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Motions émanant des députés
Libby Davies
41e législature, 2e session

Motions

Résultats 1 - 73 de 73

Motions
Motion Sujet Dernière activité
M-99 Sécurité au travail Rétablie de la session précédente (mercredi 16 octobre 2013)
M-98 Centre d'injection supervisé Insite Rétablie de la session précédente (mercredi 16 octobre 2013)
M-97 Programmes de réduction des méfaits Rétablie de la session précédente (mercredi 16 octobre 2013)
M-96 Lutte contre le crime organisé et le trafic de drogues Rétablie de la session précédente (mercredi 16 octobre 2013)
M-95 Politiques relatives aux drogues Rétablie de la session précédente (mercredi 16 octobre 2013)
M-93 VIH et consommation de drogues Rétablie de la session précédente (mercredi 16 octobre 2013)
M-92 Traite des personnes Rétablie de la session précédente (mercredi 16 octobre 2013)
M-91 Enquête sur la surveillance et les politiques concernant les femmes disparues en Colombie-Britannique Rétablie de la session précédente (mercredi 16 octobre 2013)
M-90 Centre national de prévention du crime Rétablie de la session précédente (mercredi 16 octobre 2013)
M-89 Enquête sur les méthodes policières à Vancouver Rétablie de la session précédente (mercredi 16 octobre 2013)
M-88 Effets à long terme des tours de téléphonie cellulaire sur la santé Rétablie de la session précédente (mercredi 16 octobre 2013)
M-87 Timbres canadiens Rétablie de la session précédente (mercredi 16 octobre 2013)
M-86 Indemnisation pour les frais de déplacement Rétablie de la session précédente (mercredi 16 octobre 2013)
M-85 Fonds de soutien des arts et des artistes Rétablie de la session précédente (mercredi 16 octobre 2013)
M-84 Politique fiscale nationale pour les arts Rétablie de la session précédente (mercredi 16 octobre 2013)
M-83 Organismes autochtones chargés des questions féminines Rétablie de la session précédente (mercredi 16 octobre 2013)
M-82 Autochtones en milieu urbain Rétablie de la session précédente (mercredi 16 octobre 2013)
M-81 Autochtones en milieu urbain Rétablie de la session précédente (mercredi 16 octobre 2013)
M-546 Survivants de la thalidomide Retrait (mercredi 10 décembre 2014)
M-521 Discrimination envers les membres de la fonction publique et des forces armées Mise en avis (mercredi 11 juin 2014)
M-292 Sécurité des pompiers Rétablie de la session précédente (mercredi 16 octobre 2013)
M-290 Stratégie nationale sur les infestations de punaises de lit Rétablie de la session précédente (mercredi 16 octobre 2013)
M-154 Tours de téléphones cellulaires Rétablie de la session précédente (mercredi 16 octobre 2013)
M-152 Règlements sur l'aviation canadienne Rétablie de la session précédente (mercredi 16 octobre 2013)
M-151 Immigration Rétablie de la session précédente (mercredi 16 octobre 2013)
M-150 Gaza Rétablie de la session précédente (mercredi 16 octobre 2013)
M-149 Organisations de femmes Rétablie de la session précédente (mercredi 16 octobre 2013)
M-148 Aide sociale Rétablie de la session précédente (mercredi 16 octobre 2013)
M-147 Groupes féministes Rétablie de la session précédente (mercredi 16 octobre 2013)
M-146 Communauté sino-canadienne Rétablie de la session précédente (mercredi 16 octobre 2013)
M-145 Loi canadienne sur les droits de la personne Rétablie de la session précédente (mercredi 16 octobre 2013)
M-144 Logement à but non lucratif Rétablie de la session précédente (mercredi 16 octobre 2013)
M-142 Exemption de la TPS pour le logement abordable Rétablie de la session précédente (mercredi 16 octobre 2013)
M-140 Législation relative au logement Rétablie de la session précédente (mercredi 16 octobre 2013)
M-139 Droits relatifs au logement Rétablie de la session précédente (mercredi 16 octobre 2013)
