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Motions émanant des députés
L'hon. Ralph Goodale
41e législature, 2e session

Motions

Résultats 1 - 2 de 2

Motions
Motion Sujet Dernière activité
M-446 Défibrillateurs Rétablie de la session précédente (mercredi 16 octobre 2013)
M-389 Loi sur les transports au Canada Rétablie de la session précédente (mercredi 16 octobre 2013)