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M-81 Autochtones en milieu urbain

41e législature, 1re session

Texte de la motion

Que, de l'avis de la Chambre, les recommandations figurant au chapitre 7 du Rapport de la Commission royale sur les peuples autochtones, intitulé « La dimension urbaine », devraient être examinées en vue de leur mise en oeuvre afin d'assurer aux autochtones vivant en milieu urbain l'égalité, l'accès et la non-discrimination.


Dernière activité

mercredi 16 octobre 2013
Rétablie dans la prochaine session

Historique

lundi 6 juin 2011
Mise en avis
mercredi 16 octobre 2013
Rétablie dans la prochaine session