Passer au contenu
Début du contenu
Haut de la page

M-291 Ports au Canada

41e législature, 2e session

Texte de la motion

Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait : a) mobiliser d’autres ordres de gouvernement et groupes intéressés afin d’évaluer l’impact des eaux d’égout brutes sur les ports au Canada; b) prendre les mesures nécessaires pour éliminer les eaux d’égout brutes de ces ports; c) mener les consultations requises et les évaluations environnementales à l’appui de l’élaboration et de la mise en œuvre d’un plan pour les infrastructures afin de réhabiliter ces ports.


Dernière activité

mercredi 16 octobre 2013
Rétablie de la session précédente

Historique

mercredi 16 octobre 2013
Rétablie de la session précédente