M-106 Aliments modifiés génétiquement
41e législature, 1re session
Texte de la motion
Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait établir une agence indépendante qui serait chargée d'étudier les aliments modifiés génétiquement et qui rendrait public l'argumentaire scientifique justifiant ses décisions.
Dernière activité
- mercredi 16 octobre 2013
- Rétablie dans la prochaine session
Historique
- lundi 6 juin 2011
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Mise en avis
- mercredi 16 octobre 2013
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Rétablie dans la prochaine session
Appuyeurs conjoints (1)
Jusqu’à 20 députés peuvent appuyer conjointement une motion émanant d’un député avant qu’elle soit proposée à la Chambre. Les appuyeurs conjoints sont affichés dans l’ordre qu’ils ont été reçus par le Greffier de la Chambre.
Appuyée conjointement le mardi 21 juin 2011
Alex Atamanenko
Colombie-Britannique-Southern Interior