même détermination qui ont été mobilisés pendant des crises antérieures telles que la Seconde Guerre mondiale et la pandémie de COVID-19,

(iv) pendant ce temps au Canada, en pleine double crise de l’abordabilité, les entreprises du secteur des combustibles fossiles engrangent des bénéfices record tout en continuant d’empocher des milliards de dollars en subventions provenant de l’argent des contribuables canadiens;

b) de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait :

(i) respecter les engagements pris à ce jour et aller plus loin encore en éliminant toutes les subventions, le financement public et autres formes de soutien financier de la part du gouvernement du Canada et des sociétés d’État fédérales destinés à la production et à l’expansion du secteur des combustibles fossiles, y compris l'annulation de tout nouveau projet d’infrastructure liée aux combustibles fossiles,

(ii) veiller à ce que toutes les définitions et les politiques excluent les échappatoires qui permettraient de maintenir les subventions, le financement public ou le soutien pour les combustibles fossiles ou les fausses solutions, y compris, mais sans s’y limiter, le captage, l’utilisation et le stockage du carbone, et l’hydrogène provenant de combustibles fossiles,

(iii) établir des mécanismes concrets pour augmenter le financement international du Canada à l’appui d’une transition énergétique équitable afin qu’il corresponde à notre juste part de la limitation du réchauffement planétaire à 1,5° C, soit 4 milliards de dollars par année selon les estimations de 2020,

(iv) s’assurer que tous les projets énergétiques, y compris ceux qui bénéficient d’un soutien gouvernemental, respectent les droits autochtones et soient entièrement conformes à la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et au principe du consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause,

(v) veiller à ce que toutes les dépenses gouvernementales soient compatibles avec les obligations du Canada découlant de l’Accord de Paris, y compris en assujettissant à des conditions strictes les programmes gouvernementaux et les sociétés d’État tels que l’Accélérateur net zéro, le Fonds de croissance du Canada, Exportation et développement Canada et la Banque de l’infrastructure du Canada.