M-138 Fuites dans les appartements condominiums Rétablie de la session précédente (mercredi 16 octobre 2013)
M-137 Normes nationales pour les programmes sociaux Rétablie de la session précédente (mercredi 16 octobre 2013)
M-136 Profits réalisés par la Société canadienne d’hypothèques et de logement Rétablie de la session précédente (mercredi 16 octobre 2013)
M-135 Journée d'action communautaire Rétablie de la session précédente (mercredi 16 octobre 2013)
M-134 Routes en Colombie-Britannique Rétablie de la session précédente (mercredi 16 octobre 2013)
M-133 Réseau routier national Rétablie de la session précédente (mercredi 16 octobre 2013)
M-132 Pompiers Rétablie de la session précédente (mercredi 16 octobre 2013)
M-131 Fonds pour maladies rares Rétablie de la session précédente (mercredi 16 octobre 2013)
M-130 Rapport Goldstone Rétablie de la session précédente (mercredi 16 octobre 2013)
M-129 Coûts de sécurité pour les dignitaires en visite Rétablie de la session précédente (mercredi 16 octobre 2013)
M-128 Transfair Canada Rétablie de la session précédente (mercredi 16 octobre 2013)
M-126 Indonésie Rétablie de la session précédente (mercredi 16 octobre 2013)
M-125 Étiquettes attestant l'absence de recours à la main-d'oeuvre enfantine Rétablie de la session précédente (mercredi 16 octobre 2013)
M-124 Régime d'accession à la propriété Rétablie de la session précédente (mercredi 16 octobre 2013)
M-123 Arrondissements scolaires publics Rétablie de la session précédente (mercredi 16 octobre 2013)
M-122 Prêts hypothécaires résidentiels Rétablie de la session précédente (mercredi 16 octobre 2013)
M-121 Évaluation de la solvabilité Rétablie de la session précédente (mercredi 16 octobre 2013)
M-120 Accès aux services bancaires Rétablie de la session précédente (mercredi 16 octobre 2013)
M-119 Comptes de banque Rétablie de la session précédente (mercredi 16 octobre 2013)
M-118 Accès aux services bancaires Rétablie de la session précédente (mercredi 16 octobre 2013)
M-117 Comptes de base Rétablie de la session précédente (mercredi 16 octobre 2013)
M-116 Services d'encaissement des chèques Rétablie de la session précédente (mercredi 16 octobre 2013)
M-115 Familles ayant des enfants Rétablie de la session précédente (mercredi 16 octobre 2013)
M-114 Programmes de covoiturage et coopératives de partage de voitures Rétablie de la session précédente (mercredi 16 octobre 2013)
M-113 Organismes génétiquement modifiés Rétablie de la session précédente (mercredi 16 octobre 2013)
M-112 Plantes génétiquement modifiées Rétablie de la session précédente (mercredi 16 octobre 2013)
M-111 Animaux transgéniques Rétablie de la session précédente (mercredi 16 octobre 2013)
M-110 Poissons génétiquement modifiés Rétablie de la session précédente (mercredi 16 octobre 2013)
M-109 Produits de la biotechnologie alimentaire Rétablie de la session précédente (mercredi 16 octobre 2013)
M-108 Organismes transgéniques Rétablie de la session précédente (mercredi 16 octobre 2013)
M-107 Organismes transgéniques Rétablie de la session précédente (mercredi 16 octobre 2013)
M-106 Aliments modifiés génétiquement Rétablie de la session précédente (mercredi 16 octobre 2013)
M-105 Pompiers Rétablie de la session précédente (mercredi 16 octobre 2013)
M-104 Laissez-passer de transport en commun Rétablie de la session précédente (mercredi 16 octobre 2013)
M-103 Droit à la négociation collective Rétablie de la session précédente (mercredi 16 octobre 2013)
M-102 Commissaire à la protection de l'emploi Rétablie de la session précédente (mercredi 16 octobre 2013)
M-101 Caisse d'assurance-emploi Rétablie de la session précédente (mercredi 16 octobre 2013)
M-100 Fonds canadien d'indemnisation des agents de la sécurité publique Rétablie de la session précédente (mercredi 16 octobre 2013)