M-228 Immigration
42e législature, 1re session
Texte de la motion
Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait :
a) renforcer le système d’immigration du Canada en consacrant les ressources nécessaires aux services d’établissement et aux services communautaires et en apportant les réformes voulues pour régler l’arriéré de travail et les retards qui perdurent;
b) trouver des façons de régler les refus fréquents qu’essuient les proches de Canadiens lorsqu’ils demandent un visa de résident temporaire (VRT), tout en offrant aux Canadiens l’assurance que les personnes qui détiennent un VRT en respectent les conditions;
c) faire un examen exhaustif du processus de demande de VRT, y compris (i) le processus décisionnel, y compris la formation des agents canadiens qui examinent les VRT, (ii) les délais de traitement, (iii) les exigences quant à la documentation à fournir, (iv) les procédures de recours et formuler des recommandations sur les moyens de rendre le processus des VRT plus efficace et transparent et d’assurer une meilleure reddition de comptes, de manière à optimiser les retombées sociales et économiques des visiteurs pour le Canada;
d) prendre des mesures raisonnables à l’intérieur du cadre des engagements internationaux du Canada pour dissuader les gens qui vivent dans des pays sécuritaires de présenter une demande d’asile, veiller à ce que la demande d’asile des personnes en situation de vulnérabilité soit traitée rapidement et offrir aux Canadiens la garantie que les personnes les plus vulnérables sont aidées;
e) recourir plus fréquemment aux dispositions relatives à l’intérêt public prévues dans la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés pour permettre aux membres de minorités hautement vulnérables (comme les Hindous et les Sikhs de l’Afghanistan) d’être parrainés directement de leur pays d’origine par des organisations privées du Canada;
f) reconnaître que tous les partis politiques du Canada soutiennent l’immigration et qu’ils travaillent donc ensemble, sans égard à leur ligne de parti, dans le but de renforcer le système et d’en assurer l’ouverture, l’efficacité et l’équité.
a) renforcer le système d’immigration du Canada en consacrant les ressources nécessaires aux services d’établissement et aux services communautaires et en apportant les réformes voulues pour régler l’arriéré de travail et les retards qui perdurent;
b) trouver des façons de régler les refus fréquents qu’essuient les proches de Canadiens lorsqu’ils demandent un visa de résident temporaire (VRT), tout en offrant aux Canadiens l’assurance que les personnes qui détiennent un VRT en respectent les conditions;
c) faire un examen exhaustif du processus de demande de VRT, y compris (i) le processus décisionnel, y compris la formation des agents canadiens qui examinent les VRT, (ii) les délais de traitement, (iii) les exigences quant à la documentation à fournir, (iv) les procédures de recours et formuler des recommandations sur les moyens de rendre le processus des VRT plus efficace et transparent et d’assurer une meilleure reddition de comptes, de manière à optimiser les retombées sociales et économiques des visiteurs pour le Canada;
d) prendre des mesures raisonnables à l’intérieur du cadre des engagements internationaux du Canada pour dissuader les gens qui vivent dans des pays sécuritaires de présenter une demande d’asile, veiller à ce que la demande d’asile des personnes en situation de vulnérabilité soit traitée rapidement et offrir aux Canadiens la garantie que les personnes les plus vulnérables sont aidées;
e) recourir plus fréquemment aux dispositions relatives à l’intérêt public prévues dans la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés pour permettre aux membres de minorités hautement vulnérables (comme les Hindous et les Sikhs de l’Afghanistan) d’être parrainés directement de leur pays d’origine par des organisations privées du Canada;
f) reconnaître que tous les partis politiques du Canada soutiennent l’immigration et qu’ils travaillent donc ensemble, sans égard à leur ligne de parti, dans le but de renforcer le système et d’en assurer l’ouverture, l’efficacité et l’équité.
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